Les ICO : quel rôle pour le commissaire aux comptes ?

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Modifié le 24/02/2018
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L'ICO ou Initial Coin Offering ne serait-il pas le crowdfunding d'hier à la sauce blockchain ? Malheureusement, on peut déplorer que le rôle du commissaire aux comptes ou des auditeurs financiers ne soit que peu ou pas évoqué dans les ICO.

Au regard des enjeux financiers et des impacts sur la lecture des états financiers, le CAC ne s'impose-t-il pas comme un préalable indispensable à une ICO régulière et sincère ?

L'année 2017 a été le témoin d'une vague sans précédent en nombre et en valeur des ICO (Initial Coin Offering). Les questions qui entourent ces levées de fonds en cryptomonnaies/crypto-actifs sont nombreuses et leurs montants colossaux interpellent. Un article sur les ICOs, avenir de la cotation publié sur Compta Online signalait fin 2017 « qu'une normalisation de cette technique est nécessaire pour éviter les escroqueries ».

Dans notre article de septembre 2017, les problématiques des différentes typologies d'activités liées à l'utilisation de la cryptomonnaie, nous avions déjà estimé « qu'il convenait de renforcer les diligences sur les dossiers qui participent à des ICO ».

Sous son aspect technologique, cette nouvelle modalité de financement nécessite de s'interroger sur le rôle du commissaire aux comptes, et ce d'autant plus dans un contexte de forte volatilité des principaux « crypto-actifs ».

Les raisons du succès des ICO pour la levée de fonds

Les Initial Coin Offering ou ICO ou levées de fonds en cryptomonnaie doivent probablement leur succès à l'absence à la fois de frontières physiques et de réglementation.

Une levée de fonds planétaire

Les levées de fonds en cryptomonnaie ne connaissent pas de frontières physiques et s'émancipent pour l'instant à tort ou à raison des problématiques réglementaires. À grand renfort de publicité sur les réseaux sociaux et d'actions de parrainage, les modalités d'organisation de ces ICO sont parfois discutables. Les législations nationales envisagent différemment l'avenir des ICO, allant de l'interdiction à un cadre bienveillant.

Jusqu'à mi-décembre 2017, une euphorie sur les places de marché des crypto-actifs

À ce stade, il est difficile de dire si les « corrections » observées en début d'année 2018, impacteront le dynamisme des ICO dans le futur. L'absence de cadre réglementaire, et l'absence de règles  juridiques précises qui encadrent ces levées de fonds, a d'une certaine façon, concouru à l'explosion de ces actifs d'un nouveau genre. Par ailleurs, l'essor des cryptomonnaies a permis d'enrichir une catégorie d'investisseurs qui n'avait d'autres solutions que de réinvestir sa crypto-monnaie, faute de pouvoir convertir massivement en monnaie « fiat » (devise ayant cours légal).

Les dérives des ICO, une rançon de la gloire ?

Probablement victimes de leur succès, les ICO font déjà l'objet de tentatives de fraudes.

Les SCAM (arnaques) / fraudes

Le succès fulgurant d'un nouveau secteur d'activité attire inévitablement des personnes/organisations malveillantes. La croissance en volume des ICO s'est accompagnée d'un nombre croissant d'ICO que nous pouvons qualifier de « douteuses ».

En effet, certaines ICO promettent des révolutions à base de blockchain et dispensent une douce musique à l'oreille d'un investisseur non averti. Les white papers de certaines ICO brillent par leur totale absence de crédibilité technologique.

Malheureusement, beaucoup de crypto-investisseur ne prennent pas le temps de lire sérieusement les projets en amont de leur investissement.

Le manque de préparation et de transparence

Certaines ICO sont lancées sans consultations préalables des différents organismes régulateurs et professionnels. Dans certains cas, les professionnels du chiffre subissent l'ICO et tentent de réparer les dégâts, consécutifs à un manque flagrant de préparation.

Le white paper, qui demeure la pièce maîtresse de l'opération est rédigé maladroitement avec de trop nombreuses imprécisions juridiques, fiscales et comptables, dont les conséquences sont mesurées a posteriori.

Le CAC dans les ICO, un rôle naturel et nécessaire

C'est pour limiter ces risques que le commissaire aux comptes devrait pouvoir intervenir avec toute levée de fonds en cryptomonnaies.

Un rôle naturel du CAC

Le commissaire aux comptes et/ou l'auditeur financier agréé est un professionnel qui peut apporter l'argument « transparence » et « confiance » qui manque cruellement aux ICO. Le corpus de normes qui encadre la profession de commissaire aux comptes en France peut apporter le cadre et/ou les bonnes pratiques pour garantir un degré de transparence et de régularité à ces opérations de financements alternatifs.

L'équilibre entre régulation et souplesse

Actuellement, les commissaires aux comptes sont pris entre le marteau de la régulation et l'enclume de la souplesse. En effet, nos régulateurs nationaux n'ont pas encore eu le temps de se positionner afin de clarifier la légalité, la comptabilisation et la fiscalité de ces opérations complexes. Cet état de fait peut s'avérer problématique dans un futur contexte de compétition mondiale pour attirer les ICO. Et ce d'autant plus que le normalisateur américain, le FASB, a déjà commencé à travailler sur le sujet.

Les différentes étapes d'intervention du CAC dans une ICO

Le commissaire aux comptes est concerné directement par les différentes phases d'une ICO : de la mise en place du processus de KYC ou Know Your Customer, à l'étude des différents schémas d'écritures comptables et de leur documentation dans l'annexe aux comptes, ainsi qu'à l'étape ultime de l'émission de son opinion dans son rapport sur les comptes annuels.

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Fabrice Heuvrard, expert-comptable et commissaire aux comptes, inscrit à l'Ordre des experts comptables de Paris / Ile de France.

Contact : fh@fh-ec.fr