Le Groupement momentané d'entreprises libérales (GMEL)

Article écrit par Claudusaix
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Le ministère des Petites et Moyennes Entreprise a confié une mission à Maître Brigitte LONGUET.

Le premier but est de faire un état des lieux des dispositifs transversaux mis en place jusqu'à présent en faveur des professions libérales.

Le second est de proposer les réformes de nature à favoriser la création et le développement de ces professions.

A cette occasion, une page est consacrée à la mission sur le site gouv.pme.fr avec la mise en place d'un forum. Le 21 janvier dernier, le rapport a été remis au ministre. Il ressort une proposition importante : la création d'un Groupement momentané d'entreprises libérales (GMEL).

Vous trouverez page 140 et suivantes la proposition avec le Contrat-type élaboré par Maître Jack DEMAISON.