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Légalité ou non d'un "transfert de fonds"

8 réponses
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Ecrit le : 19/03/2007 11:09 par Anne1969
Bonjour,

j'ai une question qui va vous sembler naïve mais voilà : un ami était trésorier 2 petites associations en même temps.
Un jour il a eu besoin, pour l'Association 1 de 100€ en liquide. Ayant à proximité la caisse de l'Association 2, il en a prélevé la somme qu'il a aussitôt remboursé sous forme de chèque. Sur le livre de compte de l'Association 2 il a noté Chèque : N° xxxxxx /Provenance : Association 1.

Aujourd'hui la trésorière de l'Association 2 qui a pris sa suite lui demande des comptes sur ce "transfert de fonds" de façon assez menaçante.

Pensez-vous qe cela soit grave ? Mon ami devrait-il simplement lui répondre par courrier les choses telles qu'elles sont ?

Que risque-t'il ? Est-ce interdit ?

Merci beaucoup de votre attention.

Anne

Re: Légalité ou non d'un "transfert de fonds"

Ecrit le : 19/03/2007 11:50 par Johndoeww
Bonjour

Il ne risque à priori rien si le chèque était approvisionné.

Re: Légalité ou non d'un "transfert de fonds"

Ecrit le : 19/03/2007 11:54 par Anne1969
Merci.

Oui le compte était approvisionné mais la question est surtout : est-ce que ce type d'opération est légale : en gros "prendre dans la caisse" et "remettre dans la caisse" ?

Re: Légalité ou non d'un "transfert de fonds"

Ecrit le : 19/03/2007 12:00 par Johndoeww
Du côté légal, pas de souci. Il n'y a pas de préjudice.

Re: Légalité ou non d'un "transfert de fonds"

Ecrit le : 19/03/2007 12:11 par Anne1969
Merci beaucoup.

Anne

Re: Légalité ou non d'un "transfert de fonds"

Ecrit le : 19/03/2007 12:34 par Nasdack
Citation : Johndoeww @ 19.03.2007 à 12:00
Du côté légal, pas de souci. Il n'y a pas de préjudice.

Bonjour,

Je ne serais pas aussi affirmatif. Certes l'emprunt a été rembourser et le préjudice n'existe plus mais, il n'avait pas le droit de faire un prêt aussi court soit il.

Personnellement, je pense que sa place de trésorier peut être remis en cause.

Il aurait dû faire une avance à titre personnel et ne pas piocher dans la caisse.

Un autre avis ?

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Nasdack

Re: Légalité ou non d'un "transfert de fonds"

Ecrit le : 19/03/2007 12:47 par Anne1969
Nasdack, merci de ta réponse : à vrai dire il me semblait bien que c'était quand même une opération pas très nette.

Il n'est déjà plus trésorier.

Que penses-tu que risque mon ami face à cette trésorière actuelle TRES tatillonne (surtout vu l'ampleur de l'"emprunt" ?)

Merci

Re: Légalité ou non d'un "transfert de fonds"

Ecrit le : 19/03/2007 12:51 par Nasdack
Citation : Anne1969 @ 19.03.2007 à 12:47
Nasdack, merci de ta réponse : à vrai dire il me semblait bien que c'était quand même une opération pas très nette.

Il n'est déjà plus trésorier.

Que penses-tu que risque mon ami face à cette trésorière actuelle TRES tatillonne (surtout vu l'ampleur de l'"emprunt" ?)

Merci

S'il n'est plus tresorier,...rien à craindre (sauf si un jour par malchance, on lui demande des références lol)

En effet, l'emprunt a été remboursé, le préjudice de 100 euros ... ce n'est pas un réel préjudice, c'est juste une question de principe.

Il n'a qu'à lui expliquer verbalement le pourquoi du comment, et qu'au bout du compte, la trésorerie est juste.

Cordialement,

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Nasdack

Re: Légalité ou non d'un "transfert de fonds"

Ecrit le : 19/03/2007 13:38 par Anne1969
Merci ! :-)
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