Le plan comptable général au 1er janvier 2019

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Modifié le 09/03/2019
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Le plan comptable général ou PCG évolue chaque année. Présentation du PCG suivie de la liste des comptes à la date du 1er janvier 2019.

C'est un texte réglementaire qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises qui doivent tenir une comptabilité. Il contient la liste des comptes qui est régulièrement mise à jour par l'ANC.

Parmi les derniers comptes créés se trouvent les jetons inscrits dans la blockchain ou le prélèvement à la source. C'est une liste qui est adaptable aux besoins de l'entité qui peut créer autant de sous-comptes que nécessaire, toujours à condition de respecter les principes du plan comptable général.

Pour trouver un numéro de compte dans le plan comptable général, utilisez les touches CTRL + F de votre clavier ou cliquez sur le sommaire. Il suffit ensuite d'un retour en arrière (flèche du navigateur) pour revenir au sommaire.

Présentation du plan comptable général, des plans comptables particuliers et professionnels

Le plan comptable général ou PCG est  beaucoup plus qu'une simple liste des comptes à utiliser en comptabilité. C'est un recueil de normes qui s'appliquent obligatoirement à toutes les entreprises industrielles et commerciales ou qui doivent établir des comptes annuels.

Il est complété de divers plans comptables particuliers et des plans comptables professionnels. Ces derniers sont en cours de modification ou suppression.

Le plan comptable général à valeur réglementaire

Le plan comptable général ou PCG 2019 est un texte qui est rédigé par l'Autorité des normes comptables (ANC). Il est ensuite homologué par arrêté ministériel.

Cette procédure de création et d'homologation signifie qu'un texte de loi aura toujours plus de poids que le plan comptable général. En cas de différence entre le plan comptable général et un article du code de commerce qui commence par L ou D (loi ou décret), il faudra toujours appliquer le texte du code de commerce.

La dernière grande révision du plan comptable général date de 2014 et s'est faite à droit constant. Il a ensuite fait l'objet de plusieurs modifications moins importantes. En 2018, trois règlements de l'ANC sont venus modifier le texte du PCG, contre deux en 2017 et un seulement en 2016.

Le PCG 2019 est complété par le recueil des normes comptables.

Le plan comptable général donne une liste complète des comptes

La liste des comptes du plan comptable général est relativement longue. Elle comprend 7 classes de comptes qui vont alimenter le bilan ou le compte de résultat.

Le premier chiffre d'un numéro de compte représente toujours sa classe. Les comptes des classes 1 à 5 ou qui commencent par 1 jusqu'à 5 vont toujours alimenter le bilan. Les comptes des classes 6 et 7 alimentent toujours le compte de résultat.

La liste des comptes peut être adaptée aux besoins de l'entreprise à condition de respecter les prescriptions du plan comptable général et du code de commerce. Un comptable peut ainsi créer autant de sous-comptes que de besoin mais il ne peut pas modifier la liste des comptes d'origine en échangeant les comptes de classe 6 et 7 par exemple.

Aux côtés du plan comptable général existent des plans comptables particuliers

Le plan comptable est dit général parce qu'il a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises industrielles et commerciales ou à toutes les entités qui ont une activité économique et doivent établir un bilan, un compte de résultat et une annexe.

Mais il existe des secteurs d'activités qui ne peuvent pas utiliser le plan comptable général à cause de certaines de leurs particularités. Ces secteurs appliquent alors ce que l'on appelle des plans comptables particuliers.

Des plans comptables particuliers s'appliquent notamment :

L'application des plans comptables particuliers est obligatoire dans les secteurs concernés sauf lorsqu'ils sont en contradiction avec le plan comptable général. Ils sont en cours de mise à jour par l'ANC.

Les adaptations professionnelles au plan comptable général

Les adaptations professionnelles au plan comptable sont anciennes. Elles datent pour la plupart de la version du plan comptable de 1982.

Les adaptations professionnelles ont été proposées par les fédérations professionnelles (exemple : la fédération française du bâtiment) et sont disponibles auprès de ces fédérations.

Leur valeur juridique prête aujourd'hui à discussion puisque les dispositions qu'elles contiennent et qui seraient contraires au plan comptable général ne peuvent plus s'appliquer. Les avis de conformité n'ont pas été renouvelés au fur et à mesure des modifications du PCG.

Elles semblent encore être utilisées par l'administration fiscale pour vérifier la force probante d'une comptabilité.

Les adaptations professionnelles les plus connues sont certainement celles de l'hôtellerie, du cinéma, des spectacles ou encore celle des promoteurs immobiliers.

L'ANC a décidé de supprimer ces adaptations professionnelles et d'intégrer les dispositions utiles soit dans le PCG actuel, soit dans le recueil des normes comptables, sous forme de commentaires.

Leur caducité a été décidée par l'ANC, le 8 février 2019. Elle s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 pour l'immense majorité des adaptations professionnelles.

Seuls bénéficient d'un sursis jusqu'au 1er janvier 2021, les plans comptables professionnels :

  • des industries du raffinage et de la distribution des hydrocarbures ;
  • des industries de la recherche et de la production des hydrocarbures ;
  • des industries du cinéma et de la vidéocommunication.

Liste des comptes de classe 1 : les comptes de capitaux

Les comptes de capitaux ou comptes de la classe 1 font partie des comptes de bilan. Il s'agit des ressources stables de l'entreprise.

Capital, réserves, subventions d'investissements, emprunts et dettes assimilées ... tous apparaissent au passif du bilan.

Dans les entreprises individuelles, seuls les comptes 101 « capital individuel » et 108 « compte de l'exploitant » sont utilisés parmi les comptes de capital et réserves.

Dans les sociétés, tous les comptes dont les numéros commencent par 10 peuvent être utilisés à l'exception du compte 108, toujours remplacé par un compte d'associé tel que le compte 455.

