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Le CSOEC et la CNIL unissent leurs efforts pour aider les TPE et PME à s'approprier le RGPD

La CNIL et le CSOEC signent une convention de partenariat pour trois ans
Article écrit par Rocci Frédéric sur Twitter Rocci Frédéric sur Facebook Rocci Frédéric sur LinkedIn (243 articles)
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Communiqué de presse, Paris le 29 septembre 2020

Afin d'accompagner les TPE et PME dans leur mise en conformité, Marie-Laure Denis, présidente de
la CNIL et Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables,
signent une convention de partenariat pour trois ans.

Depuis l'entrée en application du RGPD (règlement général sur la protection des données), le 25 mai 2018, la CNIL et l'Ordre des experts-comptables ont constaté le besoin d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME en matière de conformité au RGPD. Ce besoin s'est accru avec la crise sanitaire, provoquant une accélération de la transformation numérique des entreprises avec une expansion du télétravail et de la vente en ligne.

Dans la continuité des actions déjà menées (guide élaboré avec Bpifrance, mise à disposition d'un registre simplifié, fiches pratiques sur le site de la CNIL, etc.), la CNIL a souhaité conclure un partenariat avec l'Ordre. En effet, les experts-comptables, qui sont les conseillers privilégiés de ces dirigeants, sont également les relais de nouveaux dispositifs. Ce partenariat a donc pour objectif de faciliter la bonne compréhension du cadre juridique sur les données personnelles par les chefs d'entreprises, ainsi que son appropriation rapide.

Cette convention vise ainsi à :

  • Diffuser une culture « protection des données personnelles » auprès des experts-comptables, à la fois pour la mise en conformité de leur propre structure mais également dans leur rôle de proximité auprès des entreprises, en particulier des plus petites d'entre elles ;
  • Permettre à l'ensemble des professionnels de se prémunir contre des pratiques abusives de faux
    services d'assistance à la mise en conformité au RGPD.

Cette convention est conclue pour une durée de trois ans et fera l'objet d'un bilan annuel. Elle s'inscrit dans la dynamique prônée par la Commission européenne à l'occasion du bilan à deux ans du RGPD, de création d'outils et de mise en place d'un accompagnement spécifiques pour les TPE/PME.

À propos de l'Ordre des experts-comptables

L'Ordre des experts-comptables rassemble 21 000 professionnels, 130 000 collaborateurs et 6 000 experts-comptables stagiaires. Placé sous la tutelle du ministère de l'Économie et des Finances, l'Ordre des experts-comptables a pour rôle d'assurer la représentation, la promotion et le développement de la profession française d'expert-comptable. Il veille, par ailleurs, au respect de la déontologie, de la qualité et de la discipline professionnelle.

À propos de la CNIL

Dans l'univers numérique, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est le régulateur des données personnelles. Elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits.

Frédéric Rocci

Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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