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Les diplômes comptables de l’Etat

17 réponses
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Ecrit le : 22/08/2006 13:44 par Rédaction compta online
Message édité le 22/08/2006 13:45 par albert
La réforme annoncée comporte deux projets, l’un sur la partie formation initiale théorique, DPECF, DECF et DESCF, l’autre sur la partie finale incluant le stage professionnel de trois ans et les épreuves du Diplôme d’expertise comptable (DEC).

Le Conseil Supérieur de l’Ordre comme les enseignants qui ont oeuvré dans des délais records pour refondre la totalité des programmes d’examens et revoir l’architecture des diplômes, formaient le pari de voir cette réforme à deux étages aboutie et publiée fin 2005 pour une entrée en vigueur dès septembre 2006 et l’organisation des premiers examens en 2007. Il est
sûr maintenant que ce calendrier ambitieux ne sera pas respecté.

2007-2008
Une autre réforme se poursuit en parallèle, celle de l’Examen d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (ordonnance n° 2005-1126 du 8 septembre 2005 relative au commissariat aux comptes, article 12, qui prévoit la délivrance d’un Certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes en lieu et place de l’actuel Examen, décret à venir).
Dans l’attente de connaître les contours et le contenu du futur Certificat d’aptitude et de pouvoir définir avec certitude les passerelles entre le DEC et ce certificat, il a été décidé de mettre en attente le projet de décret devant abroger le décret du 12 mai 1981 relatif au DEC et de se mobiliser sur la réforme des DPECF, DECF et DESCF.

Cependant, cette situation a freiné quelque peu l’évolution de ce dernier projet aussi. D’où l’incertitude quant à la date de publication du décret relatif au Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) qui doit encore recevoir l’avis du Conseil d’Etat. L’échéance est maintenant fixée à la rentrée 2007 pour les nouveaux programmes et 2008 pour les premiers examens correspondants.

En ce qui concerne le DEC, il est acté et traduit dans les textes (ordonnance du 8 septembre 2005) que ce diplôme continue à permettre d’accéder aux deux exercices professionnels, expertise comptable et commissariat aux comptes, sous réserve, dans ce dernier cas, que le stage d’expertise comptable comporte une pratique du commissariat aux comptes dans les conditions prévues par le décret du 12 août 1969 modifié.

Le DCG et le DSCG
Le DCG (bac + 3) comporte 13 épreuves obligatoires et une épreuve facultative ; le DSCG (bac + 5) comporte 7 épreuves et une facultative. Les épreuves facultatives permettent le cas échéant d’améliorer une moyenne.
Les programmes sont organisés en unités d’enseignement (UE) indépendantes et
capitalisables sans limite dans le temps. Les matières fondamentales ont été renforcées et modernisées, de nouvelles matières sanctionnées par un examen apparaissent, telles que le management, la communication et l’anglais, incontournable jusqu’au niveau bac + 5. Le basculement se fera dès la première session d’examens nouveau régime. Un tableau de correspondance entre les actuelles épreuves des DPECF, DECF et DESCF et celles constituant les DCG et DSCG est annexé au projet de décret. Toutes les notes supérieures à
10/20 acquises au moment du changement de régime seront conservées et reportées sur les nouvelles épreuves. Le système des dispenses pour les autres titres et diplômes sera revu au cours des prochains mois.

Les objectifs de cette réforme sont principalement
- harmoniser le cursus comptable avec le modèle universitaire européen issu du processus de Bologne (schéma Licence, Master, Doctorat, LMD) ;
- positionner les diplômes comptables aux grades de Licence (arrêté spécifique à prévoir pour le DCG) et de Master (même cas pour le DSCG) ;
- améliorer la lisibilité du cursus, le rendre plus attractif, plus ouvert et plus adapté aux missions des professionnels aujourd’hui ;
- intégrer les référentiels et modèles européens (8e directive modernisée) et internationaux (IFAC, IES 1 à 6 notamment).

L’accès au stage professionnel sera possible avec quatre épreuves du DSCG (sur les sept obligatoires) obtenues par examen ou par dispense. Les autres épreuves devront être obtenues à l’issue de la deuxième année de stage.

