Comptabiliser les provisions pour gros entretien et grandes révisions

Les règles relatives aux dépenses de gros entretien et composants figurent à l'article 214-10 du PCG (ancien article 311-2). Selon cet article, un composant distinct de l'immobilisation principale peut être comptabilisé dès l'origine ou plus tard. L'entreprise peut aussi opter pour la comptabilisation d'une provision pour gros entretien. Ce choix s'applique ensuite à toutes les immobilisations.

Le composant est amorti sur la période qui sépare les révisions.

Fiscalement, l'inscription à l'actif sous forme de composant n'est pas reconnue et la différence entre l'amortissement de l'immobilisation non décomposée et celui de l'amortissement accéléré du composant ne sont pas déductibles.

Les conditions de comptabilisation des programmes pluriannuels de gros entretien ou grandes révisions

En principe, les dépenses d'entretien qui font l'objet de programmes pluriannuels de grosses réparations ou de grandes révisions sont comptabilisés comme un composant distinct de l'immobilisation principale à condition qu'aucune provision pour grosses réparations ou grandes révisions n'ait été constatée. Ces programmes pluriannuels peuvent être prévus par les lois et règlements ou simplement par les pratiques constantes ou habituelles de l'entreprise. Ils n'augmentent pas la durée de vie de l'immobilisation.

Pour permettre leur inscription parmi les éléments de l'actif, ils doivent répondre à deux conditions. Il doit d'abord être probable que l'entreprise profite des avantages économiques futurs. Le coût des dépenses engagées dans le futur doit ensuite pouvoir être évalué de façon fiable.

Les dépenses de gros entretien et de grande révision sont alors un composant de seconde catégorie. Ce mode de comptabilisation n'est pas admis en droit fiscal et oblige à réintégrer, extra-comptablement, l'amortissement excédentaire.

Fiscalement, ces dépenses font obligatoirement l'objet d'une provision pour gros entretien et la provision est déductible à condition qu'il existe une programmation pluriannuelle des travaux (de gros entretien et grosse révision). C'est donc une charge déductible sous cette condition.

La provision doit en plus répondre à 3 autres conditions :

• ne pas être liée à une augmentation de valeur de l'actif ;
• être probable ;
• excéder les travaux courants par leur nature et leur importance.

Faisant référence à une décision du Conseil d'État de 2005, une réponse ministérielle publiée au JO AN du 22 décembre 2020, précise que peut être admise en déduction, la constitution d'une telle provision même en l'absence de programmation ou de calendrier des travaux, dès lors que les dégradations constatées permettent de justifier la probabilité de réalisation des travaux à la clôture de l'exercice. Le texte du BOFiP n'a pas été mis à jour en ce sens.

Globalement sur la durée d'utilisation du bien décomposé, l'incidence des deux méthodes sur le résultat fiscal sera la même mais les déductions du résultat fiscal ne se feront pas au cours des mêmes exercices comptables. La comptabilisation d'une provision permet de simplifier le calcul du résultat fiscal et de partager l'impact de ces dépenses entre les différents exercices comptables.

Exemple de comptabilisation : composant de seconde catégorie

La fraction non déductible fiscalement s'élève ici à 3 000¤ (23 000 - (200 000 / 10)).

Exemple de comptabilisation : provision pour gros entretien