L'affectation du résultat (comptes 120 et 129) passe par ces comptes de classe 1. Rappelons simplement que toute inscription au crédit d'un compte 455 vaut paiement.

Plan comptable général : liste des comptes de capitaux (classe 1) au 1er janvier 2019

10 - CAPITAL ET RÉSERVES

101 - Capital

1011 - Capital souscrit - non appelé

1012 - Capital souscrit - appelé, non versé

1013 - Capital souscrit - appelé, versé

10131 - Capital non amorti

10132 - Capital amorti

1018 - Capital souscrit soumis à des réglementations particulières

102 - Fonds fiduciaires

104 - Primes liées au capital social

1041 - Primes d'émission

1042 - Primes de fusion

1043 - Primes d'apport

1044 - Primes de conversion d'obligations en actions

1045 - Bons de souscription d'actions

105 - Écarts de réévaluation

1051 - Réserve spéciale de réévaluation

1052 - Écart de réévaluation libre

1053 - Réserve de réévaluation

1055 - Écarts de réévaluation (autres opérations légales)

1057 - Autres écarts de réévaluation en France

1058 - Autres écarts de réévaluation à l'Étranger

106 - Réserves

1061 - Réserve légale

10611 - Réserve légale proprement dite

10612 - Plus-values nettes à long terme

1062 - Réserves indisponibles

1063 - Réserves statutaires ou contractuelles

1064 - Réserves réglementées

10641 - Plus-values nettes à long terme

10643 - Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement

10648 - Autres réserves réglementées

1068 - Autres réserves

10681 - Réserve de propre assureur

10688 - Réserves diverses

107 - Écart d'équivalence

108 - Compte de l'exploitant

109 - Actionnaires : Capital souscrit - non appelé

11 - REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur)

110 - Report à nouveau (solde créditeur)

119 - Report à nouveau (solde débiteur)

12 - RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

120 - Résultat de l'exercice (bénéfice)

129 - Résultat de l'exercice (perte)

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

131 - Subventions d'équipement

1311 - État

1312 - Régions

1313 - Départements

1314 - Communes

1315 - Collectivités publiques

1316 - Entreprises publiques

1317 - Entreprises et organismes privés

1318 – Autres

138 - Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131)

139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat

1391 - Subventions d'équipement

13911 - État

13912 - Régions

13913 - Départements

13914 - Communes

13915 - Collectivités publiques

13916 - Entreprises publiques

13917 - Entreprises et organismes privés

13918 – Autres

1398 - Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 1391)

14 - PROVISIONS RÉGLEMENTÉES

142 - Provisions réglementées relatives aux immobilisations

1423 - Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers

1424 - Provisions pour investissement (participation des salariés)

143 - Provisions réglementées relatives aux stocks

1431 - Hausse des prix

1432 - Fluctuation des cours

144 - Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif

145 - Amortissements dérogatoires

146 - Provision spéciale de réévaluation

147 - Plus-values réinvesties

148 - Autres provisions réglementées

15 - PROVISIONS

151 - Provisions pour risques

1511 - Provisions pour litiges

1512 - Provisions pour garanties données aux clients

1513 - Provisions pour pertes sur marchés à terme

1514 - Provisions pour amendes et pénalités

1515 - Provisions pour pertes de change

1516 – Provisions pour pertes sur contrats

1518 - Autres provisions pour risques

153 - Provisions pour pensions et obligations similaires

154 – Provisions pour restructurations

155 - Provisions pour impôts

156 - Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires)

157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

1572 - Provisions pour gros entretien ou grandes révisions

158 - Autres provisions pour charges

1581 – Provisions pour remises en état

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES

161 - Emprunts obligataires convertibles

162 - Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie

163 - Autres emprunts obligataires

164 - Emprunts auprès des établissements de crédit

165 - Dépôts et cautionnements reçus

1651 - Dépôts

1655 - Cautionnements

166 - Participation des salariés aux résultats

1661 - Comptes bloqués

1662 - Fonds de participation

167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

1671 - Émissions de titres participatifs

1674 - Avances conditionnées de l'État

1675 - Emprunts participatifs

168 - Autres emprunts et dettes assimilées

1681 - Autres emprunts

1685 - Rentes viagères capitalisées

1687 - Autres dettes

1688 - Intérêts courus

16881 - Sur emprunts obligataires convertibles

16883 - Sur autres emprunts obligataires

16884 - Sur emprunts auprès des établissements de crédit

16885 - Sur dépôts et cautionnements reçus

16886 - Sur participation des salariés aux résultats

16887 - Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières

16888 - Sur autres emprunts et dettes assimilées

169 - Primes de remboursement des obligations

17 - DETTES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS

171 - Dettes rattachées à des participations (groupe)

174 - Dettes rattachées à des participations (hors groupe)

178 - Dettes rattachées à des sociétés en participation

1781 - Principal

1788 - Intérêts courus

18 - COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION

181 - Comptes de liaison des établissements

186 - Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)

187 - Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)

188 - Comptes de liaison des sociétés en participation



Liste des comptes de classe 2 : les comptes d'immobilisations

Les comptes d'immobilisations du plan comptable général ou PCG contiennent tous les comptes liés aux immobilisations, y compris les comptes d'amortissement et de dépréciation.

Les immobilisations peuvent être incorporelles, corporelles ou financières et les deux premières catégories entrent d'abord dans la définition d'un actif avant de remplir les conditions de comptabilisation en immobilisation incorporelle ou corporelle.

La dernière modification de la liste des comptes d'immobilisation du PCG concerne les opérations de fusion et est entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

Plan comptable général : liste des comptes d'immobilisations (classe 2) au 1er janvier 2019

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

201 - Frais d'établissement

2011 - Frais de constitution

2012 - Frais de premier établissement

20121 - Frais de prospection

20122 - Frais de publicité

2013 - Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses (fusions, scissions, transformations)

203 - Frais de recherche et de développement

205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

206 - Droit au bail

207 - Fonds commercial

208 - Autres immobilisations incorporelles

2081 - Mali de fusion sur actifs incorporels (1)

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

211 - Terrains

2111 - Terrains nus

2112 - Terrains aménagés

2113 - Sous-sols et sur-sols

2114 - Terrains de carrières (Tréfonds)

2115 - Terrains bâtis

21151 - Ensembles immobiliers industriels (A, B...)

