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Les absences exceptionnelles

4 réponses
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Ecrit le : 17/04/2009 10:53 par Bpa
Bonjour,

Nous avons un salarié qui doit s'absenter une journée afin de renouveler son titre de séjour à la préfecture.

Pour les salariés étrangers, l'employeur a t il l'obligation de payer la journée d'absence car il s'agit d'une raison administrative.

Si oui, combien de jours sur l'année sont accordés aux salariés étranger pour les raisons administratives.

Merci.

Re: Les absences exceptionnelles

Ecrit le : 17/04/2009 13:08 par Jessica306
Bonjour,

Il serait préférable de regarder dans la convention collective pour savoir si cette journéée doit etre pris en compte par l'employeur : regarder dans la rubrique conges exeptionnels

Cordialement

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Bien à vous.

Re: Les absences exceptionnelles

Ecrit le : 17/04/2009 14:24 par Bpa
Message édité le 17/04/2009 14:28 par Bpa
Citation : Jessica306 @ 17.04.2009 à 13:08
Bonjour,

Il serait préférable de regarder dans la convention collective pour savoir si cette journéée doit etre pris en compte par l'employeur : regarder dans la rubrique conges exeptionnels

Cordialement

Bonjour,

Dans la convention collective "Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils."

On ne fait pas mention de ce cas.

On parle des mariages, naissances, décès, adoption, service militaire, mais pas de raison administrative.

je pensais que dans le code du travail, mais sans rien trouver, il y aurait peut être une allusion à ce cas là.

Cordialement

Re: Les absences exceptionnelles

Ecrit le : 17/04/2009 15:26 par Claudusaix
Bonjour,

Je crains qu'il s'agisse d'un congé pour convenances personnelles, théoriquement non rémunéré. Néanmoins, l'employeur a pu accorder cette journée dans le cadre de ses congés payés ou pris sur le compte épargne temps quand il en existe un.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Les absences exceptionnelles

Ecrit le : 17/04/2009 15:31 par Bpa
Je vous remercie.

Cordialement
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