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Les chèques cadeaux : exemple de fiche de paie

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Publié le
Modifié le 03/12/2019
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Chèques cadeaux : quels impacts sur la fiche de paie ?

Les cadeaux, chèques cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés sont en principe des avantages en nature soumis à cotisations sociales. Par exception, ils sont exonérés de cotisations sociales dans certains cas.

Les conditions d'exonération des chèques cadeaux et bons d'achat sont cumulatives et ne concernent pas les chèques culture.

 

Les chèques cadeaux apparaissent sur la fiche de paie lorsqu'ils sont soumis à cotisations

Les chèques cadeaux exonérés de cotisations et contributions de sécurité sociale notamment, d'un montant inférieur ou égal à 169¤ par événement (171¤ en 2020), n'apparaissent pas sur la fiche de paie des salariés.

Seule la fraction supérieure au seuil de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soumise à cotisations sociales doit apparaître.

Les chèques cadeaux attribués ou offerts aux salariés dans le cadre d'un événement précis, qui est par exemple la fête des mères et des pères, de la rentrée scolaire, de la sainte Catherine, sont alors traités comme des avantages en nature. Une première ligne, en haut de la fiche de paie, permet de les soumettre à cotisations sociales, salariales et patronales.

Une seconde ligne, au bas du bulletin, permet de retrancher leur montant du net à payer au salarié pour ne pas les payer deux fois.

 

La fiscalité des chèques cadeaux des salariés

Les sommes exonérées de 5% du plafond mensuel de sécurité sociale ne sont jamais soumises à impôt sur le revenu et n'entrent donc pas dans le salaire net imposable du salarié tant qu'elles respectent cette limite par événement et par année civile.

Au-delà de la limite, les sommes non exonérées de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu viennent augmenter le salaire net imposable et l'assiette du prélèvement à la source.

L'exonération d'impôt sur le revenu se fait en fonction du montant global des cadeaux attribués au salarié et constitue une fiscalité des chèques cadeaux des salariés assez avantageuse.

 

Exemple de fiche de paie avec un chèque cadeau non exonéré

L'exonération des chèques cadeaux s'apprécie par événement ayant donné lieu à l'attribution d'un chèque cadeau et les conditions d'exonération doivent être remplies. Si ce n'est pas le cas, tout ou partie des chèques cadeaux apparaît sur le bulletin de paie.

Exemple d'attribution de chèque cadeau

Un salarié non cadre d'une entreprise de moins de onze salariés touche un salaire mensuel de 1 680¤ correspondant au minimum conventionnel prévu pour un temps plein sans heures supplémentaires.

Ce salarié s'est marié en mars et a reçu un chèque cadeau de 169¤, suivi d'un second chèque cadeau de 91¤ à Noël.

Nous supposerons volontairement que le second chèque cadeau ne respecte pas les conditions d'exonération, contrairement au premier et qu'il était échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires de base.

Les chèques cadeaux du salarié ne respectent pas les conditions d'exonération de cotisations et d'impôt sur le revenu et il faudra donc soumettre le complément à cotisations sociales.

Voici sa fiche de paie faisant apparaître la seule fraction des chèques cadeaux soumise à cotisations sociales.

Rubriques

Base

Taux

À payer

Salaire de base

151,6711,0771680,00

Chèques cadeaux soumis à cotisations

91,00

Total brut

1771,00

Cotisations et contributions sociales

Base / AssietteTaux
Salarial
Part SalariéPart employeur

SANTE

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

1771,000,000,00-123,97

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche 1

Complémentaire Santé

ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

1771,00

-19,48

RETRAITE

Sécurité sociale plafonnée

1771,006,90-122,20-151,42

Sécurité sociale déplafonnée

1771,000,40-7,08-33,65

Complémentaire T1

1771,003,90-71,02-106,44

FAMILLE - SÉCURITÉ SOCIALE

-61,10

ASSURANCE CHÔMAGE

-74,38

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

1771,00-17,11

COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu

1740,016,80-118,32

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu

1740,012,90-50,46

ALLÈGEMENT DE COTISATIONS

355,09

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

-369,08-232,46

NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU

1401,92¤

dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie

26,21¤

Impôt sur le revenu

Base

Taux non personnalisé

Montant

Impôt sur le revenu prélevé à la source

1452,38¤

0%

Chèques vacances

-91¤

Net payé en euros

1310,92¤

Allègement de cotisations employeur

493,22¤

Total versé par l'employeur

2003,46¤

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Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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