21155 - Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A, B...)

21158 - Autres ensembles immobiliers

211581 - affectés aux opérations professionnelles (A, B...)

211588 - affectés aux opérations non professionnelles (A, B...)

2116 - Compte d'ordre sur immobilisations

212 - Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211)

213 - Constructions

2131 - Bâtiments

21311 - Ensembles immobiliers industriels (A, B...)

21315 - Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A, B...)

21318 - Autres ensembles immobiliers

213181 - affectés aux opérations professionnelles (A, B...)

213188 - affectés aux opérations non professionnelles (A, B...)

2135 - Installations générales - agencements - aménagements des constructions (même ventilation que celle du compte 2131)

21351 - Ensembles immobiliers industriels (A, B...)

21355 - Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A, B...)

21358 - Autres ensembles immobiliers

213581 - affectés aux opérations professionnelles (A, B...)

213588 - affectés aux opérations non professionnelles (A, B...)

2138 - Ouvrages d'infrastructure

21381 - Voies de terre

21382 - Voies de fer

21383 - Voies d'eau

21384 - Barrages

21385 - Pistes d'aérodromes

214 - Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213)

215 - Installations techniques, matériels et outillage industriels

2151 - Installations complexes spécialisées

21511 - sur sol propre

21514 - sur sol d'autrui

2153 - Installations à caractère spécifique

21531 - sur sol propre

21534 - sur sol d'autrui

2154 - Matériel industriel

2155 - Outillage industriel

2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels

218 - Autres immobilisations corporelles

2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers

2182 - Matériel de transport

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique

2184 - Mobilier

2185 - Cheptel

2186 - Emballages récupérables

2187 - Mali de fusions sur actifs corporels (1)

22 - IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS

231 - Immobilisations corporelles en cours

2312 - Terrains

2313 - Constructions

2315 - Installations techniques, matériel et outillage industriels

2318 - Autres immobilisations corporelles

232 - Immobilisations incorporelles en cours

237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles

238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

2382 - Terrains

2383 - Constructions

2385 - Installations techniques, matériel et outillage industriels

2388 - Autres immobilisations corporelles

25 - PARTS DANS DES ENTREPRISES LIÉES ET CRÉANCES SUR DES ENTREPRISES LIÉES

26 - PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS

261 - Titres de participation

2611 - Actions

2618 - Autres titres

266 - Autres formes de participation

2661 - Droits représentatifs d'actifs nets remis en fiducie

267 - Créances rattachées à des participations

2671 - Créances rattachées à des participations (groupe)

2674 - Créances rattachées à des participations (hors groupe)

2675 - Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds)

2676 - Avances consolidables

2677 - Autres créances rattachées à des participations

2678 - Intérêts courus

268 - Créances rattachées à des sociétés en participation

2681 - Principal

2688 - Intérêts courus

269 - Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

271 - Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)

2711 - Actions

2718 - Autres titres

272 - Titres immobilisés (droit de créance)

2721 - Obligations

2722 - Bons

273 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

274 - Prêts

2741 - Prêts participatifs

2742 - Prêts aux associés

2743 - Prêts au personnel

2748 - Autres prêts

275 - Dépôts et cautionnements versés

2751 - Dépôts

2755 - Cautionnements

276 - Autres créances immobilisées

2761 - Créances diverses

2768 - Intérêts courus

27682 - Sur titres immobilisés (droit de créance)

27684 - Sur prêts

27685 - Sur dépôts et cautionnements

27688 - Sur créances diverses

277 - Actions propres ou parts propres

2771 - Actions propres ou parts propres

2772 - Actions propres ou parts propres en voie d'annulation

278 - Mali de fusion sur actifs financiers (1)

279 - Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

280 - Amortissements des immobilisations incorporelles

2801 - Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201)

2803 - Frais de recherche et de développement

2805 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires

2807 - Fonds commercial

2808 - Autres immobilisations incorporelles

28081 - Amortissements du mali de fusion sur actifs incorporels (1)

281 - Amortissements des immobilisations corporelles

2812 - Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212)

2813 - Constructions (même ventilation que celle du compte 213)

2814 - Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)

2815 – Installations techniques, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)

2818 - Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)

28187 - Amortissements du mali de fusion sur actifs corporels (1)

282 – Amortissements des immobilisations mises en concession

29 - DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS

290 - Dépréciations des immobilisations incorporelles

2905 - Marques, procédés, droits et valeurs similaires

2906 - Droit au bail

2907 - Fonds commercial

2908 - Autres immobilisations incorporelles

29081 Dépréciation du mali de fusion sur actifs incorporels (1)

291 - dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)

29187 –Dépréciation du mali de fusion sur actifs incorporels (1)

292 - dépréciations des immobilisations mises en concession

293 - dépréciations des immobilisations en cours

2931 - Immobilisations corporelles en cours

2932 - Immobilisations incorporelles en cours

296 - Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations –

2961 - Titres de participation

2966 - Autres formes de participation

2967 - Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)

2968 - Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268)

297 - Dépréciations des autres immobilisations financières

2971 - Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille, droit de propriété (même ventilation que celle du compte 271)

2972 - Titres immobilisés, droit de créance (même ventilation que celle du compte 272)

2973 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

2974 - Prêts (même ventilation que celle du compte 274)

2975 - Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275)

2976 - Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)

29787 - Dépréciation du mali de fusion sur actifs financiers (1)

Liste des comptes de classe 3 : les comptes de stocks et en-cours

Les comptes de stocks et en-cours ou les comptes du plan comptable général qui commencent par le chiffre 3 concernent autant les matières premières, approvisionnements et marchandises que les produits et services de l'entreprise.

