BanStat
Logo Compta Online
LexisNexis

Les congés en cours peuvent-ils être pris avant en cas de licenciement ?

4
2 825
0
4 réponses
2 825 lectures
0 vote
Meilline78
ProfilMeilline78
Entrepreneur
  • 78 - Yvelines
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 28/10/2017 09:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

En cas de licenciement (économique avec CSP), l'employeur a-t-il le droit d'imposer au salarié concerné de prendre ses congés comptabilisés en "congés en cours" avant la fin de son contrat ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Cordialement et bonne journée

Meilline

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 532 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Les congés en cours peuvent-ils être pris avant en cas de licenciement ?
Ecrit le: 28/10/2017 10:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

De droit commun, le terme du préavis est rallongé du nombre de congé pris durant la période.

Rien interdit à un employeur et à un salarié de s'entendre pour conserver la date de fin du préavis prévu au départ.

Cordialement

Christian

Meilline78
ProfilMeilline78
Entrepreneur
  • 78 - Yvelines
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Les congés en cours peuvent-ils être pris avant en cas de licenciement ?
Ecrit le: 28/10/2017 12:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Christian et merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Le salarié n'a pas de préavis à faire. La fin de son contrat de travail est au 17 novembre et le CSP commence le 20.

La loi autorise-t-elle de prendre les 11 jours de congés "en cours" des 5 mois déjà travaillés ceux du 31 mai 17 au 30 avril 18 (2,08J x 5)

Doit-on compter 2,08 jours également pour un demi mois travaillé ?

Cordialement et bon week-end

Meilline

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 532 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Les congés en cours peuvent-ils être pris avant en cas de licenciement ?
Ecrit le: 29/10/2017 10:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Les droit à congés payés est proratisé pour un mois incomplet

Si vous dites que la fin du contrat de travail est le 17 novembre c'est que le salarié a accepté le CSP au cours de la période réflexion de 21 jours qui prenait fin le 17 novembre.

Si l'ordre des congés avait déjà été notifié au salarié, rien empêche qu'il les prenne en revanche en principe les congés doit respecter un délai de prévenance d'1 mois, Article D.3141-6, ce qui ne peut plus être unilatéral.

Cordialement

Christian

Meilline78
ProfilMeilline78
Entrepreneur
  • 78 - Yvelines
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Les congés en cours peuvent-ils être pris avant en cas de licenciement ?
Ecrit le: 29/10/2017 11:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Christian,

Merci pour votre réponse un dimanche !

J'ai toujours accepté que les salariés posent leurs congés sans délai de prévenance (parfois même la veille pour le lendemain) que m'arriverait-il si à mon tour je donnais les congés restants sans délai de prévenance ?

Cordialement

Meilline

Retour en haut









connectés
Publicité
fulll
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer