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Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019

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Publié le
Modifié le 12/02/2019
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Les taux de cotisations et les contributions sociales

Au 1er janvier 2019, l'augmentation des cotisations de retraite complémentaire et la disparition de la GMP ou garantie minimale de points deviennent effectives.

Si la cotisation AGS ne change pas au 1er semestre 2019, le taux patronal d'assurance maladie diminue de 6% pour tous les salariés dont le salaire est inférieur à 2,5 SMIC soit la somme de 3 803,04¤. Ce taux moins élevé remplace le CICE.

Présentation des taux de cotisations sociales, salariales et patronales au 1er janvier 2019.

Le SMIC est fixé à 10,03¤ à compter du 1er janvier 2019 et le minimum garanti vaut 3,62¤. Ce montant du SMIC est l'assiette minimale des cotisations sociales, même en présence d'un abattement pour frais dans certaines professions.

 

Les taux de cotisations sociales ou charges sociales sur salaires en 2019

Les nouveaux taux de cotisations sociales concernent les cotisations dues à l'URSSAF, la réduction générale de cotisations patronales et la retraite complémentaire. Le tableau qui suit présente les cotisations de sécurité sociale, de retraite et retraite complémentaire.

Les modifications apportées aux taux de cotisations sociales en 2019

L'augmentation des cotisations sociales est plus importante qu'en 2018. Elle est toutefois compensée par l'élargissement du champ d'application de la réduction générale de cotisations patronales en deux temps, janvier et octobre.

Après la disparition des charges salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage en 2018, c'est au tour des heures supplémentaires d'être exonérées de la plupart des cotisations salariales (hors CSG, CRDS, prévoyance et mutuelle).

La disparition de la GMP permettra une légère augmentation du salaire net des salariés dont la rémunération n'atteint pas le plafond de sécurité sociale.

La contribution patronale d'assurance maladie diminue de 6% pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC et la fraction de la cotisation AT/MP, imputable sur la réduction Fillon diminue. Elle passe de 0,90% en 2017 à 0,84% en 2018.

La réduction générale de cotisations sociales ou réduction Fillon 2019 est modifiée en conséquence. Son taux maximum varie de 0.2809 à 0.2849 au 1er janvier 2019 selon la taille de l'entreprise et le taux de la cotisation due au FNAL.

Les heures supplémentaires sont partiellement exonérées de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu. Le taux d'exonération de cotisations sociales est fixé à 11,31%.

 

Tableau des cotisations de sécurité sociale (URSSAF) et retraite complémentaire en 2019

Légende

  • PS = Part salariale
  • PP = Part patronale
  • PSS = Plafond de sécurité sociale

Cotisations sociales versées à l'URSSAF en 2019

Assiette

20192018
PSPP

Total

PS

PP

Total

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès > 2,5 SMIC soit 3803,04¤

salaire total0,00%13,00%13,00%0,00%13,00%13,00%

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès jusqu'à 2,5 SMIC soit 3803,04¤

salaire total0,00%7,00%7,00%0,00%13,00%13,00%

Assurance vieillesse déplafonnée

salaire total0,40%1,90%2,30%0,40%1,90%2,30%

Assurance vieillesse plafonnée

jusqu'à 1 PSS6,90%8,55%15,45%6,90%8,55%15,45%

Allocations familiales (taux réduit) jusqu'à 3.5 fois le smic soit 5324¤ par mois

salaire total-3,45%3,45%-3,45%3,45%

Allocations familiales (taux de droit commun)

salaire total-5,25%5,25%-5,25%5,25%

Accident du travail

salaire total-variablevariable-variablevariable

Aide au logement (FNAL) : moins de 20 salariés (2)

jusqu'à 1 PSS-0,10%0,10%-0,10%0,10%

Aide au logement (FNAL) : 20 salariés et plus (2)

salaire total-0,50%0,50%-0,50%0,50%

Contribution solidarité autonomie

salaire total-0,30%0,30%-0,30%0,30%

Contribution organisations syndicales

salaire total-0,016%0,016%-0,016%0,016%

Forfait social majoré (indemnité de rupture)

fraction de l'indemnité non soumise à cotisations sociales-20,00%20,00%-20,00%20,00%

Forfait social majoré (entreprises de 50 à 250 salariés)

intéressement et participation10,00%10,00%-20,00%20,00%

Forfait social majoré (entreprises de 250 salariés et plus)

intéressement et participation-20,00%20,00%-20,00%20,00%

Forfait social (11 salariés et plus)

part patronale des prévoyances-8,00%8,00%-8,00%8,00%

Forfait social (50 salariés et plus)

certaines sommes versées sur un Perco-16,00%16,00%-16,00%16,00%

Versement transport (11 salariés et plus)(5)

ensemble des rémunérations soumises à cotisations-variablevariable-variablevariable

CSG déductible

assiette spécifique6,80%-6,80%6,80%-6,80%

CSG non déductible

assiette spécifique2,40%-2,40%2,40%-2,40%

CRDS

assiette spécifique0,50%-0,50%0,50%-0,50%

Assurance chômage 
Du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018

jusqu'à 4 PSS---0,95%4,05%5,00%

Assurance chômage 
À partir du 1er octobre 2018

jusqu'à 4 PSS0,00%4,05%4,05%0,00%4,05%4,05%

Majoration CDD d'usage
jusqu'au 31 mars 2019

jusqu'à 4 PSS-0,50%0,50%-0,50%0,50%

AGS au 1er semestre (janvier à juin)

jusqu'à 4 PSS-0,15%0,15%-0,15%0,15%

AGS au 2è semestre (juillet à décembre)

jusqu'à 4PSS-NCNC-0,15%0,15%

Déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires (- de 20 salariés)

