Le métier d'expert-comptable : coup de projecteur chez nos voisins européens

Ces questions sont particulièrement légitimes depuis l'ordonnance du 22 décembre 2016, qui transpose la directive 2013/55/UE du Parlement européen. Celle-ci a pour but de faciliter la mobilité des professionnels ; elle abaisse à un an au lieu de deux la durée de l'expérience professionnelle, si le professionnel vient d'un Etat membre où la profession n'est pas réglementée ; elle élargit les conditions de reconnaissance des qualifications professionnelles en cas d'établissement permanent. L'harmonisation des formations et des fiscalités demeure un vaste chantier en cours.

Tour d'horizon des experts-comptables de quelques pays limitrophes de la France.

Allemagne : plus de conseil auprès des eti, plus nombreuses

Comment est-ce possible que l'Allemagne compte quatre fois et demi plus d'experts-comptables que la France ?

Le premier élément de réponse à cette question se trouve dans les poids économiques respectifs de chaque pays : 80 millions d'habitants et un PIB 2016 de 3 500 Md€ outre-Rhin, contre 67 millions d'habitants et 2 500 Md€ de PIB en France. Mais ce n'est pas la raison principale ! Le marché de l'expertise pour les particuliers est très développé en Allemagne, alors qu'il est marginal en France. Les cabinets sont donc généralement spécialisés pour le particulier ou pour l'entreprise. Ce qui rapproche le nombre des experts-comptables allemands dédiés aux entreprises, de la proportion hexagonale.

Une des différences majeures entre les deux pays tient à la nature des entreprises. « La masse des entreprises allemandes est surtout représentée par de nombreuses PME – de 20 à 100 salariés – et beaucoup d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) – de 500 personnes jusqu'à 10 000 parfois » explique Norbert Bieber, Wirtschaftsprüfer (commissaire aux comptes allemand) de droit allemand et expert-comptable et commissaire aux comptes de droit français, à Saarbrücken (Saarland) en Allemagne. « En France, il y a les PME et les entreprises du CAC 40. Les ETI sont nettement moins nombreuses qu'outre-Rhin, peut-être un rapport de l'ordre d'un à dix ! »

C'est la raison pour laquelle, les missions de conseil des Steuerberater (experts-comptables allemands) sont plus nombreuses qu'en France. « Le travail du cabinet n'est pas le même pour une PME et une ETI, les cabinets remplissent des missions de conseil comme la consolidation, des plans de trésorerie, des fusions acquisitions ou encore de la fiscalité internationale ; elles sont donc plus conséquentes et techniquement plus pointues. De plus, la plupart des ETI allemandes sont le plus souvent des entreprises familiales car le droit successoral ainsi que la fiscalité en Allemagne ne sont pas les mêmes qu'en France. Nous n'avons pas le seuil des 50 salariés pour le comité d'entreprise. Le nombre des PME allemandes de 20 à plus de 100 personnes est très important, donc forcément aussi le nombre de missions à assurer. »

Espagne : un marché dominé par les avocats

En Espagne, le nombre de cabinets comptables est également proportionnellement plus élevé qu'en France, il s'élève à près de 62 000 pour un pays de 46 millions d'habitants. Mais la comparaison avec l'Allemagne s'arrête là. Les cabinets comptables de la péninsule ibérique sont soit petits, soit gros. Il n'y a pas de taille intermédiaire. Les professionnels du chiffre n'ont pas le même rapport à la comptabilité. Si elle constitue en France un outil de gestion, elle sert essentiellement en Espagne à produire de la fiscalité. « La profession d'expert-comptable en Espagne n'existe pas », tranche Stéphane Deruy, expert-comptable et commissaire aux comptes pour un cabinet d'avocats et d'experts-comptables français travaillant depuis une vingtaine d'années à Madrid et Barcelone, au Portugal, en Italie et en Roumanie. « La profession n'est pas réglementée, la qualité des comptabilités n'est pas très bonne. L'Espagne, c'est un peu les États-Unis d'Europe. Si l'activité de commissaire aux comptes est très contrôlée, celle des comptables et des experts-comptables ne l'est pas. N'importe qui peut monter son cabinet demain. »

L'asesor fiscal possède des compétences comptables et fiscales. Mais le marché du conseil est occupé par les avocats. Un chef d'entreprise en Espagne se dirigera vers un avocat pour créer sa société. L'avocat capte le client lors de la constitution de la société, lui vend en même temps une mission de comptabilité, qu'il sous-traite à des comptables.

« C'est souvent un échec, mais ça fonctionne de cette façon », juge Stéphane Deruy. « En Espagne, comme en Italie et au Portugal d'ailleurs, la comptabilité n'est qu'un outil pour produire de la fiscalité. Il est donc rare et difficile de vendre au client des prestations de conseils à forte valeur ajoutée. L'asesor fiscal réalise des déclarations fiscales mais pas de prestations de gestion. C'est la raison pour laquelle les avocats dominent le marché. »

En Espagne, il est assez facile pour un cabinet d'avocats d'offrir à son client un ensemble de prestations comptables, fiscales et juridiques. Les règles déontologiques existent, elles sont moins nombreuses qu'en France, moins appliquées et moins contrôlées. L'Espagne offre ainsi une plus grande facilité pour créer son cabinet comptable. Il n'existe pas d'ordre, mais des associations professionnelles.

