Bonjour,
votre situation ne me semble pas pouvoir être régie par une quelconque clause de non concurrence !
Les faits que vous décrivez se sont produits pendant la relation contractuelle, donc avant la rupture du contrat.
Or, la clause de non concurrence ne régis les rapports entre les parties au contrat de travail qu'à partir du moment où celui-ci est définitivement rompu (donc à compter du 28 décembre 2007 !).
Ensuite, en ce qui concerne les indemnités demandées, votre employeur confond visiblement chiffre d'affaires et manque à gagner !!
De ce fait, les éventuelles indemnités qu'il pourrais vous réclamer (et je ne pense pas qu'il puisse le faire) ne sont jamais équivalentes au chiffre d'affaires perdu mais uniquement au bénéfice qu'il aurait réalisé si la mission avait été effectuée.
Il s'agit donc du chiffre d'affaires déduction faite des frais qu'il aurait engagés (salaires des collaborateurs etc...).
En ce qui concerne les indemnités pour rupture du contrat de travail :
Je déduis de la durée de votre période d'essai que vous étiez en CDI....
Vous pouvez donc rompre votre contrat à n'importe quel moment. Votre seule obligation est d'éviter la rupture abusive. Une rupture est abusive lorsque vous démissionnez et quittez votre employeur du jour au lendemain sans respecter votre préavis.
Et même là, le montant des indemnités qu'il pourrait réclamer devant les juridictions se limite au préjudice réel, c'est à dire aux frais engagés pour vous remplacer dans l'urgence ! Vous respectez votre préavis, il ne peut rien vous demander !
Enfin, en ce qui concerne cette clause qui, au risque de me répéter, n'est pas une clause de non concurrence, elle n'en est pas moins valable et vous interdit de travailler pour un client du cabinet.
C'est une
clause de non-conflit d'intérêt. Ce type de clause a été jugé valable par la Cour de Cassation à plusieurs reprises.
De plus, vous devez demander l'autorisation de travailler pour le client à votre cabinet. C'est le client qui l'a fait pour vous... Vous n'avez pas respecté votre clause mais si j'ai bien compris, vous n'avez encore rien signé avec le client...
Faites donc une demande écrite pour vous couvrir...Vous aurez respecté la clause en toute bonne foi. Le cabinet refusera mais ne pourra rien réclamer de plus.
Et en quoi pouvez - vous être fautive si la discussion s'est envenimée entre le client et votre employeur ?
Je suis donc d'accord avec ce qui a été écrit précédemment, le cabinet ne peut rien vous demander mais malheureusement, votre contrat de travail vous interdit tout de même de contracter avec le client.
Cordialement
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Rédactrice et modératrice Compta Online