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Les courriels sur le lieu et le temps de travail

7 réponses
1 512 lectures
Ecrit le : 02/02/2009 04:23 par Mr8m
Bonjour

Un employeur peut il ouvrir le contenu d'un courriel professionnel d'un salarié à son insu, pour contrôler la qualité du travail de son collaborateur. (le collaborateur ayant signé une charte informatique sur l'utilisation de sa boite mail) ?

Comment distinguer un courriel privé, d'un courriel professionnel ?

Merci

Re: Les courriels sur le lieu et le temps de travail

Ecrit le : 02/02/2009 05:00 par Mr8m
Bonjour
D'après ce que j'ai pu lire sur le net, l'employeur ne peut pas consulter les courriels de ses salariés (qu'il soit professionnel ou privé). Mais dans mes pensées, je me dis qu'il a aussi le droit de contrôler le travail d'un salarié. (une surveillance qui peut passer par lire les contenus des mails d'un salarié, dans la mesure ou ces derniers sont professionnels, si le salairé a été informé avant par une chartes infromatique). Donc je suis un peu perdu, je ne sais plus si l'employeur peut ou pas cosulter un courriel reçu ou emis d'un salarié.

Merci

Re: Les courriels sur le lieu et le temps de travail

Ecrit le : 02/02/2009 14:31 par Maximal
Bonjour

D'après ce que je sais, l'employeur a tout à fait le droit de consulter la messagerie mise à disposition du salarié dans le cadre de son activité professionnelle. Chez nous une copie de chaque mail envoyé va même directement dans la messagerie du responsable.

Il n'a en revanche pas le droit de lire le courriel s'il porte la mention "privé" (dans l'objet par exemple), sauf si il a des raisons de penser que les agissements de son salarié porte préjudice à l'entreprise (concurrence déloyale par envoi d'informations confidentielles par exemple). Dans ce cas il vaut mieux que l'employeur ai recour au services d'un huissier pour pas que son contrôle soit contesté.

Cdlt

Re: Les courriels sur le lieu et le temps de travail

Ecrit le : 03/02/2009 01:13 par Mr8m
Bonjour Maximal

Si je résume :> l'employeur a le pouvoir de contrôler le travail d'un salarié, il a donc le droit de lire les contenus des mails uniquement professionnels. Cependant il n'a pas le droit de lire les mails privés. Car cela rentre dans la sphère privé du salarié (même si une charte informatique interdit expressement l'usage privé de boite mail professionnelle)

les messages privés ont pour objet "message "personnel ou privé"". Si ces mots n'apparaissent pas dans l'objet du courriel, ils sont considérés comme étant professionnel.

En fait j'avais un doute sur ce sujet, je pensais que l'employeur n'avait pas le doit de lire les contenus des mails (qu'il soit privé ou professionnel).

Vous dites que votre responsable hierarchique possède une copie du mail que vous envoyez, avez vous été informé par une charte informatique de ce dispositif de surveillance (il doit normalement apparâitre dans le réglement intérieur).
Dans le cas contraire, c'est illégal.

Enfin je pense ...

Re: Les courriels sur le lieu et le temps de travail

Ecrit le : 03/02/2009 14:09 par Maximal
Bonjour

Oui on a été informé par une charte.

Maintant si cette cherte interdit aux salarié l'usage privé de la messagerie pro, cela ne plaide pas en faveur du salarié qui ferait le contraire.

Cdlt

Re: Les courriels sur le lieu et le temps de travail

Ecrit le : 03/02/2009 22:25 par Fabrice Heuvrard
Bonsoir ,

il faut être un peu naïf pour recevoir des données personnelles sur sa messagerie professionnelle, il y a assez de boites mails gratuites sur internet (hotmail,la poste, gmail...) pour ne pas avoir à recevoir des données sensibles sur sa boite au travail.


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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Les courriels sur le lieu et le temps de travail

Ecrit le : 04/02/2009 02:55 par Mr8m
Bonjour à tous

D'après mes lectures sur le net, même si ton employeur stipule dans une charte, un usage exclusivement professionnel de ta boite mail au bureau. La loi, jurisprudence, va balayer cet argument, et dit justement, que tu as le droit d'utiliser ta boite professionnelle à un usage privé, de manière non abusive. (sur ton temps et lieu de travail - donc pas uniquement durant les pauses). A partir du moment, ou tu glisse dans le champ objet "privé", "perso", cela rentre dans la sphère privée, il n'a pas le droit d'ouvrir le contenu. et de l'utiliser pour te licencier (sinon c'est licenciement abusif), l'employeur ne peut que quantifier ces courriels, et si il y a abus, si cela encombre le réseau, là, il peut appliquer des avertissement, mais il existe des sanctions plus sévères, certains employeurs peuvent même te licencier - je trouve la sanction sévère - en l'espère, une salariée a envoyé 150 courriels sur trois mois, elle correspondait avec sa mère malade...l'employeur n'a pas fait de "chi chi", licenciement..alors qu'on parle de plus en plus de morale dans le monde des affaires..

J'ai même lu qu'un salarié, a stocké des photos olé olé dans un dossier nommé personnel - l'employeur a voulu le licencier - le salarié a esté en justice, il a eu gain de cause, sphère privé - licenciement abusif, l'employeur a payé l'amende.

cette histoire de courriel, sur un plan juridique n'est pas si évidente à saisir...

Re: Les courriels sur le lieu et le temps de travail

Ecrit le : 04/02/2009 03:12 par Mr8m
Salut

Lorsque j'écris, difficile à saisir, je parle pour moi.
Merci
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