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Le salaire pour une société à l'IR

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Ecrit le : 28/06/2015 15:36 par Boulman

Bonjour à tous,

Pour une eurl à l'IR, est-ce qu'on peut considérer que le salaire du gérant c'est son bénéfice ? Comme une entreprise individuelle... 

Merci,

Re: Le salaire pour une société à l'IR

Ecrit le : 29/06/2015 09:25 par Fge

Bonjour,

Avant tout, il convient de déterminer la qualité du gérant. S'agit-il d'un gérant majoritaire ou minoritaire ?

De la même manière que pour la SARL, un gérant d'une EURL, lorsqu'il a en même temps la qualité d'associé unique (=> c'est-à-dire gérant majoritaire), ne peut être titulaire d'un contrat de travail.

Partant de là, votre question semble être mal posée.

Cordialement.

FGE.

Re: Le salaire pour une société à l'IR

Ecrit le : 29/06/2015 14:19 par Boulman

Ok, merci pour ces précisions. En l'occurrence, il s'agit du régime TNS. Il n'y a donc pas de salaire mais un versement "sur demande" fait par le gérant ? Comment cela est-il enregistré d'un point de vue comptable ?

Merci encore pour votre retour,

Re: Le salaire pour une société à l'IR

Ecrit le : 29/06/2015 18:35 par Fge

Bonsoir,

Si je comprends bien, dans votre cas, le gérant de l'EURL en est aussi l'associé unique. Il ne peut donc pas cumuler son mandat de gérant avec un contrat de travail.

Son régime social est celui des travailleurs non salariés.

Concernant son régime fiscal, la société étant soumise à l'IR, il sera imposé dans la catégorie des BIC ou BNC (selon l'activité) pour le montant du bénéfice effectivement imposable (bénéfice "généré" par l'activité de la société). Attention, ce bénéfice est à différencier de la rémunération perçue par l'associé unique pour ses fonctions de gérant (la catégorie d'imposition n'est pas la même).

http://www.apce.com/pid814/statut-du-gerant-d-eurl.html?espace=2

FGE.

PS : attendez d'autres réponses, je ne suis pas expert-comptable.

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