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Les revenus distribués et l'imprimé fiscal unique ou IFU

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Déclarer les « dividendes » versés avant le 15 février

Les dividendes, intérêts de parts sociales et autres revenus distribués sont déclarés séparément, selon qu'ils sont éligibles ou non, à l'abattement de 40%.

La dernière déclaration à déposer au titre de l'année 2018 est l'imprimé fiscal unique ou IFU, à déposer pour le 15 février 2019.

Les produits distribués par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés doivent être déclarés sur l'imprimé fiscal unique. Il faut également distinguer les revenus qui bénéficient de l'abattement de 40% et ceux qui ne peuvent pas en bénéficier.

 

Les revenus distribués éligibles à l'abattement de 40% sont déclarés en zone AY de l'imprimé 2561 IFU

Les dividendes et les intérêts des parts sociales versés par des sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés sont des revenus distribués. Ils sont éligibles à l'abattement de 40% prévu à l'article 158 du code général des impôts dès lors que le contribuable a opté pour l'imposition globale au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

L'abattement de 40% ne s'applique pas aux sommes soumises au prélèvement forfaitaire ou PFU de 12,80%. 

Leur déclaration se fait en zone AY de l'imprimé 2561, peu importe que le bénéficiaire des versements soit une personne physique (qui bénéficie effectivement de l'abattement) ou une personne morale.

Cette case est remplie qu'il y ait ou non option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ce qui importe ici, c'est l'éligibilité potentielle des revenus distribués à l'abattement de 40%.

 

Les revenus distribués qui ne sont pas éligibles à l'abattement de 40% sont déclarés en zone AZ de l'imprimé 2561 IFU

Les revenus distribués qui ne sont pas éligibles à l'abattement de 40% sont déclarés en zone AZ. Il s'agit essentiellement des distributions qui ne peuvent pas être qualifiés de dividendes au sens de la législation fiscale.

L'option pour le barème progressif de l'impôt n'a pas d'incidence sur le bénéfice ou non de l'abattement.

 

Les avances, prêts ou acomptes sont déclarés en zone AW

Les avances, prêts ou acomptes non remboursables avec certitude à la clôture de l'exercice sont déclarés à part en zone AW de l'imprimé 2561.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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