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Les comptes annuels

6 réponses
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Ecrit le : 28/12/2007 17:16 par Ln(x)
Bonjour,

Je me posais une question de forme. En effet, lorsque l'on établi les comptes annuels, est-ce que les déclarations n° 2054 "Immobilisations", 2055 "Amortissements"etc.. en font parties ou bien s'agit-il de la liasse fiscale ?

Je pencherais pour la liasse fiscale.

Merci de me le confirmer.

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2006: STT CG
2008: BTS CGO
2009: DCG
Prépare le DSCG : UE 2; 3; 5; 7 validées.

Re: Les comptes annuels

Ecrit le : 28/12/2007 17:20 par Claudusaix

Je dirais les deux, mon commandant.

D'une part, cela fait partie de l'annexe des comptes annuels et il faut le produire pour la liasse fiscale. C'est pourquoi, si vous joignez la liasse fiscale au niveau des comptes annuels, il n'est pas nécessaire de le faire en annexe.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Les comptes annuels

Ecrit le : 28/12/2007 17:38 par Zouzou
Bonsoir,
Les imprimés dont parle Lnx sont des imprimés qui font partie intégrante de la liasse fiscale d'un réel normal.
Les comptes annuels comprennent outre la liasse fiscale, l'annexe. Donc, implicitement les imprimés 2054 et 2055 font partie des comptes annuels et plus précisémenet de la liasse fiscale.
Cordialement,

Re: Les comptes annuels

Ecrit le : 28/12/2007 18:00 par Ln(x)
Ok, merci à vous deux.

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Re: Les comptes annuels

Ecrit le : 28/12/2007 18:08 par Claudusaix
Bonsoir,

Quelle est la définition de l'annexe ?

Citation : Plan Comptable Général
130-4. - L'annexe complète et commente l'information donnée par le bilan et le compte de résultat.
L'annexe comporte toutes les informations d'importance significative destinées à compléter et à commenter celles données par le bilan et par le compte de résultat.
Une inscription dans l'annexe ne peut pas se substituer à une inscription dans le bilan et le compte de résultat.


Pour moi, il y a une différence entre liasse fiscale et annexe. Je vous joins un document extrait du dictionnaire comptable et financier qui fait une distinction et qui précise qu'il n'y a pas obligation d'intégrer la liasse fiscale à l'annexe. Cependant, bien des fois, c'est plus pratique, c'est pourquoi, sous forme d'humour, j'ai dit les deux mon commandant.

Cordialement,

(Nombre de téléchargements: 13)
Annexes_et_liasses_fiscales.pdf
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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Les comptes annuels

Ecrit le : 29/12/2007 11:39 par Zouzou
Bonjour,
Je confirme que pour moi aussi il y a une différence entre la liasse et l'annexe !
Cordialement,

Re: Les comptes annuels

Ecrit le : 29/12/2007 12:12 par Claudusaix
Zouzou,

Selon l'article L. 123-12 du code de commerce et l'article 130-1 du Plan Comptable Général, les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe ; ils forment un tout indissociable.

C'est pourquoi, j'ai réagi quand vous avez dit :

Citation : zouzou @ Ecrit le 28.12.2007 à 17:38
Les comptes annuels comprennent outre la liasse fiscale, l'annexe


Pour moi, la liasse fiscale ne fait pas partie des comptes annuels. En revanche comme je l'ai dit, par commodité pour ne pas à avoir à établir les même tableaux en annexe, il est plus pratique d'insérer la liasse fiscale dans l'annexe. Mais ce n'est pas une obligation (Cf. le document joint du dictionnaire comptable et financier de la Revue Fiduciaire figurant dans mon précédent message).

Il y a d'une part les obligations comptables et d'autre part les obligations fiscales.

Je crois qu'il faut bien expliquer cela et ne pas faire l'amalgame.

Cordialement,

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Claudusaix
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