Italie : des experts-comptables tournés vers les PME

Si l'Espagne ne possède pas de véritables experts-comptables au sens où nous l'entendons en France, si ses prestations sont mal reconnues et mal payées, en Italie en revanche, le dottore comercialista est comparable à l'expert-comptable français. Ils sont 113 000 dans la péninsule, un chiffre élevé dû à la part importante des PME : chacune a besoin de son dottore comercialista car il s'occupe toujours du secrétariat des sociétés. Il réalise surtout des déclarations fiscales et des missions de conseil en matière fiscale mais peu de missions en conseil de gestionou de missions spéciales.

Contrairement à l'Espagne, ses prestations sont bien valorisées financièrement. « Le partage professionnel entre avocat et expert-comptable est fréquent, chacun dans son domaine professionnel. En revanche, les cabinets regroupant des avocats et des experts-comptables existent, mais c'est plutôt l'exception », précise Andrea Barabino dottore comercialista à Turin.

Belgique, la fiscalité n'est pas réglementée

À l'instar de la France, il existe en Belgique des comptables agréés et des experts-comptables : environ 10 000 professionnels répartis également dans l'un et l'autre ordre. Chaque ordre possède peu ou prou les mêmes prérogatives qu'en France. « La différence entre les comptables agréés et les experts-comptables n'est pas très importante en dehors des missions spéciales », explique Jean-Pierre Riquet, Président de l'Académie fiscale à Bruxelles, « il n'y a plus vraiment de distinctions opérationnelles, elles restent vraies pour la formation et l'accès au métier. Depuis une dizaine d'années, les gouvernements successifs annoncent une réforme que l'on ne voit jamais. Cette Arlésienne devrait prendre fin bientôt, c'est ce qui est prévu. Un protocole d'accord a été signé en septembre, mais rien n'est validé, donc rien de définitif. »

Entre 1982 et 1991, de nombreux comptables agréés ont obtenu le titre d'experts-comptables par équivalence, sans formation ni examen complémentaire. C'est la raison pour laquelle les quinqua et sexa d'aujourd'hui réalisent peu de missions à forte valeur ajoutée. Près d'un tiers de la profession a plus de 50 ans, un quart plus de 60 ans. Cette classe d'âge va partir à la retraite dans les dix prochaines années et laisser place à une nouvelle génération ayant suivi une formation universitaire longue. Ceux-ci seront plus spécialisés et souhaiteront valoriser leurs années d'études supérieures.

« En Belgique, la fiscalité n'est pas réglementée, précise Jean-Pierre Riquet, les banquiers en font, les assureurs en font, n'importe qui peut défendre des dossiers devant l'administration fiscale. C'est une grosse différence avec la France. La demande primaire du client micro-entreprise ce n'est pas de tenir la comptabilité, mais de savoir combien il paie d'impôt et de taxes. Personne en Belgique ne peut s'intituler conseil fiscal ou fiscaliste s'il n'est pas membre d'un ordre, avocat ou notaire. Mais il suffit de s'intituler conseiller financier, conseiller en patrimoine, consultant, il n'y a pas de monopole du métier, il n'y a qu'un monopole du titre. »

Quid des formations ?

L'Allemagne accorde beaucoup d'importance à l'apprentissage et à la formation en alternance. Un futur expert-comptable pourra commencer son apprentissage après l'équivalent de la classe de 3e ou après le bac. Il travaillera alors plusieurs années en suivant une formation en alternance. Il peut ainsi s'écouler une dizaine d'années avant que le candidat puisse présenter l'examen final pour devenir Steuerberater. Il est fréquent aussi de croiser des multi-diplômés (expert-comptable, avocat, commissaire aux comptes) quand la formation de base est universitaire.

À noter que la formation de commissaire aux comptes est plus longue que celle d'expert-comptable.

En Espagne, la profession d'expert-comptable n'existe pas, aucun cursus précis n'est réglementé. La formation est laissée aux universités pour les disciplines classiques telle que l'économie et le droit, et à des instituts privés. Ces derniers forment à des masters spécialisés dont la qualité n'est certifiée que par l'organisme dispensateur.

En Belgique, les étudiants doivent posséder un baccalauréat en comptabilité ou en économie, soit l'équivalent d'une licence en France, pour être accepté dans un stage. Pour le diplôme de comptable agréé : pas d'examen d'entrée au stage, mais seulement pour celui d'expert-comptable. Nombreux sont ceux qui débutent leur carrière comme comptable puis se destinent à l'expertise comptable après quelques années d'expérience professionnelle. Si la filière et le stage sont identiques, le niveau d'expertise est bien plus relevé pour l'épreuve d'aptitude de fin de stage des experts-comptables.

En Italie, une maîtrise en sciences économiques est nécessaire (5 ans), plus 3 ans de stage dans un cabinet de dottore commercialista.