Lorsque le chiffre 9 se trouve en seconde position, il s'agit de comptes de dépréciation des stocks et en-cours. À chaque compte de stock correspond un compte de dépréciation.

Au compte 311 correspond le compte de dépréciation 3911. Au compte 371 correspond le compte 3971. Pour trouver le bon compte de dépréciation, il suffit de prendre la liste des comptes de classe 3 et d'insérer le 9 en seconde position.

Plan comptable général : liste des comptes de stocks et en-cours (classe 3) au 1er janvier 2019

31 - MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES)

311 - Matières (ou groupe) A

312 - Matières (ou groupe) B

317 - Fournitures A, B, C, ...

32 - AUTRES APPROVISIONNEMENTS

321 - Matières consommables

3211 - Matières (ou groupe) C

3212 - Matières (ou groupe) D

322 - Fournitures consommables

3221 - Combustibles

3222 - Produits d'entretien

3223 - Fournitures d'atelier et d'usine

3224 - Fournitures de magasin

3225 - Fournitures de bureau

326 - Emballages

3261 - Emballages perdus

3265 - Emballages récupérables non identifiables

3267 - Emballages à usage mixte

33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS

331 - Produits en cours

3311 - Produits en cours P 1

3312 - Produits en cours P 2

335 - Travaux en cours

3351 - Travaux en cours T 1

3352 - Travaux en cours T 2

34 - EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES

341 - Études en cours

3411 - Études en cours E 1

3412 - Études en cours E 2

345 - Prestations de services en cours

3451 - Prestations de services S 1

3452 - Prestations de services S 2

35 - STOCKS DE PRODUITS

351 - Produits intermédiaires

3511 - Produits intermédiaires (ou groupe) A

3512 - Produits intermédiaires (ou groupe) B

355 - Produits finis

3551 - Produits finis (ou groupe) A

3552 - Produits finis (ou groupe) B

358 - Produits résiduels (ou matières de récupération)

3581 - Déchets

3585 - Rebuts

3586 - Matières de récupération

36 - (compte à ouvrir, le cas échéant, sous l'intitulé « stocks provenant d'immobilisations »)

37 – STOCKS DE MARCHANDISES

371 - Marchandises (ou groupe) A

372 - Marchandises (ou groupe) B

38 - (lorsque l'entité tient un inventaire permanent en comptabilité générale, le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d'acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation)

39 - DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS

391 - Dépréciations des matières premières (et fournitures)

3911 - Matières (ou groupe) A

3912 - Matières (ou groupe) B

3917 - Fournitures A, B, C, ...

392 - Dépréciations des autres approvisionnements

3921 - Matières consommables (même ventilation que celle du compte 321)

3922 - Fournitures consommables (même ventilation que celle du compte 322)

3926 - Emballages (même ventilation que celle du compte 326)

393 - Dépréciations des en-cours de production de biens

3931 - Produits en cours (même ventilation que celle du compte 331)

3935 - Travaux en cours (même ventilation que celle du compte 335)

394 - Dépréciations des en-cours de production de services

3941 - Études en cours (même ventilation que celle du compte 341)

3945 - Prestations de services en cours (même ventilation que celle du compte 345)

395 - Dépréciations des stocks de produits

3951 - Produits intermédiaires (même ventilation que celle du compte 351)

3955 - Produits finis (même ventilation que celle du compte 355)

397 - Dépréciations des stocks de marchandises

3971 - Marchandise (ou groupe) A

3972 - Marchandise (ou groupe) B

Liste des comptes de classe 4 : les comptes de tiers

Les comptes de classe 4 du PCG sont les comptes de tiers. On y trouve les comptes clients et fournisseurs mais également les comptes du personnel salarié, des associés ou encore des différentes collectivités et de l'État.

Dès qu'une opération ne passe pas par une autre classe de comptes parce que l'entreprise n'en devient pas propriétaire ou parce qu'elle n'a pas d'impact sur le résultat, il est possible d'utiliser un compte de classe 4. Les comptes de TVA en sont un bon exemple puisque la TVA n'est ni une charge ni un produit pour l'entreprise.

D'autres opérations suivent la même logique comme celles des débitants de tabac qui utilisent des subdivisions du compte 467.

Plan comptable général : liste des comptes de tiers (classe 4) au 1er janvier 2019

40 - FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS

400 - Fournisseurs et Comptes rattachés

401 - Fournisseurs

4011 - Fournisseurs - Achats de biens et prestations de services

4017 - Fournisseurs - Retenues de garantie

403 - Fournisseurs - Effets à payer

404 - Fournisseurs d'immobilisations

4041 - Fournisseurs - Achats d'immobilisations

4047 - Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie

405 - Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer

408 - Fournisseurs - Factures non parvenues

4081 - Fournisseurs

4084 - Fournisseurs d'immobilisations

4088 - Fournisseurs - Intérêts courus

409 - Fournisseurs débiteurs

4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes

4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre

4097 - Fournisseurs - Autres avoirs

40971 - Fournisseurs d'exploitation

40974 - Fournisseurs d'immobilisations

4098 - Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

41 - CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS

410 - Clients et Comptes rattachés

411 - Clients

4111 - Clients - Ventes de biens ou de prestations de services

4117 - Clients - Retenues de garantie

413 - Clients - Effets à recevoir

416 - Clients douteux ou litigieux

418 - Clients - Produits non encore facturés

4181 - Clients - Factures à établir

4188 - Clients - Intérêts courus

419 - Clients créditeurs

4191 - Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes

4196 - Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés

4197 - Clients - Autres avoirs

4198 - Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir

42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS

421 - Personnel - Rémunérations dues

422 - Comités d'entreprises, d'établissement, ...

