L'autorité des normes comptables a lancé un certain nombre de travaux importants qui pourraient avoir un impact dès l'année 2018. Ces travaux concernent les changements de méthodes comptables, la comptabilité des associations et l'évaluation du chiffre d'affaires.
Les situations exceptionnelles qui permettent de changer de méthode comptable
La transposition de la directive comptable a supprimé la notion de changement de situation exceptionnelle du commerçant qui permettait un changement de méthode comptable. Seule la volonté de donner une meilleure information financière subsiste dans le code de commerce suivie d'un renvoi à l'ANC pour la définition des situations exceptionnelles.
L'ANC doit donc préciser dans quelles situations exceptionnelles il sera possible de changer de méthode comptable. Le groupe de travail prévoit également de redéfinir les notions d'options fiscales et de modalités d'application ainsi que les informations à fournir en annexe.
Les méthodes préférentielles pourraient changer de nom et devenir des méthodes de référence.
La réforme du règlement comptable applicable aux associations et fondations
Le règlement CRC n°99-01 a été modifié trois fois, en 2004, en 2008 et 2009. L'ANC prévoit de le moderniser, de réviser le modèle du compte emploi ressources et de clarifier les opérations de regroupement telles que les fusions d'associations.
La révision du compte emploi ressources fait suite à une demande de la Cour des comptes qui souhaite obtenir quelque chose de beaucoup plus lisible pour le lecteur des comptes.
Les éléments qui font débat sont le compte emploi ressources et le traitement des legs et donations.
La comptabilisation du chiffre d'affaires : les principes généraux de la reconnaissance des produits
Ces travaux sont initiés suite à la publication de la norme IFRS 15 qui intègre une nouvelle notion, celle de transfert de contrôle. Le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsque le contrôle est transféré au client.
Le groupe de travail de l'ANC tente de définir un fait générateur pour la comptabilisation du chiffre d'affaires issu d'une vente, d'une prestation de service ou de contrats plus complexes notamment.
Le chiffre d'affaires lié à la vente de biens et services serait comptabilisé lors de la délivrance des biens et services mais d'autres éléments font encore débat. Comment évaluer le chiffre d'affaires :
- dans les contrats complexes (vente de licence informatique avec maintenance) ?
- en cas de remises commerciales ou de bons de réductions ?
- pour les intermédiaires (commission ou vente totale) ?
