Bonjour
que pensez-vous de cette technique; est-elle imparable ?
Une SAS à 3 associés équivalents en parts( A, B et C) et à Comité de Surveillance (avec ces 3 associés) vient de voter en AG O:
1° pour la première fois de son histoire (10 ans) , pas de distribution de dividendes
2° allocation d'une enveloppe au Comité de Surveillance pour des jetons de présence (montant = moitié du bénéfice habituellement toujours distribué) à la majorité (2 sur 3)
....
première réunion du Comité de Surveillance : A et B votent l'attribution de l'enveloppe de jetons de présence et décident de ne rien donner à C.
Ma conclusion : cette méthode revient à spolier C de dividendes, s'ils avaient été normalement distribués au lieu d'être alloués en Jetons de présence.
Est-ce imparable ? Il n'y a rien dans les statuts qui l'empêche.
Quel est votre avis ?
EN vous en remerciant
que pensez-vous de cette technique; est-elle imparable ?
Une SAS à 3 associés équivalents en parts( A, B et C) et à Comité de Surveillance (avec ces 3 associés) vient de voter en AG O:
1° pour la première fois de son histoire (10 ans) , pas de distribution de dividendes
2° allocation d'une enveloppe au Comité de Surveillance pour des jetons de présence (montant = moitié du bénéfice habituellement toujours distribué) à la majorité (2 sur 3)
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première réunion du Comité de Surveillance : A et B votent l'attribution de l'enveloppe de jetons de présence et décident de ne rien donner à C.
Ma conclusion : cette méthode revient à spolier C de dividendes, s'ils avaient été normalement distribués au lieu d'être alloués en Jetons de présence.
Est-ce imparable ? Il n'y a rien dans les statuts qui l'empêche.
Quel est votre avis ?
EN vous en remerciant