424 - Participation des salariés aux résultats

4246 - Réserve spéciale

4248 - Comptes courants

425 - Personnel - Avances et acomptes

426 - Personnel – Dépôts

427 - Personnel - Oppositions

428 - Personnel - Charges à payer et produits à recevoir

4282 - Dettes provisionnées pour congés à payer

4284 - Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats

4286 - Autres charges à payer

4287 - Produits à recevoir

43 - SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

431 - Sécurité sociale

437 - Autres organismes sociaux

438 - Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir

4382 - Charges sociales sur congés à payer

4386 - Autres charges à payer

4387 - Produits à recevoir

44 - ETAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

441 - Etat - Subventions à recevoir

4411 - Subventions d'investissement

4417 - Subventions d'exploitation

4418 - Subventions d'équilibre

4419 - Avances sur subventions

442 - Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l'Etat (2)

4421 – Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu) (2)

4422 – Prélèvements forfaitaires non libératoires (2)

4423 – Retenues et prélèvements sur les distributions (2)

4424 – Obligataires

4425 – Associés

443 - Opérations particulières avec l'État, les collectivités publiques, les organismes internationaux

4431 - Créances sur l'Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de T.V.A.

4438 - Intérêts courus sur créances figurant au compte 4431

444 - État - Impôts sur les bénéfices

445 - État - Taxes sur le chiffre d'affaires

4452 - T.V.A. due intracommunautaire

4455 - Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser

44551 - T.V.A. à décaisser

44558 - Taxes assimilées à la T.V.A.

4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles

44562 - T.V.A. sur immobilisations

44563 - T.V.A. transférée par d'autres entreprises

44566 - T.V.A. sur autres biens et services

44567 - Crédit de T.V.A. à reporter

44568 - Taxes assimilées à la T.V.A.

4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise

44571 - T.V.A. Collectée

44578 - Taxes assimilées à la T.V.A.

4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

44581 - Acomptes - Régime simplifié d'imposition

44582 - Acomptes - Régime du forfait

44583 - Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé

44584 - T.V.A. récupérée d'avance

44586 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues

44587 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir

446 - Obligations cautionnées

447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés

448 - État - Charges à payer et produits à recevoir

4482 - Charges fiscales sur congés à payer

4486 - Charges à payer

4487 - Produits à recevoir

449 – Quotas d'émission à acquérir

45 - GROUPE ET ASSOCIÉS

451 – Groupe

455 - Associés - Comptes courants

4551 – Principal

4558 - Intérêts courus

456 - Associés - Opérations sur le capital

4561 - Associés - Comptes d'apport en société

45611 - Apports en nature

45615 - Apports en numéraire

4562 - Apporteurs - Capital appelé, non versé

45621 - Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé

45625 - Associés - Capital appelé, non versé

4563 - Associés - Versements reçus sur augmentation de capital

4564 - Associés - Versements anticipés

4566 - Actionnaires défaillants

4567 - Associés - Capital à rembourser

457 - Associés - Dividendes à payer

458 - Associés - Opérations faites en commun et en G.I.E.

4581 - Opérations courantes

4588 - Intérêts courus

46 - DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS

462 - Créances sur cessions d'immobilisations

464 - Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement

465 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement

467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs

468 - Divers - Charges à payer et produits à recevoir

4686 - Charges à payer

4687 - Produits à recevoir

47 - COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE

471 - Comptes d'attente

472 - Comptes d'attente

473 - Comptes d'attente

474 - Différences d'évaluation de jetons sur des passifs (3)

4746 - Différences d'évaluation de jetons sur des passifs - ACTIF (3)

4747 - Différences d'évaluation de jetons sur des passifs - PASSIF (3)

475 - Comptes d'attente

476 - Différence de conversion - ACTIF

4761 - Diminution des créances

4762 - Augmentation des dettes

4768 - Différences compensées par couverture de change

477 - Différences de conversion - PASSIF

4771 - Augmentation des créances

4772 - Diminution des dettes

4778 - Différences compensées par couverture de change

478 - Autres comptes transitoires

4781 - Mali de fusion sur actif circulant (1)

4786 - Différences d'évaluation sur instruments de trésorerie - ACTIF  Compte supprimé(3)

478601 - Différences d'évaluation sur instruments financier à terme –ACTIF (3)

478602 - Différences d'évaluation sur jetons détenus - ACTIF (3)

4787 - Différences d'évaluation sur instruments de trésorerie - PASSIF Compte supprimé (3)

478701 - Différences d'évaluation sur instruments financier à terme –PASSIF (3)

478702 - Différences d'évaluation sur jetons détenus - PASSIF (3)

48 - COMPTES DE RÉGULARISATION

481 - Charges à répartir sur plusieurs exercices

4816 - Frais d'émission des emprunts

486 - Charges constatées d'avance

487 - Produits constatés d'avance

48701 - Produits constatés d'avance sur jetons émis (3)

488 - Comptes de répartition périodique des charges et des produits

4886 - Charges

4887 - Produits

49 - DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES DE TIERS

491 - Dépréciations des comptes de clients

495 - Dépréciations des comptes du groupe et des associés

4951 - Comptes du groupe

4955 - Comptes courants des associés

4958 - Opérations faites en commun et en G.I.E.

496 - Dépréciations des comptes de débiteurs divers

4962 - Créances sur cessions d'immobilisations

4965 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement

4967 - Autres comptes débiteurs

Liste des comptes de classe 5 : les comptes de trésorerie

Les comptes de trésorerie sont des comptes importants sur lesquels un certain nombre de contrôles doivent être effectués, chaque mois ou à la fin de l'année.

Aussi surprenant que cela puisse paraître, les comptes de trésorerie (512, 514 ou 530) ne sont pas toujours rapprochés. L'absence de rapprochement empêche alors de voir certaines erreurs et anomalies.

