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Le salaire brut peut-il être inférieur au salaire net imposable ?

2 réponses
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Ecrit le : 03/02/2021 14:47 par Alex1991
Bonjour

J'espère être au bon endroit
J'ai une première question

En arrêt maladie

Est ce normal sur une fiche de paie que le brut réel soit moins élevé que le net imposable ?

Merci de votre réponse

Re: Le salaire brut peut-il être inférieur au salaire net imposable ?

Ecrit le : 04/02/2021 09:16 par Sandra Schmidt

Bonjour Alex1991,

C'est effectivement possible et même tout à fait normal dans certaines circonstances.

Les indemnités journalières de Sécurité sociales ou IJSS sont déduites du salaire brut du salarié. Elles ne sont pas soumises à cotisations sociales salariales et patronales mais seulement à CSG et CRDS sur les revenus de remplacement.

Ces mêmes IJSS sont en revanche imposables à l'impôt sur le revenu. Elles entrent donc dans le net imposable du salarié et sont soumises au prélèvement à la source.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Le salaire brut peut-il être inférieur au salaire net imposable ?

Ecrit le : 07/02/2021 17:55 par Lanotebleue

Bonsoir,

Je me permets une précision : les IJSS ne doivent pas figurer dans le net imposable de la fiche de paie, car elles sont déclarées directement à l'administration fiscale par la CPAM ; il y aurait donc double prise en compte dans le revenu déclaré. Par contre, en cas de subrogation, elles entrent dans l'assiette du PAS. Ci-dessous confirmation par le Dictionnaire RF Paye, sous la rubrique Subrogation

Cordialement

Net imposable - Le montant des IJSS subrogées versées ne doit pas figurer dans la rémunération nette fiscale du bulletin de paye, afin d'en éviter le double décompte sur la déclaration de revenus pré-remplie de l'année suivante.

En effet, la sécurité sociale procède chaque année de son côté à une déclaration des montants imposables d'IJSS, qu'elle les verse directement ou que ce soit l'employeur qui les verse en situation de subrogation.



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Gestionnaire de paie + formateur paie / droit du travail
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