Le projet complet et le projet de décret et d’arrêté sont consultables sur la partie publique du site de l’Ordre, www.experts-comptables.fr (projet de réforme des examens).

Re: Les diplômes comptables de l’Etat

Ecrit le : 22/08/2006 14:13 par Maxime soulignac
Merci Albert pour ces informations.

Elles sont disponibles sur internet, en format PDF. Le texte a été rédigé par l'ANECS.

Les diplômes comptables de l'Etat : où en est la réforme ?

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Les diplômes comptables de l’Etat

Ecrit le : 22/08/2006 14:36 par Bigpro28
Intéressant!

Mais deux choses:

- de quand date le texte? Parce qu'il apporte peu de nouveau, je m'attendais à des nouvelles fraîches, là on ne trouve que du réchauffé :D

- Pour ma part j'attends les éventuelles nouvelles équivalences: un bac+5 esc donnera-t-il l'équivalence complète du DCG? Parce qu'ils seraient bien capables de pondre un truc pareil, ce qui ne serait pas d'une grande intelligence...

Bon après-midi

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DECF: UV 7 validée en 2005
Objectif: UV 1 et 2 en septembre

Re: Les diplômes comptables de l’Etat

Ecrit le : 22/08/2006 14:43 par Johndoeww
Citation
- Pour ma part j'attends les éventuelles nouvelles équivalences: un bac+5 esc donnera-t-il l'équivalence complète du DCG? Parce qu'ils seraient bien capables de pondre un truc pareil, ce qui ne serait pas d'une grande intelligence...


Tout à fait d'accord !

D'autant plus que cette réforme me semble complètement inutile, en effet le processus DPECF DECF DESCF DEC est on ne peut plus clair !

Chaque recruteur/professionnel qui se respecte connaît la difficulté d'obtention de ces diplômes et leur qualité, la réforme ne fera qu'une fois de plus embrouiller les recruteurs qui vont faire face à pléthore de licence et de master (mastère ?).

Re: Les diplômes comptables de l’Etat

Ecrit le : 22/08/2006 15:22 par Maxime soulignac
Je crois aussi que les équivalences qui seront accordées permettront de cerner la valeur accorder au nouveau diplôme...

Comme le dit BigPro, nous ne sommes pas à l'abri de surprises...

A titre personnel je ne comprend pas du tout l'utilité de cette réforme en ce qui concerne notre cursus. Car l'harmonisation européenne, si elle est peut être nécessaire dans un certain nombre de domaine, ne me paraît pas applicable en ce qui concerne la filière comptable.
Je ne vois pas l'intérêt de savoir que le DSCG est du même niveau qu'un autre Master...puisque de toutes façons il devrait être le seul diplôme à permettre prétendre à l'expertise comptable. Il pourrait donc tout fait rester dans un système indépendant.

Enfin, je ne crois pas qu'ouvrir l'accès à ces futurs diplômes de manière aussi large le valorise.
Car le fait que tout titulaire d'une licence puisse par exemple s'incrire au DSCG n'en relèvera pas le niveau....

Bref....Nous verrons. Avec de la chance pour les gens comme moi, les anciens diplômes n'en auront que plus de valeur !!

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Les diplômes comptables de l’Etat

Ecrit le : 22/08/2006 16:22 par Sylvain76
Bonjour,
pour ma part j'ai compris que les titulaires d'un master peuvent présenter le DSCG (le DCG ne leur est pas attribué par dispense !), ce sont 2 choses bien différentes à mon avis !
un ingénieur par exemple qui va se présenter au DSCG aura beaucoup d'effort à fournir pour se remettre au niveau du DCG avant de suivre des cours de DSCG, non ?
et si j'ai bien compris, le titulaire d'un diplôme d'ingénieur master ne pourra pas obtenir le DCG en passant et réussissant une de ces UV, il pourra seulement avoir le droit de travailler beaucoup avant de présenter le DSCG !

alors qu'un titulaire d'ESC par exemple (également Master) aura aussi la possibilité de présenter directement le DSCG (beaucoup de travail aussi en perspective) MAIS aura par contre surement des équvalences dans des UV du DCG (comme c'est le cas aujourd'hui en DECF) qui donnera la possiblité de tenter le DCG en passant les qqes uv manquantes...