Automatisation aidant, les rapprochements bancaires semblent se faire de plus en plus rares et les comptes de trésorerie, s'éloigner de la réalité puisque toutes les opérations n'ont pas été comptabilisées. Cette absence de comptabilisation des opérations de fin d'exercice n'est pas toujours significative, sauf lorsque l'entreprise fait beaucoup de chèques à remettre plus tard à l'encaissement (paie ses commandes en plusieurs fois).

Plan comptable général : liste des comptes de trésorerie (classe 5) au 1er janvier 2019

50- VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

501 - Parts dans des entreprises liées

502 - Actions propres

502-1 - Actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans déterminés

502-2 - Actions disponibles pour être attribuées aux employés ou pour la régularisation des cours de bourse

503 - Actions

5031 - Titres cotés

5035 - Titres non cotés

504 - Autres titres conférant un droit de propriété

505 - Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle

506 - Obligations

5061 - Titres cotés

5065 - Titres non cotés

507 - Bons du Trésor et bons de caisse à court terme

508 - Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées

5081 - Autres valeurs mobilières

5082 - Bons de souscription

5088 - Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées

509 - Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées

51 - BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS

511 - Valeurs à l'encaissement

5111 - Coupons échus à l'encaissement

5112 - Chèques à encaisser

5113 - Effets à l'encaissement

5114 - Effets à l'escompte

512 - Banques

5121 - Comptes en monnaie nationale

5124 - Comptes en devises

514 - Chèques postaux

515 - « Caisses » du Trésor et des établissements publics

516 - Sociétés de bourse

517 - Autres organismes financiers

518 - Intérêts courus

5181 - Intérêts courus à payer

5188 - Intérêts courus à recevoir

519 - Concours bancaires courants

5191 - Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC)

5193 - Mobilisation de créances nées à l'étranger

5198 - Intérêts courus sur concours bancaires courants

52 - INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME ET JETONS DÉTENUS (3)

5201 - Instruments financiers à terme (3)

5202 - Jetons détenus (3)

5203 - Jetons auto-détenus (3)

53 - CAISSE

531 - Caisse siège social

5311 - Caisse en monnaie nationale

5314 - Caisse en devises

532 - Caisse succursale (ou usine) A

533 - Caisse succursale (ou usine) B

54 - RÉGIES D'AVANCE ET ACCRÉDITIFS

58 - VIREMENTS INTERNES

59 - DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES FINANCIERS

590 - Dépréciations des valeurs mobilières de placement

5903 - Actions

5904 - Autres titres conférant un droit de propriété

5906 - Obligations

5908 - Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées

Liste des comptes de classe 6 : les comptes de charges

Les comptes de charges permettent de comptabiliser l'essentiel des achats de l'entreprise. Ce sont tous les achats qui ne constituent pas des immobilisations et viennent directement diminuer le résultat comptable. Ils apparaissent au compte de résultat.

Le choix d'un compte de charge dépend autant de la nature des achats effectués que de l'activité de l'entreprise.

Plan comptable général : liste des comptes de charges (classe 6) au 1er janvier 2019

60 - ACHATS (sauf 603)

601 - Achats stockés - Matières premières (et fournitures)

6011 - Matières (ou groupe) A

6012 - Matières (ou groupe) B

6017 - Fournitures A, B, C, ...

602 - Achats stockés - Autres approvisionnements

6021 - Matières consommables

60211 - Matières (ou groupe) C

60212 - Matières (ou groupe) D

6022 - Fournitures consommables

60221 - Combustibles

60222 - Produits d'entretien

60223 - Fournitures d'atelier et d'usine

60224 - Fournitures de magasin

60225 - Fournitures de bureau

6026 - Emballages

60261 - Emballages perdus

60265 Emballages récupérables non identifiables

60267 – Emballages à usage mixte

604 - Achats d'études et prestations de services

605 - Achats de matériel, équipements et travaux

606 - Achats non stockés de matières et fournitures

6061 - Fournitures non stockables (eau, énergie, ...)

6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement

6064 - Fournitures administratives

6068 - Autres matières et fournitures

607 - Achats de marchandises

6071 - Marchandise (ou groupe) A

6072 - Marchandise (ou groupe) B

608 - (Compte réservé, le cas échéant, à la récapitulation des frais accessoires incorporés aux achats)

609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats

6091 - de matières premières (et fournitures)

6092 - d'autres approvisionnements stockés

6094 - d'études et prestations de services

6095 - de matériel, équipements et travaux

6096 - d'approvisionnements non stockés

6097 - de marchandises

6098 - Rabais, remises et ristournes non affectés

603 - VARIATIONS DES STOCKS (approvisionnements et marchandises)

6031 - Variation des stocks de matières premières (et fournitures)

6032 - Variation des stocks des autres approvisionnements

6037 - Variation des stocks de marchandises

61/62 - AUTRES CHARGES EXTERNES

61 - Services extérieurs

611 - Sous-traitance générale

612 - Redevances de crédit-bail

6122 - Crédit-bail mobilier

6125 - Crédit-bail immobilier

613 - Locations

6132 - Locations immobilières

6135 - Locations mobilières

6136 - Malis sur emballages

614 - Charges locatives et de copropriété

615 - Entretien et réparations

6152 - sur biens immobiliers

6155 - sur biens mobiliers

6156 - Maintenance

616 - Primes d'assurances

6161 - Multirisques

6162 - Assurance obligatoire dommage construction

6163 - Assurance-transport

61636 - sur achats

61637 - sur ventes

61638 - sur autres biens

6164 - Risques d'exploitation

6165 - Insolvabilité clients

617 - Études et recherches

618 - Divers

6181 - Documentation générale

6183 - Documentation technique

6185 - Frais de colloques, séminaires, conférences

619 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs

62 - Autres services extérieurs

621 - Personnel extérieur à l'entreprise

6211 - Personnel intérimaire

6214 - Personnel détaché ou prêté à l'entreprise

622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

6221 - Commissions et courtages sur achats

6222 - Commissions et courtages sur ventes

6224 - Rémunérations des transitaires

6225 - Rémunérations d'affacturage

6226 - Honoraires

6227 - Frais d'actes et de contentieux

6228 - Divers

623 - Publicité, publications, relations publiques

6231 - Annonces et insertions

6232 - Échantillons

6233 - Foires et expositions

6234 - Cadeaux à la clientèle

6235 - Primes

6236 - Catalogues et imprimés

6237 - Publications

6238 - Divers (pourboires, dons courants, ...)

