Les acomptes de CVAE : 15 juin et 15 septembre dès 3000 euros

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Modifié le 24/03/2019
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Les entreprises qui ont payé un minimum de 3 000¤ de cotisation sur la valeur ajoutée ou CVAE pour le 3 mai 2019, doivent payer des acomptes de CVAE en 2019.

La date limite de paiement des deux acomptes de CVAE est fixée :

  • au 15 juin pour le 1er acompte ;
  • au 15 septembre pour le 2ème acompte.

La CVAE est due par toutes les entreprises qui font plus de 500 000¤ de chiffre d'affaires annuel ou par exercice. Elle est payée annuellement par le remplissage d'un formulaire unique (1329-DEF dans l'espace abonné), dans toutes les entreprises qui paient moins de 3 000¤ de CVAE par an.

Dès que le seuil de 3 000¤ est atteint, l'entreprise doit payer des acomptes. Un ajustement est ensuite effectué au moment de la déclaration du mois de mai de l'année suivante c'est à dire en mai 2020.

Chaque acompte représente 50% de la CVAE payée au titre de la période d'imposition précédente, le 3 mai 2019.

Les acomptes doivent être déclarés et payés en ligne en mode EDI, ou en mode EFI, c'est-à-dire à partir de l'espace professionnel créé par l'entreprise, sur le site www.impots.gouv.fr.

Une majoration de 0.2% est appliquée en cas de paiement par un autre moyen (chèque par exemple).

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online