Non ?
Sylvain

Re: Les diplômes comptables de l’Etat

Ecrit le : 22/08/2006 16:30 par Maxime soulignac
Le fait de pouvoir se présenter au DSCG directement revient, pour moi, à la même chose que le dispenser de passer le DCG.

Et dans les faits c'est bien cela.
Un titulaire de Master qui pourra passer directement le DSCG sans avoir à présenter le DCG ne se posera pas beaucoupde questions...

Pour ce qui est du travail, les étudiants de DCG en auront également beaucoup.
Ceux qui viennent d'autres filières ne seront pas à mes yeux plus méritants...

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Les diplômes comptables de l’Etat

Ecrit le : 22/08/2006 17:27 par Johndoeww
L'essentiel sera préservé si le niveau reste le même !

Maintenant si la réforme porte aussi sur le niveau des épreuves, comme en son temps le BTS comptabilité, tout est à craindre...

Re: Les diplômes comptables de l’Etat

Ecrit le : 22/08/2006 17:50 par Bigpro28
Moi ce qui m'embête, c'est qu'à l'heure actuelle j'essaie de me mettre à fond dans les 3 dernières épreuves du decf qu'il me reste à avoir, alors que si dans deux ans j'ai l'équivalence, ça n'aura pas été tout à fait du temps perdu mais du temps que j'aurai pu passer à préparer autre chose, le DSCG par exemple!

Le decf tel qu'il est dans sa configuration actuelle est très bien, il a un certain niveau, et le fait d'ouvrir le dscg à tous les masters ne profitera pas à ceux qui ont obtenu le decf et qui vont se sentir lésé, et ne profitera pas non plus à ceux qui vont entrer dans le cadre de cette équivalence: tout le monde va perdre ses repères et le diplôme perdra sa légitimité!! Alors qu'avant le niveau était clair et les épreuves aussi...
Gageons que ces nouveaux diplômes ne changeront rien de fondamental dans les équivalences.

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DECF: UV 7 validée en 2005
Objectif: UV 1 et 2 en septembre

Re: Les diplômes comptables de l’Etat

Ecrit le : 24/08/2006 11:45 par Kiko
Bonjour,

je pense que l'avantage de l'ouverture des diplômes comptables aux tous titulaires de licence/master est de permettre à certaines personnes de pouvoir se réorienter dans le cursus de son choix en cas d'erreur de parcours. (aussi bien pour ceux qui souhaitent quitter de la comptabilité que pour ceux qui souhaitent y entrer.)
Le DECF est pourtant bien déjà ouvert à tous titulaires de baccaleuréat!

Je ne pense pas non plus pour autant que les classes de DCSG compteront davantage d'élèves d'autres fillières que maintenant ! En effet ceux élèves ne pourront surement valider le diplôme que s'ils auront préalablement validé les diplômes précédent. A savoir le DPECF/DECF ou DCG qui sont déjà ouvert à tous titulaires de baccalauréat et donc ouvert à tous masters.
Si ces derniers souhaitent vraiment avoir le diplôme de DSCG, il leur faudra de toute manière passer par le début qui leur sont déja accessible. Enfin, s'ils parviennent à décrocher tous les diplômes comptables, peut importe l'ordre, je penserais qu'ils le méritent.

En ce qui concerne la lisibilité, je pense que tous professionnels de la comptabilité y sont habitués, mais pas les tous élèves de terminals ! Un sondage a propablement du etre fait chez eux, et en effet je peux dire que peu d'élèves en terminal que j'ai connu connaissent et appréhendent bien le fonctionnement fillière comptable (plus compliquée que les autres pour eux!).
Son principale défaut pour les terminals est surement l'équivalence entre les autres diplômes! en effet comment être sûr d'avoir choisi la bonne voie alors que l'on est que en terminal ! A moins d'être sûr de son avenir, on choisit géréralement le chemin qui nous ouvre le plus de voie et qui semble donc plus sûr...
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