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Les redevances

14 réponses
14 427 lectures
Ecrit le : 06/11/2006 14:28 par Yamna
Bonjour,

Une question me trotte dans le tete.
Peut-on porter en immobilisation une redevance mensuelle concernant l'utilisation à un logiciel ?

Merci de votre collaboration.

Cordialement.

Re: Les redevances

Ecrit le : 06/11/2006 14:45 par Lapuce
Bonjour,

Je ne pense pas que vous puissiez car vous n'êtes pas propriétaire mais juste locataire de cette prestation de service.

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Les redevances

Ecrit le : 06/11/2006 16:02 par Yamna
Merci pour votre réponse...

à vrai dire notre société a signée un contrat dit de distribution avec pour prestation :
les frais de développement au logiciel
et une redevance mensuelle correspondant au droit d'utilisation de la licence de ce logiciel...

c'est pour cela que je pose cette question .....

merci

Re: Les redevances

Ecrit le : 06/11/2006 16:49 par Yamna
Les frais de développement au logiciel
et une redevance mensuelle correspondant au droit d'utilisation de la licence de ce logiciel...

Peut on les immobiliser ?
avantage économique ?

Re: Les redevances

Ecrit le : 06/11/2006 18:24 par Lapuce
Je n'ai pas très bien compris, vous voulez immobiliser la redevance ou les frais de développement?

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Re: Les redevances

Ecrit le : 06/11/2006 18:26 par Natcompta
Bonjour,

Je ne comprends pas trop votre sujet, mais j'ai une précision concernant les immobilisations :

Selon le bulletin officiel des impôts n°213 du 30/12/2005 :

Il résulte des articles 211-1 et 311-1 du PCG qu’un actif doit être constaté lorsque les quatre conditions suivantes sont simultanément réunies :
- l’actif doit être identifiable ;
- il doit avoir une valeur économique positive […]
- il doit être contrôlé par l’entreprise ;
- il peut être évalué avec une fiabilité suffisante.


Donc, (sauf erreur de ma part et si j’ai bien compris), l’entreprise peut ne pas être propriétaire de certaine dépenses et les immobiliser (voir la notion de contrôle).

Cordialement.


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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Re: Les redevances

Ecrit le : 06/11/2006 18:32 par Art83
Oui, c'est juste!
Comme par exemple, le retraitement du crédit bail qui en fait partit!

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EC stagiaire depuis le 09 oct. 2006 dans le VAR Objectif: Expert comptable
Expert-comptable mémorialiste sans sujet...

Re: Les redevances

Ecrit le : 06/11/2006 19:24 par Yamna
Merci à tous pour votre rapidité et efficacité

en effet
ma question concernait les frais de developpement et la redevance mensuelle.

Avec toutes vos infos et si j'ai bien compris je peux immobilisé les frais de develeppement uniquement.
La redevance mensuelle rentrera en charge.

MERCI
Cordialement

Re: Les redevances

Ecrit le : 06/11/2006 19:52 par Yamna
Re,

si j'ai bien compris
je peux immobiliser les frais de developpement (compte 203) et par contre constater les redevances mensuelles en charges?????

Merci
et bonne soirée

Re: Les redevances

Ecrit le : 06/11/2006 20:59 par Lapuce
Bonjour,

Quand vous parlez de crédit bail, est au niveau de la taxe professionnelle?
Dans ce cas, oui je suis tout à fait d'accord que l'on considère que le bien pris en crédit bail est considéré comme une immo.

Sinon je veux bien que vous m'expliquiez.

Oui les redevances sont à enregistrer dans un compte de charge.

CDT

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