Depuis la reconnaissance de certaines cryptomonnaies par des Etats [1], les différentes cotations de celles-ci sur les plateformes d'échange se sont envolées.
Conséquence de la récente médiatisation auprès du grand-public, les flux ne cessent d'augmenter. Par conséquent, il convient de s'interroger sur les différentes typologies d'activités qui sont en relation avec ces cryptomonnaies.
L'expert-comptable doit ici conserver son esprit critique et porter une attention particulière aux sommes échangées.
Nul doute que la généralisation au niveau mondial des cryptomonnaies va intéresser les entreprises françaises de toutes tailles, notamment vis-à-vis des frais de commission qui demeurent intéressants dans le cadre de paiements internationaux, ce qui n'est pas sans conséquence dans le pays qui a la plus forte population de touriste au monde.
Toutes les cryptomonnaies utilisent peu ou prou la technologie de la blockchain, dont nous avions parlé dans notre article « La blockchain et les experts-comptables ».
Nous allons sommairement expliquer les caractéristiques des différentes activités qu'un professionnel comptable pourrait rencontrer dans le cadre de son portefeuille.
Le minage de cryptomonnaie : de nombreuses problématiques pour l'expert-comptable
Actuellement, l'activité de « minage » de cryptomonnaie n'est explicitement mentionnée ni dans le BOFiP, ni dans le PCG.
Le BOFiP indique seulement que les « bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d'une participation au fonctionnement du système » [2].
Qu'appelle-t-on minage de cryptomonnaie ?
Les bitcoins sont une des nombreuses cryptomonnaies disponibles.
Dès lors, nous pouvons définir l'activité de « minage » de cryptomonnaie comme une participation au bon fonctionnement du système (la blockchain sous-jacente), dont la rémunération est effectuée par l'attribution d'une fraction librement cessible de ladite cryptomonnaie.
En effet, le mineur se voit créditer d'une unité virtuelle de la cryptomonnaie dont la cotation est effectuée en continu sur les différentes plateformes d'échange. Dès lors, le mineur a deux possibilités :
- convertir en monnaie dite « fiat » (euros, dollars, etc...) l'unité de compte reçu en contrepartie de la prestation de minage ;
- conserver l'unité de compte afin de bénéficier de l'évolution favorable du cours.
7 problématiques pour les experts-comptables
L'activité de minage recèle de nombreuses problématiques pour l'expert-comptable et le commissaire aux comptes, à titre d'exemple :
- quelle méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires (ce qui intéressera fortement le commissaire aux comptes) ?
- quels sont les schémas de comptabilisation des différentes opérations ?
- quel est le calcul arithmétique de la plus-value (FIFO, CUMP, autres) si comptabilisation en stock ?
- quelle rédaction à faire figurer dans l'annexe ?
- comment gérer l'absence de facturation, compte tenu de l'activité ?
- faut-il séparer les gains de minage, des autres réceptions de cryptomonnaies ?
- quid de l'application éventuelle du nouveau règlement sur la comptabilisation des instruments financiers ? etc...
Autant de problématiques, qui nécessitent de faire appel à un professionnel averti.
L'activité de trading de cryptomonnaie est exercée en nom propre
L'activité de trading de cryptomonnaie est une activité classique d'opération d'achat/vente contre des monnaies ayant cours légal.
Le BOFiP apporte une précision sur la nature du revenu catégoriel concerné : BIC ou BNC.
On regrette que le Législateur laisse une marge d'appréciation au contribuable, sur l'appréciation de la notion de critère d'exercice habituel ou occasionnel. Espérons que ce ne soit pas une porte ouverte pour les prochaines notifications de redressement ?
Lors de la déclaration de la plus-value, il convient de documenter la position prise afin de pouvoir argumenter lors d'un éventuel contrôle fiscal. A ce titre, il peut être intéressant de notamment documenter : la fréquence des opérations, le volume des transactions au regard de la situation patrimoniale personnelle du déclarant, la composition des autres revenus catégoriels du foyer fiscal, tout autre élément jugé utile par le contribuable.
