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Le Report à nouveau fait-il partie du Capital

2 réponses
247 lectures
Ecrit le : 28/12/2014 23:46 par Hkh
Bonsoir
Je pose cette question dans ce forum car c'est une question qui concerne le soumission des dividendes au cotisations sociales.
J'ai compris qu'on compte dans le Capital :
Le capital social
Les réserves
Primes d'émissions
CCA ?
Mais le report à nouveau je ne l'ai pas vu.

C'est la vision du fisc et du RSI que je voudrais connaître pour connaître la limite entre ce qui est sous les fameux 10%.

Si quelqu'un peut me le confirmer.

Merci @+

Re: Le Report à nouveau fait-il partie du Capital

Ecrit le : 29/12/2014 07:22 par Cattier-clotilde

Bonjour,

L'assiette des cotisations sociales est constituée des dividendes qui excèdent 10% du montant du capital social + les primes d'émission + les versements en compte courant d'associé.

Vous trouverez plus d'information dans cet article :

https://m.compta-online.com/le-regime-social-et-fiscal-attache-au-versement-des-dividendes-ao901

Cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Le Report à nouveau fait-il partie du Capital

Ecrit le : 29/12/2014 11:30 par Hkh
Bonjour
J'ai lu l'article et c'est clair
Je me suis trompé en y intégrant aussi les réserves
Merci
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