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Les "tracking stocks" ou actions traçantes

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Ecrit le : 02/08/2009 20:17 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Je poste ce message pour vous parler d'une catégorie d'actions un peu particulières, nées de la pratique américaine et appelées "tracking stocks".

Pour ceux qui ne connaissent pas, il s'agit d'émettre des actions dont la valeur de rachat et le dividende seront calculés en fonction d'une activité de référence (activité particulière de la société ou valeur d'une filiale). La première tentative faite en France, l'a été sur la base des actions de priorité (voir l'introduction des actions traçantes en France, COB, juillet 2000) mais a vite été abandonnée (voir page 5)...

Ces actions sont si particulières, que certains ont pu parler "d'atteinte comptable à l'unité du patrimoine" de la société (M. Germain, Traité de droit commercial, LGDJ)

Qu'en pensez-vous ?

Serait-il envisageable d'introduire plus largement ces actions traçantes en France ?

Merci pour vos avis.

Cordialement

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Les "tracking stocks" ou actions traçantes

Ecrit le : 04/02/2010 13:35 par Tnj
Bonjour à tous,

Je me permets de prendre part à votre forum pour tenter de trouver une solution à un problème pour lequel je manque de connaissances...

Je m'explique : le code de commerce autorise dans son article L. 228-13 qu'une société puisse émettre des actions de préférence dont les droits (vote, dividendes, information,etc) pourront être exercés dans une autre société, qu'elle contrôle ou qui la controle.

N'étant pas comptable de formation mais juriste, je m'interroge toutefois sur le traitement comptable de l'opération dans la société qui sera le lieu d' exercice des droits attachés aux actions.

Si cette société n'emet pas de nouveaux titres, il n'en reste pas moins qu'elle semble contracter vis à vis du bénéficiaire une certaine obligation. Cela doit il être traité comptablement? Par ailleurs, lors de la distribution de droits financiers, quelle écriture faudrait-il passer dans la mesure ou le bénéficiaire n'est pas associé?

Quelques-uns d'entres vous auraient t-ils de pistes de réfléxion à me proposer ? Ce mécanisme vous fait-il penser à des opérations qui s'en rapprochent ?

Je vous remercie par avance pour les éclairages que vous pourriez m'apporter. Je me tiens à votre disposition pour plus de précisions juridiques si besoin pour la compréhension du mécanisme.
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