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Les chèques cadeaux : exemple de fiche de paie

Chèques cadeaux : quels impacts sur la fiche de paie ?
Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1522 articles)
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Les cadeaux, chèques cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés sont en principe des avantages en nature soumis à cotisations sociales. Par exception, ils sont exonérés de cotisations sociales dans certains cas.

Les conditions d'exonération des chèques cadeaux et bons d'achat sont cumulatives et ne concernent pas les chèques culture.

Le régime fiscal et social des chèques cadeaux offerts aux salariés dépend des montants attribués. Ainsi, dès lors qu'ils sont exonérés de cotisations de Sécurité sociale, ils sont aussi défiscalisés pour le salarié.

Ce n'est que lorsqu'ils dépassent les montants d'exonération, qu'ils entrent dans le net imposable du salarié et sont soumis au prélèvement à la source.

Pour l'entreprise, ils restent déductibles du résultat imposable, qu'ils soient exonérés ou considérés comme un complément de rémunération pour le salarié.

Qu'est-ce qu'un chèque cadeau ?

Le chèque cadeau est un avantage accordé par une entreprise à ses clients ou à ses salariés. Ils remplacent l'argent en tant que moyen de paiement.

Pour les clients, il sera échangé contre des biens ou services proposés par l'entreprise.

Pour les salariés, il s'agit d'un complément de rémunération, non soumis à cotisations sociales.

Il peut être accordé en cas de respect, pour certaines fêtes, des 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale et dépend de la situation familiale. Exemple : le salarié sans enfant n'est pas concerné par la rentrée des classes.

 

Les chèques cadeaux apparaissent sur la fiche de paie lorsqu'ils sont soumis à cotisations

Les chèques cadeaux sont exonérés de cotisations et contributions de Sécurité sociale en fonction du plafond URSSAF pour les chèques cadeaux 2020. C'est un montant inférieur ou égal à 171¤ par événement. Dans ce cas, ils n'apparaissent pas sur la fiche de paie des salariés.

Seule la fraction supérieure au seuil (exonéré) de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soumise à cotisations sociales doit apparaître.

Ils sont attribués ou offerts aux salariés dans le cadre d'un événement précis et sont alors traités comme des avantages en nature. Ces événements peuvent être par exemple :

  • la fête des mères et des pères ;
  • la rentrée scolaire ;
  • la sainte Catherine ;
  • Noël.

Une première ligne, en haut de la fiche de paie, permet de les soumettre à cotisations sociales, salariales et patronales.

Une seconde ligne, au bas du bulletin, permet de retrancher leur montant du net à payer au salarié pour ne pas les payer deux fois.

 

La fiscalité des chèques cadeaux des salariés

Les sommes exonérées dans la limite de 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale ne sont jamais soumises à impôt sur le revenu. Elles n'entrent donc pas dans le salaire net imposable du salarié tant qu'elles respectent cette limite par événement et par année civile.

Au-delà de la limite, les sommes non exonérées de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu viennent augmenter le salaire net imposable et l'assiette du prélèvement à la source.

L'exonération d'impôt sur le revenu se fait en fonction du montant global des cadeaux attribués au salarié et constitue une fiscalité des chèques cadeaux des salariés assez avantageuse.

 

Exemple de fiche de paie avec un chèque cadeau non exonéré

L'exonération des chèques cadeaux s'apprécie par événement ayant donné lieu à l'attribution d'un chèque cadeau et les conditions d'exonération doivent être remplies. Si ce n'est pas le cas, tout ou partie des chèques cadeaux apparaît sur le bulletin de paie.

Exemple d'attribution de chèque cadeau

Un salarié non cadre d'une entreprise de moins de onze salariés touche un salaire mensuel de 1 680¤ correspondant au minimum conventionnel prévu pour un temps plein sans heures supplémentaires.

Ce salarié s'est marié en mars et a reçu un chèque cadeau de 171¤, suivi d'un second chèque cadeau de 91¤ à Noël.

Nous supposerons volontairement que le second chèque cadeau ne respecte pas les conditions d'exonération, contrairement au premier et qu'il était échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires de base.

Les chèques cadeaux du salarié ne respectent pas les conditions d'exonération de cotisations et d'impôt sur le revenu et il faudra donc soumettre le complément à cotisations sociales.

Voici sa fiche de paie faisant apparaître la seule fraction des chèques cadeaux soumise à cotisations sociales.

Fiche de paie avec chèques cadeaux

Combien coûte un salarié et quel sera le montant de son salaire net : voir notre simulateur

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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