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Les responsabilités de l'entrepreneur individuel en dépôt de bilan ?

3 réponses
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Ecrit le : 22/05/2007 16:37 par Jerome81
Bonjour,

Les lois changent, heureusement, mais il y en a tant, qu'il est difficile de suivre surtout lorsque l'on gère un petite entreprise individuelle (2 employés).
Après 18 ans d'activité, certe en progression constante, le rideau va se tirer !
Je ne suis pas parvenu à mon idéal de travail/salaire, mais bon, il ne faut jamais rien regretter. J'ai pris bien des "claques" par manque d'expérience puis par fatalité (lois, décret...), dans un domaine pourtant riche d'enseignement. Mais il est devenu impossible de tenir avec les prix de notre profession qui n'ont pas évolué, (-2% en 18 ans), alors que les charges (sociales, gazole, prix d'achat etc... ) ont flambé avec l'arrivée de l'Euro. Au contraire, il nous faut investir 1.9 fois plus qu'il y a 18 ans pour réaliser le même chiffre d'affaire.
Le coup de grâce est venu des tribunaux : une instance prudhommale perdue (je me demande encore pourquoi !) et dernièrement, une grande instance perdue pour "concurence déloyale" pour un simple e-mail envoyé à un collaborateur potentiel ; une horde d'une vingtaine d'avocat et voilà la fin. Inutile de continuer à travailler 80 heures par semaine pour ne plus gagner un euro pour les 4 ans à venir.
Mon avocat me dit qu'aujourd'hui, les entrepreneurs individuels ne sont pas plus responsables de leurs dettes éventuelles que les gérant de SARL.

Pouvez-vous me confirmer ses dires ?
Quelles sont les dettes qui pourraient m'être réclamées en nom propre ?
Jugement des prudhommes (7000 €)?
Jugement de Tribunal de Grande Instance 32 000 € (j'ai été condamné "exerçant sous le nom commercial ------") ?
Les organismes sociaux (avec qui je suis à jour) ?
Les impôts (taxe professionnelles 2006 : 15000 € en retard) ?
Les fournisseurs (encours courant) 10 000 € ?
Les organismes de crédit-bail (solde 80 000 €) ?
La banque (débit de 8000 €)

Merci de bien vouloir m'éclairer un peu sur une situation que je n'ai encore jamais vécu

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Jerome

Re: Les responsabilités de l'entrepreneur individuel en dépôt de bilan ?

Ecrit le : 23/05/2007 13:39 par Lj4
Bonjour,

Je ne suis pas juriste mais je crains que vous soyez responsable sur vos biens personnels en tant d'entrepreneur individuel, même en cas de dépôt de bilan.

Laurent

Re: Les responsabilités de l'entrepreneur individuel en dépôt de bilan ?

Ecrit le : 23/05/2007 14:27 par Johndoeww
Bonjour,

Je suis d'accord avec Laurent.

Re: Les responsabilités de l'entrepreneur individuel en dépôt de bilan ?

Ecrit le : 07/06/2007 15:18 par Pati
Message édité le 07/06/2007 15:26 par Pati
Bonjour,

Je regrette sincèrement que vous en soyez arrivé là.

J'ai été hélas dans votre situation.

Mon époux et moi étions artisans boulanger.
J'ai dû déposer le bilan.
Avant toute chose vous devez le plus exactement possible, faire un état de vos dettes par écrit.
Emprunts,banques, charges, fournisseurs etc . Et surtout, de n'en oublier aucune.Et vous présentez au tribunal de commerce avec tous vos justificatifs.
Sachez que le dépôt de bilan ne prend en charge que vos dettes pour votre entreprise, les dettes personnelles seront étudiées par la banque de France.

Pour ma part, j'ai eu la chance que le tribunal de commerce prenne en compte les deux cas.

Mais, tous vos biens seront saisis ( voiture, maison, entreprise, si vous avez un fond de commerce à revendre).Mais avec l'aide de vos amis et famille, vous pouvez essayez de sauver vos meubles, en les mettant chez eux. Vos comptes seront bloqués. Mais, il faut voir si ils ne bloque pas le compte de vos enfants. Ceci n'est pas sure.

Un mandataire sera habilité à gérer vos bien, jusqu'à épuisement des fonds.

Après tous ces tracas et au moins un an passé, vous serez convoqué une deuxième fois , auprès du tribunal de commerce, pour faire l'état de vos créances restants à votre charge.

Si vous n'êtes pas solvable et ne percevez pas de salaire mirobolant, vous ne serez pas inquiété, mais attention, vous serez fiché à la banque de France si vous n'avez pas honoré vos chèques en instances.La banque et les dettes d'état sont les premiers à être régler. les fournisseurs et créances indirects passent en dernier.Attention, le mandataire perçoit une rémunération importante.

Il y prescription de la dette au bout de 5 ans.

Nous avions une dette énorme, et à ce jour, 8 ans après, elle est caduc

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Je suis une ancienne commerçante, mon époux était artisan boulanger.
Mon but est d'approfondir mes connaissances en comptabilité et de venir en aide à mon fils qui désir créer son entreprise de peinture et de revêtement de sol.
Patricia
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