Le recouvrement des cotisations d'assurance chômage et d'AGS

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Modifié le 28/03/2011
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Depuis le 1er Janvier 2011, les cotisations d'assurance chômage et d'AGS, jusqu'alors déclarées et perçues par le Pôle Emploi, sont recouvrées par l'URSAFF.

Une circulaire du 09 mars dernier de l'UNEDIC, vient apporter de nouvelles précisions à ce sujet.

Tout d'abord, ces précisions concernent le recouvrement de ces cotisations et notamment pour les entreprises de moins de 9 salariés. Ainsi, ces entreprises ont la possibilité d'effectuer une seule déclaration par an, avec le versement de 4 acomptes (toutefois, non compatible avec les entreprises ayant opté pour le paiement mensuel). De plus, si les contributions annuelles sont inférieures à 80 euros, la déclaration et le paiement des cotisations d'assurance chômage et d'AGS, peuvent se faire une fois par an. Autre spécificité, en cas de non règlement de ces cotisations, c'est l'URSSAF qui aura la charge d'engager l'action en recouvrement.

La circulaire de l'UNEDIC précise également que tous les employeurs sont concernés par ce changement, sauf :

  • les salariés expatriés et intermittents au spectacle recouvrées par le Pôle Emploi,

  • les salariés relevant du régime agricole recouvrées par la CMSA,

  • les VRP multicartes recouvrées par la CCVRP,

  • les salariés de Saint-Pierre-et-Miquelon recouvrées par la CPS,

  • les salariés monégasques recouvrées par la CCSS.

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Vénaïg Le Bris
Modératrice sur Compta Online