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Les accomptes d'is

1 réponse
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Ecrit le : 15/10/2009 08:44 par Accountingmaster
Bonjour à tous,

Mon problème réside dans le calcule des Accomptes d'IS (au taux normal). Là où mon cours me dit

Accomptes=Résultat fiscal*(1/12) ( on exclue donc les plus-value à LT imposés au taux réduit de 15% donc sur oncession de brevet)

Mon livre de DCG/DSCG me dit :

Accomptes=Résultat fiscal*(1/12)+(15% de la Plus-value à LT)/4 (autrement dit, il est ici tenu compte des plus-valus à LT à 15%)

Merci de m'apporter votre aide.

Cordialement

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Master 2 CCA - DCG - DSCG - et bientôt DEC : rien ne me résiste.

Re: Les accomptes d'is

Ecrit le : 15/10/2009 23:35 par Jex94
Message édité le 15/10/2009 23:37 par Jex94
Bonjour,

Je vous conseille de prendre en compte les informations fiscales que vous trouverez dans le memento fiscal Francis Lefebvre, ainsi que les informationss que vous trouverez sur le site impot.gouv (voir lien ci-dessous pour le bordereau d'acompte d'IS).

Impot.gouv - Bordereaux 2571 Acompte IS

Vous verrez donc qu'il convient de payer 1/4 de votre IS 15% sur Plus Values à Long Terme de l'exercice précédent.

Cordialement,
Jex

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Jex94
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