KPMG

Les revenus d'obligations

3 réponses
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Ecrit le : 22/07/2004 09:33 par Tatane.debo
Bonjour je suis actuellement en train de reviser pour le DECF et j'ia un petit probleme
Je voulais savaoir, fiscalement que faut il faire des revenu d'obligation:
- a l'IR quand emis avant 87
- a l'IR quand emis aprés 87

et de meme a l'IS Avant et apres 87?

merci d'avance

Re: Les revenus d'obligations

Ecrit le : 22/07/2004 12:00 par
Monsieur,

Vous nous interrogez sur l'imposition des revenus obligataires perçus par des entreprises, des sociétés soumises pour les unes soumises à l'IR et pour les secondes imposables à l'IS.

Dans le cadre d'une entreprise ou d'une société soumise à l'IR, les revenus obligataires quelle que soit la date d'émission de l'emprunt ne sont pas imposables dans la catégorie des BIC. Ils doivent être déduits extracomptablement au titre de la détermination du résultat fiscal de l'entreprise pour être imposés dans les mains des bénéficiaires dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers . ces revenus peuvent être exonérés d'IR si le contribuable décide d'opter pour le règlement d'un impôt fofaitaire : le prélèvement libératoire.

Pour une société soumise à l'IS, quelle que soit la date d'émission de l'emprunt ces revenus sont normalement imposables à l'IS. Leur perception n'entraîne pas d'incidences sur la détermination du résultat fiscal de la société. Néanmoins, ces revenus donnent droit à l'octroi d'un crédit d'IS. Son montant est égal aux revenus bruts*10% *2/3.Ce crédit d'IS vient diminuer l'IS dû par la société.

En espérant avoit répondu à votre attente, veuillez croire, Monsieur à l'expression de mes sentiments distingués.

T.MOLLE.
04.37.65.97.30

Re: Les revenus d'obligations

Ecrit le : 22/07/2004 12:11 par
Citation : Guest @ 22.07.2004 à 11:53
Monsieur,

Vous nous interrogez sur l'imposition des revenus obligataires perçus par des entreprises, des sociétés soumises pour les unes soumises à l'IR et pour les secondes imposables à l'IS.

Dans le cadre d'une entreprise ou d'une société soumise à l'IR, les revenus obligataires quelle que soit la date d'émission de l'emprunt ne sont pas imposables dans la catégorie des BIC. Ils doivent être déduits extracomptablement au titre de la détermination du résultat fiscal de l'entreprise pour être imposés dans les mains des bénéficiaires dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers . ces revenus peuvent être exonérés d'IR si le contribuable décide d'opter pour le règlement d'un impôt fofaitaire : le prélèvement libératoire.

Pour une société soumise à l'IS, quelle que soit la date d'émission de l'emprunt ces revenus sont normalement imposables à l'IS. Leur perception n'entraîne pas d'incidences sur la détermination du résultat fiscal de la société. Néanmoins, ces revenus donnent droit à l'octroi d'un crédit d'IS. Son montant est égal aux revenus bruts*10% *2/3.Ce crédit d'IS vient diminuer l'IS dû par la société.

En espérant avoit répondu à votre attente, veuillez croire, Monsieur à l'expression de mes sentiments distingués.

T.MOLLE.
04.37.65.97.30

Monsieur,

Pour les sociétés soumises à l'IS, le crédit dIS existe exclusivement sur les revenus des titres émis avant le 1 janvier 1987.

T.MOLLE.
04.37.65.97.30

Re: Les revenus d'obligations

Ecrit le : 23/07/2004 15:08 par Tatane.debo
Merci pour votre réponse, mais il y a quelle que chose que je ne comprend pas. En fait on a vu en cours que suivant la date d'émsion, c 'est à dire avant ou aprés 87 il y avait une retenue à la source de 10% et un CI=interet percu*0.9*0.1 (pour avant 87) et que pour ceux apres 87 il n' a pas de retenue à la source, qu'il s'agit juste d'un produit impossable.

Mais je me demandait si c'etait la meme chose a l'IR?

Et donc si j'ai bien compris, a chaque fois que j'ai des revenus d'obligation il s'agit d'un produit impossable, (dons je le deduit) et si elles sont émises avant 87 je calcul une retenue a la source qui correspond à un CI que je deduit du montant de l'is!!
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