Les tableaux 2050-E et 2033-E : la valeur ajoutée

Le tableau de la détermination de la valeur ajoutée produite concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxe, dépasse la somme de 152 500¤ annuels.

Ce tableau doit servir au calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) produite par les entreprises. L'entreprise qui n'est pas concernée cochera simplement la case néant, en haut à droite.

Cette valeur ajoutée est importante puisqu'elle permet aux entreprises de demander un dégrèvement de contribution économique territoriale lorsque le montant de cette contribution dépasse la somme de 3% de la valeur ajoutée. (1647B du CGI)

La contribution économique territoriale est ainsi plafonnée à la demande du contribuable, lui permettant d'obtenir une diminution de la CVAE.

Pour les modalités de calcul de la valeur ajoutée dans les entreprises, voir l'article « La détermination de la valeur ajoutée pour la CVAE ».

Depuis 2015, les entreprises qui n'ont qu'un seul établissement peuvent être dispensées du dépôt d'une déclaration 1330-CVAE. Elles doivent simplement remplir le cadre supplémentaire présent sur le millésime 2015 de ce tableau. Elles cochent la case dédiée aux entreprises mono-établissements, la case EV, déclareront leur chiffre d'affaires de référence et la valeur ajoutée en indiquant la période concernée.