Les problématiques fiscales posées par la blockchain

La diversité des opérations sur la blockchain pose de nombreux problèmes en comptabilité et surtout sur le plan fiscal. Les opérations touchent l'impôt sur les sociétés et la TVA mais aussi les cotisations et contributions sociales, la taxe sur les salaires, l'impôt sur le revenu.

Si certaines problématiques ont été résolues par l'Autorité des normes comptables et par l'administration fiscale, de nombreuses questions se posent toujours. Et c'est sans compter les évolutions de la pratique qui s'accélèrent, allant parfois plus vite que les mises à jour des textes législatifs et fiscaux.

Retour sur la table ronde « Blockchain et fiscalité : enjeux et opportunités », organisée par LexisNexis en partenariat avec la Chaintech et Assas Legal Innovation

L'imposition de l'activité de minage : impôt sur le revenu et TVA

L'activité de minage est particulière au sens où il s'agit d'utiliser la puissance de calcul des ordinateurs pour sécuriser les transactions dans la blockchain.

Elle ne pose théoriquement pas de problème en matière d'impôt sur le revenu, puisque les revenus de l'activité sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

« En matière de TVA en revanche, les choses se compliquent car c'est la fourniture de biens ou services en échange d'unités d'une devise virtuelle » rappelle Fabrice Heuvrard, expert-comptable et commissaire aux comptes.

« Si l'on suit ce raisonnement, l'activité de minage pourrait être soumise à TVA. Aucune position officielle n'a toutefois été prise par l'administration concernant cette activité particulière et l'activité pose le problème du preneur de la prestation de minage ».

Les achats et reventes d'actifs numériques à titre habituel

Les achats et reventes d'actifs numériques effectués à titre habituel (par le trader de monnaie virtuelle par exemple) constituent une activité commerciale par nature. Les revenus tirés de cette activité sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC.

Le trader de monnaie virtuelle choisira généralement d'exercer en société soumise à l'IS ou impôt sur les sociétés. Dans le cas contraire, « il se retrouve avec le risque de majoration de son résultat fiscal de 25% et peut avoir du mal à trouver un centre de gestion qui l'accepte dans les délais, pour éviter cette majoration » précise encore Fabrice Heuvrard.

Le problème reste toutefois entier en cas de requalification d'une activité occasionnelle en activité professionnelle. Dans ce cas, les BIC ont vocation à s'appliquer pleinement avec la majoration et parfois même, sans le bénéfice du régime micro-BIC.

Enfin, l'activité de trading de crypto-monnaies non soumise à TVA peut être soumise à taxe sur les salaires.

Rappelons aussi que « comptablement, toutes les activités économiques seront enregistrées, même celles qui ne sont pas imposables fiscalement ». Or, l'échange de jetons est une activité économique qui n'entrera pas toujours dans la définition des produits constatés d'avance.

La soumission ou non à la TVA de l'émission de jetons 

L'émission de jetons dans la blockchain n'est pas soumise à TVA, du moins tant qu'elle n'a pas pour contrepartie un bien ou service déterminé. C'est ce qu'indique l'administration fiscale dans un rescrit publié en août 2019.

« L'émission posera potentiellement le problème des cotisations et contributions sociales ou de l'impôt sur le revenu lorsque des jetons sont remis gratuitement à un dirigeant de la société émettrice » conclut Fabrice Heuvrard.