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Les nouveautés en matière de comptabilisation du chiffre d'affaires

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Vers la modernisation du référentiel comptable français

L'Autorité des normes comptables ou ANC a publié son projet de règlement sur la comptabilisation du chiffre d'affaires. Soumis à consultation jusqu'au 30 novembre 2019, il doit permettre de préciser la reconnaissance du chiffre d'affaires en normes comptables françaises.

Jusqu'à présent, le plan comptable général contenait peu d'informations relatives à la comptabilisation du chiffre d'affaires. De nombreux éléments se trouvaient dans les plans comptables professionnels dont la caducité a été annoncée pour le 1er janvier 2020.

Le nouveau règlement donne un certain nombre de définitions, reprend une partie des principes de la norme IFRS 15 sans toutefois la transposer. Il apporte également de nombreux exemples dans ses commentaires infra-réglementaires.

Retour sur les principaux apports du projet de règlement de l'ANC dans l'article « Comptabilisation du chiffre d'affaires : synthèse des nouveautés ».

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