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Les assurances personnelles/loi madelin

3 réponses
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Ecrit le : 14/05/2014 10:17 par Latoune59

Bonjour,

Après plus d'une heure de consultation sur les différents posts, je n'ai pas trouvé réponse à mon cas particulier.

Voilà, ma fille et moi sommes toutes les deux gérante et co-gérante d'une SARL (TNS).

Nous avons souscrit une assurance prévoyant des IJ en cas d'arrêt de travail. Les prélèvements viennent de commencer sur avril, je souhaiterai savoir dans quels comptes ventiler ces cotisations ?

Nous avons également souscrit une assurance décès chacune sur nos têtes. Cette assurance décès est versée à l'entreprise, ce qui permettra à l'une ou l'autre de faire face à des frais éventuels de recrutement et des premiers salaires de la personne qui viendra prendre le relai. Idem, merci de me préciser dans quel compte ventiler les cotisations et peuvent elles également rentrer dans le cadre de la loi madelin ?

Je vous remercie à l'avance de vos réponses.

Re: Les assurances personnelles/loi madelin

Ecrit le : 14/05/2014 10:50 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Les diverses primes d'assurance sont à comptabiliser au compte 616 primes d'assurances.

Attention, toutes les primes d'assurance ne sont pas déductibles du point de vue fiscal : ainsi, les primes d'assurance vie classique ne sont déductibles que lors du versement du capital. Seules les primes d'assurance "homme-clef" sont immédiatement déductibles. Pour plus de détails sur la fiscalité des primes d'assurance, voyez ce lien :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/803-PGP.html

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Conseil d'entreprise

Re: Les assurances personnelles/loi madelin

Ecrit le : 14/05/2014 11:15 par Joliecoeur

Bonjour,

Pour les assurance que vous avez prises, s'il s'agit de couvertures lois madelin personnelles, il faut les enregistrer dans un 6468.. .

En fin d'année, vous allez recevoir une attestation fiscale de votre organisme qui qui précisera qu'elle est la part fiscalement déductible par la société (la totalité ou une partie seulement).

L'attestation fiscale doit correspondre au date de l'exercice comptable de votre société.

Cordialement,

Re: Les assurances personnelles/loi madelin

Ecrit le : 14/05/2014 11:23 par Latoune59

Re bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Nous sommes justement concernées par un contrat homme-clef souscrit auprès du Crédit Agricole.

Bonne journée

Cordialement

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