IGEFI

Les reserves legales

3 réponses
7 619 lectures
Ecrit le : 08/02/2006 18:12 par Leguillaumedu66
Bonjour à tous,

a quoi servent exactement les reserves legales et quand peut récupérer ces sommes
si quelqu'un a un peu de temps devant soi pour m'expliquer. Merci d'avance

Re: Les reserves legales

Ecrit le : 08/02/2006 19:35 par Simo3janv
Message édité le 08/02/2006 19:45 par Simo3janv
Bonsoir,

La réserve légale doit être doter de 5% du bénéfice de l'éxercice jusqu'à atteindre 10% du capital social. Tant que vous n'avez atteind ce plafond vous continuez de doter cette réserve.
Une fois les 10% du capital sont atteind le montant est bloqué et il vous est interdit d'y toucher. Celà représente une sorte de garantie suplémentaire pour les créanciers, un gage.
Donc pas touche à cette résrve, sauf à l'incorporer au capital auquel cas il faut la reconstituer ultérieurement sur la base du capital augmenté.


--------------------
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs!!!!! Simo

Re: Les reserves legales

Ecrit le : 11/02/2006 20:53 par Benoit14
Les associés ne peuvent récupérer la réserve légale que dans deux cas :

- après réduction de capital : la réserve excédant les 10 % du capital social est facultative
- après dissolution de la société et désintéressement de l'ensemble des créanciers.

--------------------
Benoît RIVIERE, diplômé d'expertise-comptable |
Blog personnel : www.auditsi.eu - Audit & Systèmes d'information

Re: Les reserves legales

Ecrit le : 21/07/2006 16:39 par Merwan
Bonjour,

Ces reserves sont elles obligatoirement conservées en cash, ou peuvent elles etre investies dans les immobilisation?

Merci

Merwan

--------------------
Merwan
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK