Revue Fiduciaire

Les télédéclaration et télépaiement, vraiment obligatoires ?

12 réponses
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Ecrit le : 12/09/2013 11:51 par Createur1

Bonjour,


les impôts me disent avec la menace appuyée de majoration, que j'aurais du télé-déclaré et télé-payer is et tva déjà depuis octobre 2012.

Je leur ai dit être étonné car je n'ai jamais reçu aucun document m'indiquant ça. Ils ne veulent pas me croire, mais veulent bien m'enlever la majoration si je m'inscris à la télédéclaration.

Je souhaiterais alors savoir : était-ce vraiment obligatoire ? j'ai toujours vu sur les CA12 des informations comme quoi s'était obligé pour les société au CA supérieur à .... 300 000€ ? je ne sais plus exactement... seulement que je n'étais dans ce cas.

A l'époque la société faisant mois de 80 000 de CA. Je suis en bic, eurl.

Je ne suis pas opposé à télé-déclarer mais comme je n'ai reçu aucun doc national à ce sujet, je viens m'en assurer auprès du plus grand nombre, vous.

Par ailleurs, quand on s'inscrit à la télédéclaration, on est vraiment obligé alors de tout payer par prélèvement auto ? j'ai vu qu'il fallait donner son RIB, l'adhésion aux services en ligne ne prend pas effet sinon.

Je préfère vraiment payer par chèque pour contrôler le montant et gérer le moment du paiement à ma guise.

Merci à vous,

Cordialement

Re: Les télédéclaration et télépaiement, vraiment obligatoires ?

Ecrit le : 12/09/2013 12:51 par Redgy844

Bonjour,

toutes les sociétés à l'IS doivent télédéclarer et télépayer depuis le 1er octobre 2012 que ce soit pour l'IS ou la TVA.

Il convient donc de t'inscrire sur impôts.gouv pour respecter les obligations.

Sur ce lien, tu trouveras une fiche descriptive des impôts qui reprend toutes les obligations

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_4387/fichedescriptive_4387.pdf

Cordialement



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Audrey

Re: Les télédéclaration et télépaiement, vraiment obligatoires ?

Ecrit le : 12/09/2013 17:48 par Createur1

Merci pour votre réponse.


On est censé avoir été averti comment ? j'ai plusieurs fois lu des mentions sur les CA pour les télédéclarations mais pour des sociétés avec des CA qui n'étaient pas les miens.

J'ai lu le pdf mais il n'indique pas comment se fait le paiement. Etait-ce un prélèvement automatique ?


On perd donc la possibilité de gérer le moment de son paiement et de contrôler s'il est exact ?

Merci,

Cordialement

Re: Les télédéclaration et télépaiement, vraiment obligatoires ?

Ecrit le : 12/09/2013 18:23 par Yavapai

Bonjour Createur1,

On est censé avoir été averti comment ? j'ai plusieurs fois lu des mentions sur les CA pour les télédéclarations mais pour des sociétés avec des CA qui n'étaient pas les miens.

Pour ma part, en cabinet, nous avons connaissance de ces changements grâce à la documentation professionnelle.

J'ai lu le pdf mais il n'indique pas comment se fait le paiement. Etait-ce un prélèvement automatique ?

Oui

On perd donc la possibilité de gérer le moment de son paiement et de contrôler s'il est exact ?

Non, l'opération de télédéclaration est distincte de l'opération de télépaiement. Vous télédéclarez, puis vous télépayez. Vous avez la possibilité donc d'indiquer lors du télépaiement le montant que vous souhaitez payer, en cas de demande d'échelonnement par exemple...

Bien cordialement,

Re: Les télédéclaration et télépaiement, vraiment obligatoires ?

Ecrit le : 12/09/2013 19:50 par Createur1
Message édité le 12/09/2013 19:51 par Createur1

Je pensais au acomptes de tva par exemple. Quand je payais par chèque, je m'arrangeais pour avoir suffisamment de fond sur le compte, car ce n'est pas tout le temps le cas qu'en on le partage entre différents endroits (type Paypal par exemple) et cela me permettait de m'arranger avec la date limite de paiement en fonctions des achats et dépenses à faire. Quand on a des "gros acomptes" à payer, le prélèvement peut poser des problèmes.


