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Le mécanisme du carry back

2 réponses
1 129 lectures
Ecrit le : 22/12/2018 19:53 par Daklas

Bonjour,


J'ai une entreprise à qui je voudrai faire profiter un carry back .

Le bénéfice fiscal 2017 : 425 k€

La perte fiscale 2018 : 250 k€

Selon moi, le carry back serait de 425/3 puisqu'il ne dépasse pas les 1M€, certains me disent que c'est 250/3.

Merci de bien vouloir m'éclairer.


Re: Le mécanisme du carry back

Ecrit le : 24/12/2018 00:05 par Breizhea
Bonjour,

Dans le cadre du mécanisme du carry back vous pouvez reporter sur N-1 le déficit fiscal de N, dans la limite du plafond de 1 million d'euros.

Le montant de votre carry back sera plafonné à votre déficit N car vous ne pouvez pas reporter plus en arrière... La base de calcul de votre carry back est donc bien de 250 Ke. Pour déterminer le montant du carry back, il faut reprendre les taux d'impôts que vous aviez utilisé pour calculer le montant de l'IS en 2017. Vous n'aviez sans doute que du taux à 33% ce qui fait que le montant du carry back serait bien de 250 / 3. Attention, si jamais vous avez distribué des dividendes sur le résultat N-1, il faut déduire votre résultat fiscal N-1 d'autant, ce qui peut vous limiter sur l'imputation du déficit N si jamais le résultat N-1 distribution déduite devenait inférieur à 250 Ke : dans ce cas vous ne pourriez pas imputer intégralement le déficit N en arrière. Le résidu de déficit fiscal non reportable en arrière pourra être reporté en avant sur le prochain exercice fiscalement bénéficiaire.

En espérant avoir pu vous éclairer,

Bonne soirée,

Amélie,

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Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise.

Re: Le mécanisme du carry back

Ecrit le : 24/12/2018 13:20 par Daklas

Merci beaucoup pour votre retour :),

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