Le relevé des frais généraux : tableau 2067

Article �crit par Sandra Schmidt

(1269 articles)
Publi� le 06/04/2017
Modifi� le 20/04/2018
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Tableau 2067 : frais g�n�raux concern�s et seuils

Le relev� des frais g�n�raux concerne les entreprises dont les d�penses d�passent certains seuils. Il est en principe envoy� en m�me temps que la liasse fiscale 2065 ou 2031, au format d�mat�rialis� mais un envoi papier reste visiblement possible (uniquement pour ce relev� des frais g�n�raux, formulaire 2067-SD).

Le d�passement d'un seul de ces seuils oblige la soci�t� � produire le relev� des frais g�n�raux qui comprend les noms, pr�noms, l'emploi occup� et l'adresse des b�n�ficiaires de ces sommes ou r�mun�rations.

Les m�mes seuils s'appliquent aux entreprises individuelles mais uniquement en ce qui concerne les cadeaux de toute nature et les frais de r�ception.

Entit�	Liasse fiscale	Relev� des frais g�n�raux
Entreprises individuelles	2031-Liasse	2031-BIS cadre E
Soci�t�s � l'imp�t sur le revenu ou IR	2031-Liasse	Tableau 2067
Soci�t�s � l'imp�t sur les soci�t�s ou IS	2065-Liasse	Tableau 2067

Qu'entend-on par les cinq ou dix personnes les mieux r�mun�r�es ?

Cette formulation est volontairement large pour permettre d'inclure � la fois les salari�s et les dirigeants des soci�t�s.

Sont concern�s par le relev� des frais g�n�raux :

les salari�s ;
les dirigeants de soci�t�s y compris les g�rants majoritaires de SARL ou soci�t�s en commandite simple.

Sont exclus du relev� des frais g�n�raux :

les chefs d'entreprises individuelles ;
les associ�s de soci�t�s de personnes qui d�clarent leurs revenus � l'imp�t sur le revenu dans la�cat�gorie des BIC.

Le relev� des frais g�n�raux doit �tre d�pos� lorsque l'une des personnes les mieux r�mun�r�es touche plus de 50 000� en r�mun�rations directes ou indirectes. Il doit aussi �tre d�pos�, m�me si aucune r�mun�ration annuelle ne d�passe la somme de 50 000� dans les cas suivants :

Effectif de l'entit�	Seuil de r�mun�ration	Tableau 2067
�Moins de 200 salari�s	150000�	5 personnes les mieux r�mun�r�es
200 salari�s et plus	300000�	10 personnes les mieux r�mun�r�es

Pour m�moire, les�honoraires, commissions, droits d'auteurs etc. figurant sur la DAS2 ne doivent pas �tre d�clar�s sur le relev� des frais g�n�raux.

Nature et seuils des frais g�n�raux � d�clarer�sur le relev�

Les r�mun�rations directes ou indirectes � d�clarer sont :

les r�mun�rations de toute nature ;
les indemnit�s et allocations diverses ;
les avantages en nature ;
les remboursements de d�penses � caract�re personnel ;
les frais de voyage et de d�placement.

Chacun de ces �l�ments figure dans une colonne du tableau 2067. Les autres frais sont list�s ci-dessous.

D�penses concern�es	Frais g�n�raux � d�clarer	Seuils	2067	2031 des EI
R�mun�ration des cinq ou dix personnes les mieux r�mun�r�es		Seuil de 300000� ou 150000� �de masse salariale des personnes concern�es ou 50000� par dirigeant ou salari�	�cadre A colonnes 1 � 4	-
Frais de voyages ou de d�placements de ces salari�s ou dirigeants	Per�us par ou r�gl�s pour�les 5 ou 10 personnes les mieux r�mun�r�es ou touchant plus de 50000� chacune	15000�	cadre A colonne 6	-
Charges relatives aux v�hicules ou autres biens hors locaux professionnels et aux immeubles mis � la disposition des personnes les mieux r�mun�r�es	A la disposition des 5 ou 10 personnes les mieux r�mun�r�es ou touchant plus de 50000� chacune	30000�	cadre A colonnes 7 et 8	-
Cadeaux de toutes natures hors objets publicitaires ou cadeaux de faible valeur (moins de 69� TTC)	Tous	3000�	cadre B	2031-bis cadre E
Frais de r�ception, de restaurant ou de spectacles	Tous	6100�	cadre B	2031-bis cadre E

L'omission ou les mentions inexactes sont sanctionn�es d'une amende de 5% si les sommes ne sont pas d�ductibles et d'une amende de 1% si ces sommes sont d�ductibles (1763 du CGI).

Au sommaire du dossier

Sandra Schmidt
R�dactrice sur Compta Online