KPMG

Legislation sur la vente en Seconde main (vente d'occasion)

6 réponses
7 210 lectures
Ecrit le : 22/07/2013 20:02 par Matlasnevilloing

Bonjour,

Je cherche des informations sur la législation commerciale applicable à la vente de vêtement d'occasion. Y a t il des contraintes similaires sur les marges, les promotions/soldes et la vente à perte que sur la vente de pièces neuves?

Je ne sais pas vraiment où aller chercher ces informations.

En vous remerciant par avance pour votre aide.

Bien cordialement,



--------------------
Mathieu Lasne-Villoing
labellesociété.com

Re: Legislation sur la vente en Seconde main (vente d'occasion)

Ecrit le : 23/07/2013 08:16 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Vous pourriez faire une recherche sur le site legifrance (une recherche par mots clés).

Cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Legislation sur la vente en Seconde main (vente d'occasion)

Ecrit le : 29/07/2013 00:05 par Matlasnevilloing

Bonjour,

Merci pour votre reponse!

Bien cordialement,



--------------------
Mathieu Lasne-Villoing
labellesociété.com

Re: Legislation sur la vente en Seconde main (vente d'occasion)

Ecrit le : 29/07/2013 00:07 par Matlasnevilloing

Bonjour,

Malheureusement, la recherche par mots clés sur le site ne m'a pas apporter beaucoup de résultat par rapport à la legislation concernant la commercialisation de vêtements d'occasion.

Je continue... Si éventuellement vous avez une idée, je suis toujours preneur!!

Merci encore

Bien cordialement,



--------------------
Mathieu Lasne-Villoing
labellesociété.com

Re: Legislation sur la vente en Seconde main (vente d'occasion)

Ecrit le : 29/07/2013 09:09 par Joaquin-gonzalez
Message édité le 29/07/2013 09:16 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Je ne pense pas qu'il y ait un réglementation particulière sur la vente des vêtements d'occasion. La même réglementation s'applique pour les vêtements neufs et d'occasion, en particulier concernant les soldes et la revente à perte. Et bien sûr tout ce qui concerne le code de la consommation : publicité mensongère, tromperie.. etc etc...

Cependant, vous allez être considéré comme brocanteur : il y a donc des déclarations préalables a faire, et il faut tenir un registre de police. Voici un lien où tout est expliqué en détail :

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23207.xhtml

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Legislation sur la vente en Seconde main (vente d'occasion)

Ecrit le : 29/07/2013 11:25 par Joaquin-gonzalez

RE

Petite précision : afin qu'on ne vous accuse pas de publicité mensongère ou d'absence d'information du consommateur, vous devrez bien préciser dans l'étiquette de vente qu'il s'agit de vêtement d'occasion.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Legislation sur la vente en Seconde main (vente d'occasion)

Ecrit le : 30/07/2013 08:13 par Matlasnevilloing

Merci beaucoup Joaquin!

Bel été à tous



--------------------
Mathieu Lasne-Villoing
labellesociété.com
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Revue Fiduciaire