BanStat
Logo Compta Online

Crowdfunding : les nouvelles règles du financement participatif en 2024

17 514 lectures
0 commentaire
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
17 514
0
Article écrit par (1252 articles)
Modifié le
Dossier lu 74 116 fois
Crowdfunding financement participatif

Le financement participatif est un mode de financement alternatif à un prêt bancaire. Une entreprise peut y avoir recours dans le cadre de la création ou du développement de son activité. Il consiste à faire appel à la contribution du grand public par l'intermédiaire de plateformes de crowdfunding. Ces dernières sont soumises à une nouvelle réglementation depuis le 10 novembre 2023.

Un financement en ligne accessible à tous

Le crowdfunding (en français « financement par la foule »), ou financement participatif, consiste à collecter des fonds auprès de toute personne intéressée. Le particulier ou le professionnel à la recherche de financement est désigné par l'appellation « porteur de projet ». Il entre en relation avec ses financeurs sur Internet, par l'intermédiaire d'une plateforme en ligne.

Le porteur de projet peut être une personne morale (société, association, entité publique...) comme une personne physique. Par ailleurs, tous types de projets peuvent faire l'objet d'une levée de fonds, dans tous les secteurs : culturel, solidaire, immobilier, entrepreneurial...

Les financeurs sont des particuliers ou des professionnels aux motivations diverses, notamment :

  • soutenir un projet innovant ou créatif qui leur tient à c½ur ;
  • contribuer au financement de l'économie sociale et solidaire, ou de la transition écologique ;
  • participer au développement d'une start-up, d'une PME ou d'un promoteur immobilier, dans le but d'en retirer un profit. 

Il existe de nombreuses plateformes de crowdfunding. Certaines sont spécialisées dans une thématique particulière. Dans tous les cas, en tant qu'intermédiaire, elles se rémunèrent grâce à des commissions.

Ce mode de financement a pris beaucoup d'ampleur depuis ses débuts dans les années 2000. En 2022, il a permis de collecter 2,355 milliards d'¤ en France, selon le cabinet Mazars et l'association Financement Participatif France. Cela représente une hausse de 25% par rapport à 2021.

Il existe trois grands types de crowdfunding : le financement sous forme de prêt, le don avec ou sans contrepartie et la souscription de titres financiers.

 

Les trois types de crowdfunding



Le crowdfunding sous forme de prêt

Le financement participatif peut prendre la forme d'un prêt accordé au porteur de projet. On parle alors de crowdlending. Comme pour un emprunt classique, la somme prêtée est remboursée selon les modalités prévues, accompagnée ou non du versement d'intérêts.

Ce mode de financement fait l'objet de certaines restrictions. Un contributeur ne peut pas prêter plus de 2 000¤ si le porteur de projet s'est engagé à lui verser des intérêts. Par ailleurs, la durée de l'emprunt est alors plafonnée à sept ans.

S'il n'est pas prévu de versement d'intérêts, un prêteur peut investir jusqu'à 5 000¤ par projet.

Le crowdfunding sous forme de don

Le porteur de projet peut aussi lancer une campagne de crowdgiving et faire appel aux contributions sous la forme de dons. Il a le choix de proposer ou non une contrepartie de faible valeur en échange (produits ou services de l'entreprise financée, places de spectacle...).

Notons que, dans le cadre d'un don consenti auprès d'un organisme d'intérêt général, le donateur bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu. Cette réduction ne s'applique qu'à condition que le contributeur n'ait pas reçu de contrepartie, ou que la contrepartie ait été uniquement symbolique.

Le « crowdfunding en actions »

Le troisième type de financement participatif est désigné par le terme crowdequity. Il consiste à investir dans le projet d'une entreprise non cotée pour recevoir en échange des titres de la société. L'investisseur devient actionnaire et bénéficie donc des distributions de dividendes.

 

Les avantages et les risques de ce mode de financement alternatif



Pour le porteur de projet

Le crowdfunding peut permettre de répondre rapidement, et à des conditions avantageuses, à un besoin de financement. Il constitue un moyen de lever des fonds pour une entreprise qui n'arriverait pas à obtenir un prêt bancaire. Il offre aussi une occasion de tester les réactions du marché avant le lancement d'un produit.