624 - Transports de biens et transports collectifs du personnel

6241 - Transports sur achats

6242 - Transports sur ventes

6243 - Transports entre établissements ou chantiers

6244 - Transports administratifs

6247 - Transports collectifs du personnel

6248 - Divers

625 - Déplacements, missions et réceptions

6251 - Voyages et déplacements

6255 - Frais de déménagement

6256 - Missions

6257 - Réceptions

626 - Frais postaux et de télécommunications

627 - Services bancaires et assimilés

6271 - Frais sur titres (achat, vente, garde)

6272 - Commissions et frais sur émission d'emprunts

6275 - Frais sur effets

6276 - Location de coffres

6278 - Autres frais et commissions sur prestations de services

628 - Divers

6281 - Concours divers (cotisations, ...)

6284 - Frais de recrutement de personnel

629 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs

63 - IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS

631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts)

6311 - Taxe sur les salaires

6312 - Taxe d'apprentissage

6313 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

6314 - Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction

6318 - Autres

633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

6331 - Versement de transport

6332 - Allocations logement

6333 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

6334 - Participation des employeurs à l'effort de construction

6335 - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage

6338 - Autres

635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts)

6351 - Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)

63511 - Contribution économique territoriale (CVAE et CFE)

63512 - Taxes foncières

63513 - Autres impôts locaux

63514 - Taxe sur les véhicules des sociétés

6352 - Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables

6353 - Impôts indirects

6354 - Droits d'enregistrement et de timbre

63541 - Droits de mutation

6358 - Autres droits

637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

6371 - Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés

6372 - Taxes perçues par les organismes publics internationaux

6374 - Impôts et taxes exigibles à l'Étranger

6378 - Taxes diverses

64 - CHARGES DE PERSONNEL

641 - Rémunérations du personnel

6411 - Salaires, appointements

6412 - Congés payés

6413 - Primes et gratifications

6414 - Indemnités et avantages divers

6415 - Supplément familial

644 - Rémunération du travail de l'exploitant

645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance

6451 - Cotisations à l'URSSAF

6452 - Cotisations aux mutuelles

6453 - Cotisations aux caisses de retraites

6454 - Cotisations aux ASSEDIC

6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux

646 - Cotisations sociales personnelles de l'exploitant

647 - Autres charges sociales

6471 - Prestations directes

6472 - Versements aux comités d'entreprise et d'établissement

6473 – Versements aux comités d'hygiène et de sécurité

6474 - Versements aux autres œuvres sociales

6475 - Médecine du travail, pharmacie

648 - Autres charges de personnel

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

6511 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels

6516 - Droits d'auteur et de reproduction

6518 - Autres droits et valeurs similaires

653 - Jetons de présence

654 - Pertes sur créances irrécouvrables

6541 - Créances de l'exercice

6544 - Créances des exercices antérieurs

655 - Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

6551 - Quote-part de bénéfice transférée (comptabilité du gérant)

6555 - Quote-part de perte supportée (comptabilité des associés non gérants)

658 - Charges diverses de gestion courante

66 - CHARGES FINANCIÈRES

661 - Charges d'intérêts

6611 - Intérêts des emprunts et dettes

66116 - des emprunts et dettes assimilées

66117 - des dettes rattachées à des participations

6612 - Charges de la fiducie, résultat de la période

6615 - Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs

6616 - Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte,...)

6617 - Intérêts des obligations cautionnées

6618 - Intérêts des autres dettes

66181 - des dettes commerciales

66188 - des dettes diverses

664 - Pertes sur créances liées à des participations

665 - Escomptes accordés

666 - Pertes de change financières

6661 - Charges nettes sur cessions de jetons (3)

667 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

668 - Autres charges financières

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

6711 - Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)

6712 - Pénalités, amendes fiscales et pénales

6713 - Dons, libéralités

6714 - Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice

6715 - Subventions accordées

6717 - Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)

6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

672 - (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les charges sur exercices antérieurs)

674 - Opérations de constitution ou liquidation des fiducies

6741 - Opérations liées à la constitution de la fiducie - transfert des éléments

6742 - Opérations liées à la liquidation de la fiducie

675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés

6751 - Immobilisations incorporelles

6752 - Immobilisations corporelles

6756 - Immobilisations financières

6758 - Autres éléments d'actif

678 - Autres charges exceptionnelles

6781 - Malis provenant de clauses d'indexation

6782 - Lots

6783 - Malis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et obligations émises par elle-même

6788 - Charges exceptionnelles diverses

68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS

681 - Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions – Charges d'exploitation

6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles

68111 - Immobilisations incorporelles

68112 - Immobilisations corporelles

6812 - Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir

6815 - Dotations aux provisions d'exploitation

6816 - Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

68161 - Immobilisations incorporelles

68162 - Immobilisations corporelles

6817 - Dotations aux dépréciations des actifs circulants

68173 - Stocks et en-cours

68174 - Créances

686 - Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges financières

6861 - Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations

6865 - Dotations aux provisions financières

6866 - Dotations aux dépréciations des éléments financiers

68662 - Immobilisations financières

68665 - Valeurs mobilières de placement

6868 - Autres dotations

687 - Dotations aux amortissements dépréciations et provisions - Charges exceptionnelles

6871 - Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations

6872 - Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)

68725 - Amortissements dérogatoires

6873 - Dotations aux provisions réglementées (stocks)

6874 - Dotations aux autres provisions réglementées

6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles

6876 - Dotations aux dépréciations exceptionnelles

69 - PARTICIPATION DES SALARIÉS - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES ET ASSIMILÉS

691 - Participation des salariés aux résultats

695 - Impôts sur les bénéfices

6951 - Impôts dus en France

6952 - Contribution additionnelle à l'impôt sur les bénéfices

6954 - Impôts dus à l'étranger

696 - Suppléments d'impôt sur les sociétés liés aux distributions

698 - Intégration fiscale

6981 - Intégration fiscale - Charges

6989 - Intégration fiscale - Produits

699 - Produits - Report en arrière des déficits

Liste des comptes de classe 7 : les comptes de produits

Les comptes de produits ou comptes de la classe 7 sont des comptes qui apparaissent au compte de résultat. La racine 70 permet de comptabiliser le chiffre d'affaires.

