Le projet de règlement de l'ANC sur les comptes consolidés

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Les travaux de modernisation des comptes consolidés au sein de l'ANC sont en voie de finalisation. Un projet de règlement a été soumis à consultation publique jusqu'au 15 novembre 2019.

Dès le retour des commentaires des différentes parties prenantes, une version définitive du projet sera soumise au collège de l'ANC avant publication et homologation.

Le règlement doit s'appliquer aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Il contient un certain nombre de modifications plus ou moins importantes. Elles concernent par exemple le périmètre de consolidation, les méthodes comptables du groupe.

Retrouvez la synthèse des principales modifications dans l'article « La consultation de l'ANC sur les comptes consolidés ».