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Comptabilisation du capital social d'une SCI

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Catégorie : Immobilier / BTP
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Capital social d'une SCI

La société civile immobilière est, comme son nom l'indique, une société civile, régie par le Code civil (à la différence des sociétés commerciales, régies par le Code de commerce).

Les fonds propres et le capital social de la SCI sont destinés à lui permettre de débuter son activité.

La constitution de la SCI ressemble donc à celles des autres sociétés. Il est d'ailleurs possible de créer une SCI en ligne, seul ou avec l'aide d'un professionnel. Les associés font des apports en nature ou en numéraire, intégralement libérés au moment de la constitution ou non.

Il n'y a pas de minimum concernant le montant du capital social dans les SCI et pas d'obligation de libérer le capital de la société si les statuts ne le prévoient pas.

La SCI peut financer l'acquisition d'un immeuble uniquement par emprunt.

 

La constitution d'une SCI par apports en numéraires intégralement libérés à la constitution

C'est le cas le plus simple. Les associés apportent de l'argent qui sera déposé sur le compte bancaire de la société. Cet argent devant servir à l'acquisition d'un immeuble.

Une écriture simplifiée est alors possible et seul le compte 101300 Capital social appelé, versé sera alimenté.

Exemple

Une société civile est créée par des associés personnes physiques. Le premier apporte la somme de 50 000¤ et le second, la somme de 200 000¤.

Numéro de compte

LibelléMontant

Débit

CréditDébitCrédit

5121

Déblocage des fonds100000¤
1013

Déblocage des fonds

100000¤

 

La constitution d'une SCI par apport en numéraire et en nature, intégralement libérés à la constitution

Lorsque les associés font un apport en nature, la propriété de l'immeuble est transférée à la SCI.

Les droits d'enregistrement réglés par la société sont une charge de l'exercice de paiement des droits.

Exemple de comptabilisation du capital en SCI

Une SCI est constituée par deux associés. Le premier apporte un appartement valorisé à 250 000¤ par un expert immobilier. Le second apporte la somme de 100 000¤ pour permettre l'acquisition d'un nouvel appartement, qui sera partiellement financé par emprunt.

Les différentes étapes seront les suivantes :

La promesse d'apport

Numéro de compte

LibelléMontant

Débit

CréditDébitCrédit

45611

Promesse d'apport associé 1250000¤
45612

Promesse d'apport associé 2

100000¤

1011

Capital social, non appelé350000¤

 

La demande de libération des apports

Numéro de compte

LibelléMontant

Débit

CréditDébitCrédit

4561

Appel de fonds350000¤
4562

Appel de fonds

350000¤

1011

Capital souscrit non appelé350000¤
1012

Capital souscrit appelé non versé

350000¤

 

La réalisation des apports

Numéro de compte

LibelléMontant

Débit

CréditDébitCrédit

1012

Capital souscrit appelé non versé350000¤
1013

Capital souscrit appelé non versé

350000¤

 2135

Construction250000¤
5121

Promesse d'apport associé 2

100000¤
45612

Promesse d'apport associé 2

350000¤

Si les 2 associés avaient eu des liens de parenté entre eux, on aurait parlé ici d'une SCI familiale.

 

La constitution d'une SCI avec apports libérés par fractions

Les statuts de la SCI peuvent le prévoir. Le capital social de la SCI sera libéré en plusieurs fois, à plusieurs années d'intervalle.

Dans ce cas, le compte 101 centralisé fera bien apparaître le total du capital social tel qu'il a été prévu par les statuts. Les étapes de demande de libération des apports et de réalisation des apports se multiplieront.

Exemple

Cinq associés créent une SCI au capital de 800 000¤. Ici le capital social est élevé. Ils prévoient la libération du capital social en plusieurs étapes, le temps pour la société d'acheter plusieurs logements ou immeubles.

Les statuts prévoient une libération à hauteur de 50% à la constitution de la société puis 25% en N+2 et en N+4.

La comptabilisation du capital non versé dans la SCI et des apports sera sensiblement identique à la précédente. Seul le compte 109 Capital souscrit non appelé viendra se rajouter pour enregistrer la part non libérée de ce capital. Ce compte apparaîtra en haut de l'actif du bilan.

La promesse d'apport

Numéro de compte

LibelléMontant

Débit

CréditDébitCrédit

109

Capital souscrit non appelé800000¤
1011

Capital souscrit non appelé

800000¤

 

Le premier appel de fonds

Numéro de compte

LibelléMontant

Débit

CréditDébitCrédit

1011

Appel de fonds 50% du capital social400000¤

1012

Appel de fonds 50% du capital social400000¤

45621

Appel de fonds 50% du capital social200000¤
45622

Appel de fonds 50% du capital social

200000¤

109

Appel de fonds 50% du capital social400000¤

 

Versement définitif de la fraction appelée

Numéro de compte

LibelléMontant

Débit

CréditDébitCrédit

5121

Versement de 50% du capital social400000¤

45621

Versement de 50% du capital social200000¤

 45622

Versement de 50% du capital social200000¤
101200

Versement de 50% du capital social

400000¤

101300

Versement de 50% du capital social400000¤

A la suite de la constitution de la SCI, et si le capital social est faible, les associés peuvent prêter des fonds à leur société, c'est que l'on appelle les apports en compte courant d'associés. En règle générale, ce prêt doit ensuite être remboursé à l'associé prêteur, (sauf cas d'abandon de comptes courants).

Lorsque l'associé fait un apport en capital, il reçoit en contrepartie de cet apport, des parts sociales de la SCI. Ce n'est pas le cas lorsqu'il fait un apport en compte courant.

Quel est l'intérêt du capital social ?

Le capital social de la SCI constitue une réserve financière pour le développement de la société et sert de garantie lors de la sollicitation de prêts ou d'autres formes de financement.


Comptabilisation du capital social d'une SCI


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