En outre, faut-il imposer les gains issus du trading entre cryptomonnaies ?
Par ailleurs, les notions d'immatriculation et de charges sociales sont souvent éludées par la communauté d'utilisateurs des cryptomonnaies, faute d'explication et d'incitation.
Et il faut encore y ajouter la délicate valorisation de cette activité dans le cadre d'un apport en société...
Les cryptomonnaies comme moyen de paiement
Au même titre que des moyens de paiements exotiques, certaines cryptomonnaies peuvent faire l'objet d'une acceptation par les commerçants. A titre d'exemple, on peut citer la vingtaine de commerçants du « bitcoin boulevard » à Paris [3] qui acceptent la cryptomonnaie bitcoin comme moyen de paiement.
Par ailleurs, de nombreuses entreprises de taille significatives acceptent les cryptomonnaies : Amazon, Microsoft, Dell, Isilines (filiale du groupe Transdev), etc...
Par conséquent, il n'est pas impossible que nos clients les acceptent à court terme pour les « early adopters » et à moyen terme pour les autres.
Dès lors, il sera nécessaire de documenter nos dossiers de travail : inventaire des cryptomonnaies, valorisation de celles-ci, circularisation des plateformes françaises, reconnaissance du chiffre d'affaires issues de transactions (réception/émission) en cryptomonnaie, gestion des écarts de conversion, etc...
Les ICO (Initial Coin Offerings)
Le concept est relativement proche d'une levée de fonds à travers l'émission d'actifs virtuels échangeables contre des cryptomonnaies au cours de la phase de lancement du projet. Ces actifs prennent le nom de « tokens » ou « jetons » en français.
N'importe quel tiers peut participer à une ICO, en échange de cryptomonnaies, le tiers se verra attribuer des « tokens ».
Le traitement de ces ICO est significatif, dans la mesure où les « capitaux » sont colossaux, plusieurs dizaines de millions d'euros en quelques minutes.
A ce jour, nous sommes à l'heure du « far-west numérique » vis-à-vis de la réglementation des ICO au niveau français. Cet état de fait peut s'avérer préjudiciable à une époque où d'autres pays mettent en place rapidement une réglementation favorable et efficace, à l'instar de la ville de Zoug en Suisse [4].
Les ICO attirent le regard des différentes autorités de contrôle, qui envisagent de considérer les jetons comme des actifs financiers soumis à une éventuelle réglementation nationale. Cependant, il est difficile d'attribuer une nationalité à ces ICO. Nul doute que de nouvelles réglementations à moyen terme apparaîtront pour régler ces problématiques, un nouveau CERFA ?
A ce stade, il convient de renforcer les diligences sur les dossiers qui participent à des ICO. En effet, les questions sont nombreuses :
- quid de la valorisation et de la dépréciation éventuelle ?
- qui circulariser ?
- quelle documentation ? (la transaction se résume à un transfert de cryptomonnaie) ;
- quid de l'articulation avec le norme de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?
- quid du traitement comptable en cas de fraude sur l'ICO ?
- quelle fiscalité pour une ICO ?
Le professionnel comptable doit conserver son esprit critique
Les problématiques liées aux cryptomonnaies sont variées et divergent en fonction de l'activité. Elles sont communes aux deux professions : expert-comptable et commissaire aux comptes.
En outre, dans le cadre d'un commissariat aux apports, les problématiques de valorisation d'une activité de minage et/ou de trading sont complexes. En effet, de nombreuses questions, qui ont un impact sur les comptes, demeurent sans réponses claires et précises à ce jour.
Par conséquent, le professionnel devra conserver son esprit critique dans les choix comptables et faire preuve de pédagogie avec ses clients/entités audités.
Au-delà de l'aspect comptable, la mission de conseil de l'expert-comptable prend tout son sens dans un contexte d'évolution rapide de la société et des besoins des clients.