Les différentes méthodes de consolidation

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La consolidation des comptes existe lorsqu'une société mère détient une ou plusieurs filiales entrant dans le périmètre. L'objectif est de produire des comptes annuels pour le groupe dans son ensemble comme s'il ne s'agissait que d'une seule et même entité.

L'opération consiste donc à regrouper les comptes des sociétés mères et filles. Les traitements diffèrent selon le niveau de détention des sociétés filles.

Focus DSCG

C'est dans le cadre de l'UE4 du DSCG que les questions relatives aux méthodes de consolidation et à la mise en œuvre des travaux liés seront posées.

Les méthodes de consolidation



Comment déterminer la méthode de consolidation ?

Les méthodes de consolidation dépendent du degré de contrôle que la société consolidante exerce sur sa société fille.

Ainsi, il existe 3 méthodes de consolidation dépendant du pourcentage de contrôle exercé par la société consolidante sur sa filiale :

L'intégration globale

L'intégration globale est utilisée lorsque la société consolidante détient un contrôle exclusif (de droit ou de fait) sur la société à consolider. Cela est possible lorsque :

  • la société mère détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote (plus que 50% : contrôle de droit) ou 40% si aucun autre actionnaire ne détient la même proportion ou plus) de la société consolidée (contrôle de fait).
  • la majorité des membres de l'organe d'administration de la société consolidée sont nommés pendant deux ans par la société consolidante (contrôle de fait).

L'intégration proportionnelle

L'intégration proportionnelle est appliquée lorsque la société mère détient un contrôle conjoint avec d'autres propriétaires sur la société filiale. En règle générale, lorsque la consolidante détient la même proportion du capital de la consolidée que les autres actionnaires.

La mise en équivalence

La mise en équivalence est appliquée lorsque la société consolidante ne détient qu'une influence notable sur la société cible, c'est à dire elle détient moins de 20% de droit de vote.

Comment réaliser des comptes consolidés ?

Il convient de procéder par étapes et, en fonction de la méthode de consolidation à appliquer, les traitements varient.

Les retraitements de consolidation

Pour produire des comptes consolidés il faut tout d'abord réaliser les différents travaux liés aux retraitements de consolidation et permettant d'obtenir les comptes annuels des filiales qui seront ensuite agrégés à ceux de la société consolidante.

Ainsi il convient de réaliser les opérations suivantes :

  • retraitement de consolidation en fonction du référentiel applicable (CRC 2020-01 ou IFRS) ;
  • écritures d'ajustement visant à se conformer au manuel de consolidation du groupe.

Les regroupements des postes comptables

Dans le cas d'une intégration globale, la consolidation consiste à regrouper l'intégralité des postes du bilan (actif et passif) et du compte de résultat (produits et charges) avec ceux de la société consolidée.

Dans le cas d'une intégration proportionnelle, la consolidation consiste à fusionner les postes du bilan et du compte de résultat entre les deux sociétés mais partiellement, c'est-à-dire, à hauteur du pourcentage d'intérêts que détient la société consolidante sur la société cible.

Dans le cas d'une influence notable, aucun regroupement n'est possible. L'entreprise ne peut donc pas intégrer les postes du bilan et de compte de résultat de la société cible avec les siens.

Les comptes de la société fille ne sont alors pas ajoutés à ceux du groupe mais des corrections sont apportées :

  • au bilan : les titres détenus par la société mère sont valorisés à hauteur des capitaux propres détenus dans la filiale ;
  • au compte de résultat : reprise du résultat de la société fille à hauteur du pourcentage de détention.

La répartition d'intérêt entre majoritaires et minoritaires

Cette opération s'effectue avec le tableau de partage des capitaux propres.

Dans le cas d'une intégration globale, il convient de répartir la part des capitaux propres et du résultat entre la société consolidation et les actionnaires minoritaires si l'entreprise ne détient pas 100% du capital de la société cible.

Dans le cas d'une intégration proportionnelle comme cité précédemment, aucune répartition d'intérêt ne doit être constatée entre les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation.

L'élimination des comptes réciproques

Dans le cas d'une intégration globale, il est nécessaire d'éliminer intégralement les opérations réciproques entre la société consolidée et la société consolidante.

L'élimination des opérations réciproques est également appliquée à l'intégration proportionnelle mais à hauteur du pourcentage d'intérêts.

L'élimination des opérations intragroupe n'a pas lieu d'être dans le cas des mises en équivalence.