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Le nouvel index de l'égalité femmes-hommes : un enjeu en interne et en externe

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La mise en œuvre de l'index de l'égalité femmes-hommes

C'est une obligation nouvelle, issue de la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, qui oblige les entreprises de plus de 50 salariés à calculer leur « index de l'égalité femmes-hommes », en suivant un calendrier précis.

La Revue Fiduciaire, qui organise sa 17ème Journée d'Actualité Sociale le 2 juillet à Paris et le 4 juillet à Lyon, propose à cette occasion un atelier sur le calcul de cet index.

 

Une mise en œuvre qui se fait en deux temps



Une entrée en vigueur progressive en 2019-2020

Si les entreprises de plus de 1 000 salariés ont normalement publié leur résultat depuis le 1er mars 2019, celles dont l'effectif est compris entre 250 et 1 000 salariés doivent le faire pour le 1er septembre 2019, et celles dont l'effectif se situe entre 50 et 250 salariés pour le 1er mars 2020.

Une mise à jour chaque 1er mars

Chaque année, y compris en 2020, toutes les entreprises devront publier à nouveau leur index.

 

Un index calculé à partir d'indicateurs

Retrouvez ci-dessous une synthèse des indicateurs permettant de calculer cet index.

50 à 250 salariés
(4 Indicateurs)

Plus de 250 salariés
(5 Indicateurs)

Score maximal possible

Écart de rémunération entre les femmes et les hommes (1)

40 points

Écart de taux d'augmentations individuelles de salaire entre les femmes et les hommes (promotions comprises) (*) : 
35 points

Écart de taux d'augmentations Individuelles de salaire (*) entre les femmes et les hommes (hors promotions) (*) :
20 points

35 points 
(comme indiqué, en deux indicateurs pour les+ de 250 salariés et en un seul indicateur pour les 50 à 250 salariés)

Écart de taux de promotion entre les femmes et les hommes :
15 points

Pourcentage de salariées ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé de maternité (2)

15 points

Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les salariés ayant perçu les 10 plus hautes rémunérations

10 points

Score total maximal possible :

100 points

* Il s'agit de comparer les proportions de femmes et d hommes augmentés, et non le niveau des augmentations.
(1) Écart calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée a celle des hommes. par tranche d'âge et par catégorie de postes équivalents.
(2) Sous réserve que des augmentations soient intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris.

À chaque indicateur correspond un barème duquel résulte un certain nombre de points. C'est, au global, un index sur 100 points qui est calculé. Cette méthode nationale prévaut sur une éventuelle autre méthode déjà mise en place au sein de l'entreprise.

Un résultat public

L'originalité de cette obligation réside aussi dans sa publicité : en effet, s'il parait évident que le CSE et les salariés doivent avoir connaissance du résultat, le score global de l'index doit également être communiqué sur le site Internet de l'entreprise. Ainsi, les futur(e)s candidats ou candidates, consommateurs ou consommatrices, pourront prendre connaissance de cette information publique pour les aider dans leurs choix.

Le résultat doit également être porté à la connaissance de l'Administration.

Pénalités en cas de manquements

Un défaut de publication peut engendrer une pénalité équivalente à 1 % de la masse salariale.

En cas de note inférieure à 75 points, l'entreprise doit améliorer son score par un plan d'action sur 3 ans. Pour cela, l'employeur passera prioritairement par la négociation collective.

Au bout de 3 ans, si le score de 75 points minimum n'est pas atteint, l'entreprise s'expose à une pénalité équivalente à 1 % de la masse salariale annuelle.

Le Gouvernement a par ailleurs communiqué sur une augmentation des contrôles sur l'égalité professionnelle des inspections du travail.

 

Participez à notre atelier consacré au calcul de l'index



  • Quelle rémunération comparer dans les calculs en cas d'éléments variables ?
  • Quels points de vigilance en cas de changement des groupes comparatifs pour l'indicateur des écarts de rémunération ?
  • Quelles augmentations prendre en compte pour les salariées de retour de congé maternité ?

Pour répondre à ces questions et à d'autres, nous organisons un atelier sur le calcul de l'index au cours de la Journée d'Actualité Sociale des 2 juillet à Paris et 4 juillet à Lyon.

Pour plus d'informations, nous sommes à votre écoute au 01 48 00 59 66 ou par mail à l'adresse suivante : formation@grouperf.com

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