L'aide forfaitaire est destinée aux apprentis de moins de 21 ans et non à leurs employeurs. Le montant de l'aide est fixé à 335¤ par apprenti.
Le formulaire de demande d'aide est en ligne, sur le site de l'ASP. Les apprentis qui bénéficient de l'aide et ont reçu le courrier administratif, peuvent remplir le formulaire disponible en ligne.
Ils renseignent leur numéro administratif et le code à trois lettre qui leur a été fourni par courrier. Les courriers administratifs sont envoyés en avril et juin 2017 selon que le contrat d'apprentissage a débuté en 2016 ou en 2017.
L'aide forfaitaire de 335¤ aux apprentis concerne l'année scolaire ou universitaire 2016-2017
Les apprentis concernés sont les apprentis dont le contrat d'apprentissage a débuté entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017. Ils doivent avoir moins de 21 ans à la date de début d'exécution du contrat.
Les apprentis qui signent plusieurs contrats d'apprentissage au cours de la période 2016-2017 ne bénéficient de l'aide qu'une seule fois.
Les ressources du foyer fiscal de rattachement de l'apprenti ne sont pas prises en compte. Cela signifie que pour bénéficier de l'aide financière aux apprentis, il suffit de remplir les deux conditions :
- d'âge : avoir moins de 21 ans à la date de début d'exécution du contrat ;
- de début du contrat d'apprentissage entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.
L'aide forfaitaire de 335¤ est versée aux apprentis qui en font la demande à l'ASP
L'aide forfaitaire de 335¤ est une aide financière destinée à améliorer le pouvoir d'achat des apprentis. Elle concerne tous les apprentis qui en font la demande sur le site de l'ASP ou en téléchargeant un formulaire. Le formulaire devrait être disponible dans quelques jours.
En cas de dossier incomplet, l'ASP envoie un courriel de demande de pièces complémentaires à l'apprenti qui a alors deux mois pour compléter son dossier.
Voici les dates limites de dépôt de la demande d'aide forfaitaire aux apprentis :
Date de début du contrat d'apprentissage | Réception du courrier | Demande sur internet avant le | Demande par courrier postal |
Entre le 1er juin et le 31 décembre 2016 | Avril 2017 | 1er juin 2017 | 16 juillet 2017 |
Entre le 1er janvier 2017 et le 31 mai 2017 | Juin 2017 | 1er novembre 2017 | 15 décembre 2017 |
La demande d'un apprenti mineur ou d'un majeur sous tutelle doit être signée par son représentant légal.
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.