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Les majorations de retard

10 réponses
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Ecrit le : 25/01/2007 12:45 par Coflo3
Bonjour, j'aimerai savoir comment passé les écritures de majoration et de pénalité pour urssaf et assédic. En sachant qu'elles n'ont pas été payées sur 2006.

Merci

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Coflo

Re: Les majorations de retard

Ecrit le : 25/01/2007 15:01 par Cissekou
Citation : Coflo3 @ 25.01.2007 à 12:45
bonjour, j'aimerai savoir comment passé les écritures de majoration et de pénalité pour urssaf et assédic. En sachant qu'elles n'ont pas été payées sur 2006.

Merci

Vous avez les documents. Enregistrez les aux dates indiquees.
Ca vous permettra d'avoir un bilan qui reflete la realite.
Bonne journee.

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Quand c'est dur d'avancer, ce sont les durs qui avancent.

Re: Les majorations de retard

Ecrit le : 25/01/2007 16:10 par Nad64
Bonjour,

Si ces pénalités et majorations concernent l'exercice 2006 (même si elles sont réglées en 2007), il convient de les provisionner sur 2006.
Soit en provision pour risques et charges si ce n'est pas certain, soit en charge à payer (ce qui a l'air d'être votre cas).

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Nadine

Re: Les majorations de retard

Ecrit le : 25/01/2007 17:01 par Nasdack
Citation : Coflo3 @ 25.01.2007 à 12:45
bonjour, j'aimerai savoir comment passé les écritures de majoration et de pénalité pour urssaf et assédic. En sachant qu'elles n'ont pas été payées sur 2006.

Merci

Bonjour,

Pour être plus clair,

6712 (d)
4386©

NB : pénalités déductibles

Nasdack

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Nasdack

Re: Les majorations de retard

Ecrit le : 25/01/2007 17:10 par Coflo3
Merci à tous,
Vos réponses m'ont bien aidées.
Cordialement

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Coflo

Re: Les majorations de retard

Ecrit le : 25/01/2007 18:40 par Lulu2
Bonjour,

Je croyais que les pénalités étaient toutes à réintégrer sauf celles concernant l'urssaf, mais dans ce cas il y aussi une pénalité concernant les assedics (***pas de style SMS***) ce n'est pas déducitible pour celle-ci non?

Re: Les majorations de retard

Ecrit le : 25/01/2007 19:11 par Nasdack
Citation : Lulu2 @ 25.01.2007 à 18:40
Bonjour,

Je croyais que les pénalités étaient toutes à réintégrer sauf celles concernant l'urssaf, mais dans ce cas il y aussi une pénalité concernant les assedics (***pas de style SMS***) ce n'est pas déducitible pour celle-ci non?

les cotisations ASSEDIC sont deductibles...par conséquent...les majorations et penalités suivent la meme regle.

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Nasdack

Re: Les majorations de retard

Ecrit le : 25/01/2007 21:07 par Maxime soulignac
Comme l'a dit Nasdack, la déductibilité des pénalités suit les mêmes règle que celles appliquées à la charge à laquelle ces pénalités se rapportent.

Pour des charges déductibles, telles que les charges sociales, les pénalités sont déductibles.

Pour une amende, les pénalités ne seront pas déductibles.

Cordialement.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Les majorations de retard

Ecrit le : 25/01/2007 21:34 par Lapuce
Bonjour,

Je me pose aussi la question, il y a peu de temps j'etais du même avis que Maxime SOULIGNAC et nasdack mais une inspectrice des impôts a récemment redressé le client d'une amie en cabinet et elle a réntégré toutes les pénalités même si elles concernaient des charges déductibles.

Vous me mettez le doute maintenant c'est du beau!

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Les majorations de retard

Ecrit le : 26/01/2007 08:50 par Nasdack
Citation : Lapuce @ 25.01.2007 à 21:34
Bonjour,

Je me pose aussi la question, il y a peu de temps j'etais du même avis que Maxime SOULIGNAC et nasdack mais une inspectrice des impôts a récemment redressé le client d'une amie en cabinet et elle a réntégré toutes les pénalités même si elles concernaient des charges déductibles.

Vous me mettez le doute maintenant c'est du beau!

CDT

il faudrait savoir ce qu'il y avait dans le grand livre... mais je maintiens.

Sinon, l'erreur peut etre fait par l'inspectrice, en supposant, au vu du libellé du compte qu'il s'agissait de pénalité sur des charges ou autres non déductibles.

A suivre pour ton amie

Nasdack

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Nasdack
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