Le plan comptable agricole est une liste de comptes particulière, dédiée au secteur agricole. Cette liste de comptes tout comme les règles de la comptabilité agricole ont été mises à jour par les règlements 2020-03 et 2020-04, adoptés par l'Autorité des normes comptables (ANC) et homologués par un arrêté du 29 décembre 2020.
Ces dispositions s'appliquent aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2021 et de façon anticipée depuis le 31 décembre 2020.
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La liste des comptes du plan comptable agricole peut être utile autant à un expert-comptable qu'à un chef d'entreprise ou encore aux sociétés issues du secteur agricole (statut juridique) que ce soit les GAEC, les SCEA, les EARL... Ces spécificités concernent les entreprises qui relèvent, en droit fiscal, de la catégorie des bénéfices agricoles et en droit social, de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Ces spécificités de la comptabilité agricole ont été mises à jour en 2020 par l'ANC, en même temps que la liste des comptes du plan comptable agricole intégré au plan comptable général (PCG).
Les dispositions de la comptabilité agricole en vigueur depuis le 1er janvier 2021
Parmi les dernières nouveautés se trouvent des dispositions relatives au fonds agricole, aux dépréciations des avances aux cultures, aux contrats d'entraide ou encore au coût de production des biens vivants.
Le règlement 2020-04 a adapté les modèles de comptes annuels aux spécificités de la comptabilité agricole, un tableau des biens vivants doit figurer en annexe.
Enfin, les exploitations agricoles doivent utiliser la liste des comptes du plan comptable général sous réserve des aménagements prévus par le nouveau règlement. Cette liste est téléchargeable ci-dessus.
Télécharger le modèle de bilan des exploitations agricoles (entreprises et sociétés
Télécharger le modèle de compte de résultat des exploitations agricoles (entreprises et sociétés)
L'origine du plan comptable agricole et son intégration au PCG
Le plan comptable agricole n'était pas prévu par le plan comptable général de 1982.
À la suite de diverses demandes émanant des professionnels du secteur agricole, le ministère de l'Économie et des Finances ainsi que le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ont collaboré conjointement pour un plan comptable satisfaisant aux besoins des métiers issus de l'agriculture.
C'est un arrêté du 24 octobre 1984 qui a instauré un plan comptable adapté aux besoins des exploitations agricoles. Ce texte paru au Journal officiel du 1er novembre 1984 a ainsi permis de donner une base de travail pour les professionnels du chiffre.
Un règlement 2019-01 a intégré ces spécificités dans le plan comptable général et a rendu inapplicable toutes les dispositions contraires au PCG.
Les comptes spécifiques à la comptabilité agricole
Les principales différences entre la liste des comptes classiques et celle du plan comptable agricole se trouvent dans les comptes de classe 2 et classe 3 au bilan et dans le compte de résultat.
Certains anciens comptes bien connus en comptabilité agricole réapparaissent, parfois avec une numérotation plus actuelle.
Classe 2 - Comptes d'immobilisations
Une distinction est réalisée au niveau des immobilisations afin d'adapter le plan comptable aux spécificités agricoles notamment au niveau :
- des types de terrains détenus (comptes 212 et 217) ;
- des immobilisations corporelles qui concernent les biens vivants (comptes 24).
Classe 3 - Comptes de stocks et en-cours
Les comptes de stocks sont notamment détaillés en fonction du type d'animaux ou de végétaux détenus et des éléments nécessaires à leur entretien (nourriture, engrais etc.).
Le classement des produits stockés se fait en fonction du cycle de vie du produit, long ou court. Ce classement concerne aussi bien les animaux et végétaux que les vins ou alcools, par exemple.
Classe 6 - Comptes de charges & Classe 7 - Comptes de produits
Ces deux classes représentent l'essentiel des adaptations du plan comptable agricole par rapport au plan comptable général.
- les comptes 60 font référence aux semences, engrais, achats d'animaux... : des informations propres au modèle agricole ;
- les comptes 61 mentionnent des fermages (6131) ou encore des locations d'animaux (6134) ;
- les comptes 63 laissent apparaître des taxes spécifiques (634) ;
- les subdivisions du compte 701 et non plus des comptes 70 font référence aux ventes de végétaux et d'animaux... ;
Le compte 73 « Production autoconsommée » qui enregistre les prélèvements de l'exploitant et de sa famille remplace l'ancien compte 726.
Un nouveau compte 7042 permet de comptabiliser les produits sur contrat d'intégration de l'article L326-1 du code rural.