Les subventions dans la comptabilité des collectivités territoriales

De nombreux ouvrages contiennent une description détaillée du mode de comptabilisation des subventions dans la comptabilité de l'entreprise ou de l'association qui en bénéficie.

Mais comment sont comptabilisées ces subventions dans la comptabilité de la collectivité qui les verse ? La réciprocité n'est pas toujours connue.

De nombreuses instructions décrivent la comptabilité des différentes collectivités territoriales (communes, régions, département). Elles peuvent prévoir une comptabilisation en charges ou en immobilisation des subventions versées, selon la nature de la subvention.

Les différentes instructions pour la comptabilité des collectivités territoriales

Le Plan Comptable Général (PCG) ne s'applique pas directement aux collectivités territoriales. Les collectivités appliquent des instructions budgétaires et comptables qui sont largement inspirées du PCG.

L'application informatique utilisée par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) s'appelle Hélios.

Ces instructions prônent un mode de comptabilisation similaire pour les subventions versées. Il s'agit de l'instruction :

• M14 pour la comptabilité des communes ;
• M52 pour la comptabilité des départements ;
• M57 pour la comptabilité des métropoles ;
• M71 pour la comptabilité des régions.

La comptabilisation des subventions d'équipement versées : une immobilisation

Les subventions d'équipement versées par les collectivités territoriales sont des immobilisations enregistrées au compte 204 subventions d'équipement versées.

Ce compte sera subdivisé selon que la subvention est versée :

• à un organisme public (2041) ;
• à des personnes de droit privé comme les associations (2042) ;
• à des établissements publics (2043) ;
• en nature par la remise d'un bien appartenant à la collectivité territoriale (2044).

Ces subventions sont ensuite amorties, au prorata du temps prévisible d'utilisation, par le crédit du compte 2804 amortissement des subventions d'équipement. La durée maximale de l'amortissement est de :

• cinq ans pour les biens mobiliers ;
• quinze ans pour les biens immobiliers ;
• trente ans pour les projets d'infrastructure d'intérêt national.

L'amortissement se fait par année civile et la première annuité est constatée l'année suivant le versement de la subvention. Le compte de contrepartie est le compte 681 Dotations aux amortissements.

Lorsque la subvention est totalement amortie, elle est sortie de l'actif.

La comptabilisation des subventions de fonctionnement versées : une charge d'exploitation ou exceptionnelle

Contrairement aux subventions d'équipement, les subventions de fonctionnement versées par les collectivités territoriales ne sont pas immobilisées.

Elles sont inscrites dans un compte de charges selon qu'il s'agit de charges courantes ou de charges exceptionnelles.

Lorsque la subvention est simplement mandatée et n'est pas encore versée, la contrepartie est un compte 4581 Dépenses suivi du numéro de mandat.

Les subventions qui ont le caractère de charges courantes sont enregistrées au débit du compte 657 subventions de fonctionnement versées. Comme le compte d'immobilisation des subventions d'équipement, ce compte sera subdivisé en fonction de la qualité juridique ou économique du bénéficiaire (organismes publics, établissements et services publics, personnes de droit privé).

Lorsque la subvention est exceptionnelle, elle est enregistrée dans le compte 674.