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Les honoraires de succès : une opportunité pour aller vers le conseil

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Publié le
Modifié le 16/09/2019
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Conduire les missions différemment avec les honoraires de succès

Les honoraires de succès sont une mesure de la loi PACTE qui ne nécessite aucun décret d'application. Applicable dès aujourd'hui dans tous les cabinets d'expertise comptable. Cette disposition est cependant subordonnée au respect de plusieurs conditions.

De la lettre de mission aux conditions de facturation des honoraires de succès, plusieurs points doivent faire l'objet d'une attention particulière.

Ces honoraires sont une opportunité pour mieux facturer les missions de conseil et « un élément novateur pas toujours bien ancré dans l'esprit des experts-comptables, habitués à facturer au forfait ou au temps passé » explique Virginie Vellut, présidente du Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Champagne.

Pour Christophe Priem, président du Comité mise en œuvre de la loi PACTE au sein du CSOEC, « c'est un moyen de facturation très intéressant car il permet de valoriser les missions des experts-comptables. Il peut être mis en place dès maintenant ».

 

Conditions de facturation des honoraires de succès et missions concernées

La facturation des honoraires de succès est désormais inscrite à l'article 24 de l'ordonnance de 1945. Plusieurs conditions doivent être respectées dont notamment le fait que ces honoraires doivent constituer la juste rémunération du travail fourni ou service rendu par le professionnel.

Ce sont des honoraires complémentaires puisque « l'expert-comptable doit maintenir les honoraires de diligence mais peut facturer un honoraire complémentaire préalablement convenu avec le client, basé sur la réalisation d'un résultat » précise Virginie Vellut.

Pour elle, les cabinets gagneront à « recenser les missions qui ont une vraie valeur ajoutée pour le client et qui ne sont pas toujours correctement valorisées ou facturées ».

Les honoraires de succès peuvent ainsi « inciter mieux à facturer les missions qui ne l'ont pas toujours été jusque là ».

« C'est un vrai sujet de réflexion et un bouleversement dans la façon d'apprécier la valeur ajoutée et la rémunération attendue en contrepartie de l'apport au client »

Ces honoraires « s'appliquent à des missions spécifiques, dans le cadre d'objectifs bien précis » estime à son tour Philippe Bonnin, président du comité ETI du CSOEC.

Les exemples de missions les plus courants peuvent être l'aide au recrutement, l'accompagnement au financement, l'aide à la transmission et à l'évaluation d'entreprise, l'optimisation des coûts (hors postes fiscaux et sociaux), le suivi des comptes clients, l'amélioration du besoin en fond de roulement.

Plus globalement, la résolution des problèmes du client est un bon vivier de missions potentiellement éligibles.

 

Définir le succès dans sa lettre de mission : les attentes du client

« La facturation de ces honoraires dépend très largement de la définition du succès qui n'est pas forcément financière mais peut dépendre de la valeur ajoutée apportée au client » ajoute Philippe Bonnin. Le montant des honoraires est proportionné à la réussite d'un objectif prédéfini.

Le succès imaginé peut être la limitation d'une perte, de meilleures conditions contractuelles, le pourcentage d'un gain. Il « doit être prouvé par une vraie valeur ajoutée ».

Des exemples de clauses de lettre de mission et un guide sur la facturation et l'utilisation des honoraires de succès sont prévus. Ces éléments seront disponibles prochainement dans la partie privée du site du CSOEC.

 

L'apport des honoraires de succès aux experts-comptables et à leur image

Philippe Bonnin rappelle ici que les experts-comptables sont membres d'une profession réglementée bien encadrée avec une déontologie et des règles particulières. C'est ce « statut de profession réglementée qui distingue les experts-comptables des consultants ».

Pour lui, la possibilité de facturer des honoraires de succès pourrait bien « changer l'image de la profession qui pourra paraître plus dynamique et s'insérer dans un challenge permanent dont le marché a besoin ». Parce que le fait d'appartenir à une profession réglementée est la force des experts-comptables.

Les honoraires de succès sont alors « un partenariat gagnant gagnant entre l'expert-comptable et son client » conclut Christophe Priem.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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