Cependant, pour réussir, le projet doit convaincre suffisamment de financeurs. En effet, il est en général impératif que la collecte de fonds atteigne la somme ciblée au départ. Si ça n'est pas le cas, tout l'argent apporté est rendu aux contributeurs. Une campagne de crowdfunding exige donc la mise en place d'un plan de communication efficace : réseaux sociaux, démarchage, présence à des évènements...

Pour les investisseurs

Ce mode de financement permet à chacun de participer à hauteur de sa capacité financière au projet de son choix. Cependant, le financement participatif n'est pas sans risque pour l'investisseur. Un prêteur peut perdre tout ou partie de son capital en cas de défaillance du porteur de projet. Par ailleurs, le crowdequity soumet le contributeur au risque de liquidité, c'est-à-dire à la difficulté de revendre ses actions quand il le souhaite.

Afin de limiter les risques pour les contributeurs, les plateformes ont vis-à-vis d'eux une obligation d'information. Par ailleurs, avant de financer un projet, il est conseillé de vérifier que la plateforme concernée ait l'autorisation de proposer ses services en France. Il faut pour cela se rendre sur le site Internet de l'European Securities and Markets Authority (ESMA) ou de l'Orias (pour les prêts à titre gratuit et les dons).

 

Le nouveau statut de prestataire de services de financement participatif

Jusqu'en 2020, le financement participatif était réglementé au niveau national. Depuis 2014, les plateformes, en France, avaient le statut d'intermédiaire en financement participatif (IFP) ou celui de conseiller en investissements participatifs (CIP).

La réglementation a été harmonisée au niveau de l'Union européenne par le règlement européen UE 2020/1503 du 7 octobre 2020. Ce règlement est entré en vigueur le 10 novembre 2021. Il prévoyait toutefois une période de transition qui s'est terminée le 10 novembre 2023.

Cette réglementation a mis en place un nouveau statut en Europe : celui de prestataire de services de financement participatif (PSFP). Il s'applique aux plateformes qui proposent des financements sous la forme de souscriptions de titres ou sous la forme de prêts avec intérêts. Il y a une exception à ce principe : si le porteur de projet n'a pas pour objectif de réaliser un profit, le statut de PSFP n'est pas requis.

Le statut français IFP existe toujours. Il concerne désormais les plateformes qui proposent :

  • le financement de projets qui n'ont pas d'objectif commercial (rénovation d'un site historique, réalisation d'un événement sans but lucratif...) ;
  • le financement de projets par des dons ;
  • le financement de projets par des prêts à titre gratuit.

Pendant la période transitoire, les plateformes de financement participatif agréées avant 2021 avaient la possibilité de poursuivre leur activité avec leur ancien statut. Depuis le 10 novembre 2023, ce n'est plus le cas. Pour proposer en France ou en Europe des opérations de crowdlending rémunérées ou de crowdequity, le statut de PSFP est obligatoire. Pour l'obtenir, les plateformes doivent être agréées par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Ce nouveau statut s'accompagne d'obligations supplémentaires en matière d'information donnée aux investisseurs, et notamment aux « investisseurs non avertis », c'est-à-dire non professionnels.

Précisons par ailleurs que le règlement européen a mis fin au dispositif des minibons.

Comment comptabiliser le crowdfunding ?

  • Comptabilisation du crowdfunding sous la forme d'un prêt : 

Sa comptabilisation suit la même logique que celle d'un prêt bancaire. La seule particularité est l'utilisation d'un compte 1675 « Emprunts participatifs ». À la réception des fonds, il faudra donc débiter le compte 512 « Banque » et créditer le compte 1675.

  • Comptabilisation du financement participatif sous forme de dons sans contrepartie :

Les fonds récoltés sont considérés comme un produit exceptionnel qui peut être comptabilisé en 7788 « Autres produits exceptionnels divers ».

  • Comptabilisation dans le cas de dons avec contrepartie : 

Si la contrepartie a un lien avec l'activité de l'entreprise, le compte 758 « Produits divers de gestion courante » sera crédité lors de la collecte des fonds. Si ça n'est pas le cas, c'est là aussi le compte 7788 qui sera privilégié.

  • Comptabilisation du crowdequity : 

Il s'agit d'une augmentation de capital qui doit donc être comptabilisée comme telle.


Crowdfunding : les nouvelles règles du financement participatif en 2024


© 2024 Compta Online
Retour en haut