CTP 004 en DSN

Nombre d'heures supplémentaires-Nbre HS * 1,5Nbre HS * 1,5-Nbre HS * 1,5Nbre HS * 1,5

Exonération des heures supplémentaires

CTP 003 en DSN

Salaires perçus au titre des heures supplémentaires11,31%--

Cotisations de retraite et retraite complémentaire en 2019

Assiette

2019

2018

PSPPTotal

Retraite complémentaire T1 anciennement non cadre en 2018 (6)

jusqu'à 1 PSS3,15%4,72%7,87%3,10%4,65%7,75%

AGFF non cadre T1 (2018) ou CEG T1 (2019)

jusqu'à 1 PSS0,86%1,29%2,15%0,80%1,20%2,00%

Retraite complémentaire T2 anciennement non cadre en 2018

de 1 à 3 PSS (2018)
de 1 à 8 PSS (2019)
8,64%12,95%21,59%8,10%12,15%20,25%

AGFF non cadre T2 (2018) ou CEG T2 (2019)

de 1 à 3 PSS (2018)
de 1 à 8 PSS (2019)
1,08%1,62%2,70%0,90%1,30%2,20%

Retraite complémentaire cadre TA (6)

jusqu'à  1PSS---3,10%4,65%7,75%

AGFF cadre TA

jusqu'à 1PSS---0,80%1,20%2,00%

Retraite complémentaire cadre TB

de 1 à 4 PSS---7,80%12,75%20,55%

AGFF cadre TB et TC (4)

de 1 à 8 PSS---0,90%1,30%2,20%

Retraite complémentaire cadre TC

de 4 à 8 PSS---variablevariable20,55%

CET

jusqu'à 8 PSS (2018)

de 1 à 8PSS (2019)

0,14%0,21%0,35%0,13%0,22%0,35%

Apec

jusqu'à 4PSS0,024%0,36%0,06%

0,024%

0,036%0,06%

Garantie minimale de points : salaire cadre inférieur à 3664.82¤ (3)

353,82¤ - montant
de la tranche B (2018)

0¤ (2019)

---27,60¤45,11¤72,71¤

Assurance décès des cadres

jusqu'à 1 PSS-1,50%1,50%-1,50%1,50%


(1) En Alsace Moselle, ce taux (part salariale) est de 1,50%, ce qui fait un total de 14.50% pour un salaire supérieur à 2,5 SMIC et 8,50% en-dessous. Le taux de la taxe d'apprentissage est fixé à 0,44%.

(2) Lorsque l'entreprise cotise à une caisse de congés payés (exemple : bâtiment, spectacles), l'assiette de l'aide au logement est majorée de 11,50%.

(3) Montant maximum de la GMP qui équivaut à l'assiette multipliée par les taux de la tranche B. Cette cotisation est proratisée pour les salariés à temps partiel. Elle disparaît au 1er janvier 2019.

(4) La cotisation AGFF est appelée sur la tranche C des cadres depuis le 1er janvier 2016. Elle fusionne avec la GMP pour devenir la CEG, la contribution d'équilibre général.

(5) Pour connaître le taux du versement de transport, il suffit de saisir son code postal sur le site de l'URSSAF. Les taux de versement transport augmentent en 2019. Se reporter aux lettres circulaires de l'URSSAF pour plus d'informations.

 

Les charges fiscales sur salaires versés en 2019

Ces taxes, participations ou contributions sont à la charge de l'employeur. La taxe sur les salaires n'est pas due lorsque l'employeur est assujetti à la TVA. Lorsqu'elle est due, elle se calcule par tranche de salaire et salarié par salarié.

Voici les taux pour les rémunérations versées en 2018 (contributions et cotisations à payer en janvier et février 2019) et les taux pour les salaires versés en 2019.

Rappelons simplement que la contribution à la formation et de la taxe d'apprentissage fusionnent en une contribution unique à la formation et à l'apprentissage. Si le taux ne change pas, la contribution au titre de l'année 2019 sera versée fin 2019 et non en février 2020.

En 2019 et à titre transitoire, la taxe d'apprentissage n'est pas due. Seules les entreprises qui versent la contribution supplémentaire à l'apprentissage, paieront cette dernière en 2019.

Taxes

Organisme

Assiette salaires versés en 2019

Assiette salaires versés en 2018

Assiette salaires versés en 2017

Taux

Taxe sur les salaires : taux normal

Services des impôtsJusqu'à 7924¤Jusqu'à 7799¤Jusqu'à 7721¤4,25%

Taxe sur les salaires : 1er taux majoré

Services des impôtsEntre 7924¤ et 15822¤Entre 7799¤ et 15572¤Entre 7721¤ et 15417¤8,50%

Taxe sur les salaires : 2nd taux majoré

Services des impôtsÀ partir de 15822¤À partir de 15572¤Entre 15417¤ et 152279¤13,60%

Taxe sur les salaires : 3ème taux majoré

Services des impôts-Supprimé en 2018À partir de 152279¤20,00%
supprimé en 2018

Participation à la formation continue (moins de 11 salariés)

OPCA/OPCORémunérations versées0,55%

Participation à la formation continue (11 salariés et plus)

OPCA/OPCORémunérations versées1,00%

Contribution spécifique CDD

FongecifMasse salariale des salariés en CDD1,00%

Taxe d'apprentissage

OCTA/OPCORémunérations versées0,68%
exonération en 2019

Contribution supplémentaire à l'apprentissage (250 salariés et plus)

OCTA/OPCORémunérations verséesvariable

Effort construction (au moins 20 salariés)

Services des impôtsRémunérations versées0,45%

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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