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Legislation sur echanges marchandises à 100%

3 réponses
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Ecrit le : 02/06/2008 18:59 par Lilout17
Bonjour,

Nous avons fait appels à des partenaires pour inserer de la publicité dans notre magazine afin de couvrir les frais d'impressions. Hors un d'en eux, nous a proposé d'échanger des marchandises à 100% contre une page de publicité. Il va nous faire une facture pour ses produits et nous allons lui faire une facture pour la page de pub d'un montant similaire donc pas d'argent en jeu. A t on le droit de revendre cette marchandise légalement afin de récupérer de l'argent pour les frais d'impressions?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement

LILOU

Re: Legislation sur echanges marchandises à 100%

Ecrit le : 02/06/2008 20:47 par Affacturage
Bonjour!
En produit exceptionnel mais ça ne sera pas le même taux de TVA que la publicité si vous avez une commission paritaire si je ne m'abuse.
Vous devez collecter une TVA à 5.5 % pour les biens culturels mais la revente se fera à 18.6 %

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Legislation sur echanges marchandises à 100%

Ecrit le : 02/06/2008 22:14 par Lj4
Citation : Lilout17 @ 02.06.2008 à 18:59
Bonjour,

Nous avons fait appels à des partenaires pour inserer de la publicité dans notre magazine afin de couvrir les frais d'impressions. Hors un d'en eux, nous a proposé d'échanger des marchandises à 100% contre une page de publicité. Il va nous faire une facture pour ses produits et nous allons lui faire une facture pour la page de pub d'un montant similaire donc pas d'argent en jeu. A t on le droit de revendre cette marchandise légalement afin de récupérer de l'argent pour les frais d'impressions?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement

LILOU

Bonjour,

On appelle cela une opération de barter.
C'est assez classique dans le milieu de la communication.

Vous devez prévoir une convention de compensation de créances, votre créance sur la prestation de publicité avec la dette sur l'achat.
La TVA sera à déclarer lors de la compensation. La compensation correspond au paiement des deux factures.
Je vous conseille de prévoir comment vous pourrez vendre ces marchandises avant de conclure.

Je vous conseille de comptabiliser l'achat en charges diverses de gestion courante et la vente en produits divers de gestion courante.

Laurent

Re: Legislation sur echanges marchandises à 100%

Ecrit le : 03/06/2008 19:03 par Lilout17
Bonjour,
je vous remercie de votre réponse
bonne journee
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