A moins qu'il se fasse toujours à une date précise et alors c'est la méthode qui change, un coup à prendre peu-être.

Re: Les télédéclaration et télépaiement, vraiment obligatoires ?

Ecrit le : 12/09/2013 20:57 par Maximal
Message édité le 12/09/2013 21:06 par Maximal

Bonjour

On est censé avoir été averti comment ??

Nul n'est censé ignorer le loi.

Vous avez décidé de tenir votre comptabilité seul, comme beaucoup d'entrepreneurs, ce que je comprends, mais du coup c'est à vous de vous tenir informé de vos obligations légales. Surtout que ce n'est pas figé et que cela change régulièrement.
Comme le dit Yavapai, les professionnels suivent l'actualité de leur métier, le plus souvent grâce à la documentation.

Je suppose que dans votre branche d'activité, vous vous tenez informé de la législation, mais aussi des pratiques professionnels courantes, de l'évolution du marché, etc...

Vous n'allez pas recevoir un courrier à chaque fois que quelque chose change

Cordialement



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Modérateur Compta Online

Re: Les télédéclaration et télépaiement, vraiment obligatoires ?

Ecrit le : 13/09/2013 11:54 par Yavapai
Message édité le 13/09/2013 11:56 par Yavapai

Bonjour Createur1,

A moins qu'il se fasse toujours à une date précise et alors c'est la méthode qui change, un coup à prendre peu-être.

Quelle que soit la date à laquelle vous effectuez le télépaiement, le prélèvement est lui toujours effectué à la date limite de dépôt de tva. Par exemple, si vous télédéclarez le 2 octobre votre tva de septembre, et que la date limite de dépôt de la déclaration de tva est le 21 octobre, vous ne serez prélevé que le 21 octobre.

Bien cordialement

Re: Les télédéclaration et télépaiement, vraiment obligatoires ?

Ecrit le : 14/11/2013 17:23 par Createur1
Message édité le 21/11/2013 17:18 par Maximal

Bonjour,

je me suis inscrit. Reste plus qu'à ce connecter régulièrement pour voir quand sont les acomptes et les déclarations, même si en principes on a ça en tête.

Je reviens à vous car on m'a expliqué que le télédéclaration concernée l'is et la tva et leur paiement, mais pas le dépôt des comptes annuel. Il faudrait aussi télétransmettre cela m'a t'on dit, et on m'a dit là qu'il s'agissait d'un "partenaire privé".

Vous pouvez me confirmer que c'est fini la liasse papier ? quel est le site de ce "partenaire privé" ?

Merci,


Cordialement

Re: Les télédéclaration et télépaiement, vraiment obligatoires ?

Ecrit le : 14/11/2013 18:46 par Fabrice Heuvrard

Bonsoir,

Je vous confirme que la liasse papier, c'est fini !

Il faut télétransmettre votre liasse via un logiciel spécifique, qui convertira votre liasse dans un format spécifique à l'administration fiscale.

Il faut vous rapprocher du SAV de votre logiciel.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Les télédéclaration et télépaiement, vraiment obligatoires ?

Ecrit le : 14/11/2013 21:52 par Createur1

oula... ça ne me plait pas du tout ça.

J'ai ciel compta version 15 et je compte pas le changer car il marche très bien ! Ca ne produit pas une liasse complète. Juste le bilan et le compte de résultat. Et encore, ce n'est pour moi qu'un modèle pour remplir le vrai.


Mais quel est le site/organisme où il faut communiquer la liasse ? note : "organisme privé", ce n'est pas un peu du même type que la collecte de l'éco taxe dont on parle beaucoup en ce moment ? je comprends pas pourquoi ce n'est pas l'Etat qui s'occupe de ça. Parait-il que c'est payant aussi ?

On ne peut pas remplir le formulaire qu'on téléchargeait sur le site des impôts et l'envoyer comme ça par voie électronique ou encore remplir un formulaire directement sur le site comme pour la déclaration commune des revenus par exemple ?


Merci,

Cordialement

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