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Les taux d'impôt sur les sociétés dans le monde en 2018

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Impôt sur les sociétés dans le monde :  un niveau stable depuis 2013

Le taux d'impôt moyen sur les sociétés dans le monde ressort à 24%, soit un niveau stable depuis 2013.

En 2018, les taux d'impôt sur les sociétés ont baissé dans les pays où ils étaient haut : Belgique, États-Unis et Japon.

Ces taux sont utiles pour calculer l'impôt sur les sociétés à payer sur les bénéfices avant impôt, pour calculer les flux de trésorerie disponibles ou le coût du capital et pour produire des plans d'affaires. Mais ils ne peuvent être comparés d'un pays à l'autre pour apprécier la charge fiscale supportée par les entreprises. En effet, dans certains pays, certaines taxes locales ne sont pas prélevées sur le résultat avant impôt, mais sur la valeur ajoutée, le chiffre d'affaires ou la valeur locative des immeubles. Et ils s'ajoutent à ceux calculés sur le résultat avant impôt et présentés dans ce tableau.

Comme Henri Lagarde l'a très bien montré, ces taux ne sont que des taux faciaux qui cachent des modalités d'application qui, en France, ont tendance à alourdir le taux effectif.

 

Taux d'impôt sur les sociétés dans le monde en 2018 (en %)

Source : KPMG

 

PaysTaux d'imposition sur les société au 1er janvier 2008EvolutionCommentaires

Algérie

26,00%

Mais 19% dans l'industrie et 23% dans la construction.

Allemagne

30,00%

Ce taux moyen inclut l'impôt sur les bénéfices à hauteur de 15%, une cotisation de solidarité de 0,825% et l'impôt sur le commerce, dont le taux varie entre 7% et 21% selon les municipalités. Cette charge n'est pas déductible dans le calcul de l'IS.

Belgique

30,00%

Ce taux inclut un prélèvement exceptionnel de 2%. Un taux réduit de 20,4% est appliqué aux entreprises détenues à plus de 50% par des personnes physiques pour une première tranche de 0,1 M¤. Dans la pratique, la possibilité de constater une charge fiscalement déductible à hauteur d'une rémunération des capitaux propres de 0,237% (et 0,737% pour les petites entreprises), conduit à un taux d'impôt effectif plus faible.

Chine

25,00%

Correspondant à un impôt national de 25%. Les entreprises jeunes ou de technologie bénéficient d'un taux de 15%.

Espagne

25,00%

Et 15% pour les sociétés nouvellement créées.

Etats-Unis

27,00%

La taxe fédérale représente 21%. Les taxes locales peuvent varier entre 0% et 12%. Elles sont en générales déductibles du calcul de l'impôt fédéral.

France

34,43%

28,92% pour les premiers 0,5 M¤ de bénéfices, puis 33,33%. Une majoration de 3,33% de l'IS est payée par les entreprises dont l'impôt sur les sociétés dépasse 0,763 M¤.

Les sociétés qui (i) ont un chiffre d'affaires inférieur à 7, 63 M¤ et (ii) dont 75% du capital est détenu par des personnes physiques ou par des sociétés répondant aux mêmes critères sont assujetties à un taux d'impôt réduit de 15% sur la part des bénéfices allant jusqu'à 38 120 ¤, puis de 28% jusqu'à 0,5 M¤ et de 33,3% au-delà. Elles ne sont pas soumises à la majoration de 3,3%.

Inde

35,00%

Pour les sociétés locales ayant des ventes > 100 M INR, mais 43,26% pour les sociétés étrangères dans ce cas.

Italie

27,90%

Ce taux comprend l'impôt sur les bénéfices (IRES) à hauteur de 24% et la taxe régionale (IRAP) de 3,9%, qui est en général calculée sur une base plus élevée que c elle de l'impôt sur les bénéfices.

Japon

30,62%

Ce taux comprend l'impôt sur les bénéfices à hauteur de 23,4% et les impôts locaux et régionaux.

Maroc

31,00%

Pour les profits supérieurs à  1 M MAD. 20% en dessous de 1 M MAD et 10% en dessous de 0,3 M MAD

Pays-Bas

25,00%

Un taux réduit de 20% est appliqué sur la part des bénéfices allant jusqu'à 200 000 ¤.

Pologne

19,00%

Un taux réduit de 15% s'applique aux petites entreprises et aux entreprises créées depuis moins de 5 ans.

Royaume-Uni

19,00% 17% à partir d'avril 2020.

Russie

20,00%

Dont 2% pour l'état fédéral, 18% pour les régions (avec la faculté de le réduire à 13,5%).

Suisse

18,00%

Ce taux comprend les impôts fédéraux, cantonaux et municipaux. Le taux de 18% correspond à la moyenne des taux effectifs dans les capitales des cantons. Selon les cantons, les taux s'étagent entre 11,54% (Lucerne) et 24,41% (Genève).

Tunisie

25,00%

Article publié dans la Lettre Vernimmen.net n°159 de mai 2018

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