D'autres comptes de classe 7 ont été prévus par le plan comptable général. Ils permettent d'enregistrer les produits financiers et exceptionnels, la production stockée, les subventions etc.

Plan comptable général : liste des comptes de produits (classe 7 ) au 1er janvier 2019

70 - VENTES DE PRODUITS FABRIQUÉS, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES

701 - Ventes de produits finis

7011 - Produits finis (ou groupe) A

7012 - Produits finis (ou groupe) B

702 - Ventes de produits intermédiaires

703 - Ventes de produits résiduels

704 - Travaux

7041 - Travaux de catégorie (ou activité) A

7042 - Travaux de catégorie (ou activité) B

705 - Études

706 - Prestations de services

707 - Ventes de marchandises

7071 - Marchandises (ou groupe) A

7072 - Marchandises (ou groupe) B

708 - Produits des activités annexes

7081 - Produits et services exploités dans l'intérêt du personnel

7082 - Commissions et courtages

7083 - Locations diverses

7084 - Mise à disposition de personnel facturé

7085 - Port et frais accessoires facturés

7086 - Bonis sur reprises d'emballages consignés

7087 - Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes

7088 - Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements)

709 - Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise

7091 - sur ventes de produits finis

7092 - sur ventes de produits intermédiaires

7094 - sur travaux

7095 - sur études

7096 - sur prestations de services

7097 - sur ventes de marchandises

7098 - sur produits des activités annexes

71 - PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE)

713 - Variation des stocks (en-cours de production, produits)

7133 - Variation des en-cours de production de biens

71331 - Produits en cours

71335 - Travaux en cours

7134 - Variation des en-cours de production de services

71341 - Études en cours

71345 - Prestations de services en cours

7135 - Variation des stocks de produits

71351 - Produits intermédiaires

71355 - Produits finis

71358 - Produits résiduels

72 - PRODUCTION IMMOBILISÉE

721 - Immobilisations incorporelles

722 - Immobilisations corporelles

74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

751 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

7511 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels

7516 - Droits d'auteur et de reproduction

7518 - Autres droits et valeurs similaires

752 - Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles

753 - Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs, gérants

754 - Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents)

755 - Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

7551 - Quote-part de perte transférée (comptabilité du gérant)

7555 - Quote-part de bénéfice attribuée (comptabilité des associés non-gérants)

758 - Produits divers de gestion courante

76 - PRODUITS FINANCIERS

761 - Produits de participations

7611 - Revenus des titres de participation

7612 - Produits de la fiducie, résultat de la période

7616 - Revenus sur autres formes de participation

7617 - Revenus des créances rattachées à des participations

762 - Produits des autres immobilisations financières

7621 - Revenus des titres immobilisés

7626 - Revenus des prêts

7627 - Revenus des créances immobilisées

763 - Revenus des autres créances

7631 - Revenus des créances commerciales

7638 - Revenus des créances diverses

764 - Revenus des valeurs mobilières de placement

765 - Escomptes obtenus

766 - Gains de change

7661 - Produits nets sur cessions de jetons (3)

767 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

768 - Autres produits financiers

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS

771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion

7711 - Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes

7713 - Libéralités reçues

7714 - Rentrées sur créances amorties

7715 - Subventions d'équilibre

7717 - Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices

7718 - Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

772 - (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les produits sur exercices antérieurs)

774 - Opérations de constitution ou liquidation des fiducies

7741 - Opérations liées à la constitution de la fiducie - transfert des éléments

7742 - Opérations liées à la liquidation de la fiducie

775 - Produits des cessions d'éléments d'actif

7751 - Immobilisations incorporelles

7752 - Immobilisations corporelles

7756 - Immobilisations financières

7758 - Autres éléments d'actif

777 - Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

778 - Autres produits exceptionnels

7781 - Bonis provenant de clauses d'indexation

7782 - Lots

7783 - Bonis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et d'obligations émises par elle-même

7788 - Produits exceptionnels divers

78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS

781 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)

7811 - Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

78111 - Immobilisations incorporelles

78112 - Immobilisations corporelles

7815 - Reprises sur provisions d'exploitation

7816 - Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

78161 - Immobilisations incorporelles

78162 - Immobilisations corporelles

7817 - Reprises sur dépréciations des actifs circulants

78173 - Stocks et en-cours

78174 - Créances

786 - Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)

7865 - Reprises sur provisions financières

7866 - Reprises sur dépréciations des éléments financiers

78662 - Immobilisations financières

78665 - Valeurs mobilières de placement

787 - Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)

7872 - Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)

78725 - Amortissements dérogatoires

78726 - Provision spéciale de réévaluation

78727 - Plus-values réinvesties

7873 - Reprises sur provisions réglementées (stocks)

7874 - Reprises sur autres provisions réglementées

7875 - Reprises sur provisions exceptionnelles

7876 - Reprises sur dépréciations exceptionnelles

79 - TRANSFERTS DE CHARGES

791 - Transferts de charges d'exploitation

796 - Transferts de charges financières

797 - Transferts de charges exceptionnelles

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online